VIDÉO - Cette taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a été votée mardi soir, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.
Pour ses défenseurs, la bataille a été rude mais elle se conclut par une victoire. «La taxe YouTube», qui cible les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, a finalement été adoptée mardi soir par les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016. Et ce, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.
Jusqu'à hier, toutes les tentatives parlementaires visant à mettre en place de type de taxe avaient échoué. Des députés, dont Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, étaient revenu à la charge cette année avec un amendement au projet de loi de finances. Son but, selon Karine Berger: «atteindre les ‘GAFA' (Google, Apple, Facebook, Amazon, ndlr) qui, la plupart du temps, échappent à l'impôt». Mais cet amendement avait été écarté en séance en octobre, après un vif débat entre certains députés PS et le gouvernement. Les députés porteurs du projet ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat et ont donc proposé une nouvelle version de l'amendement. Cette fois-ci adoptée.
Un abattement pour les contenus amateurs
Dans cette nouvelle version, le taux de la taxe reste inchangé: il est de 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées «à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent». La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.
la suite sur http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...0049-les-deputes-adoptent-la-taxe-youtube.php
mam
Pour ses défenseurs, la bataille a été rude mais elle se conclut par une victoire. «La taxe YouTube», qui cible les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, a finalement été adoptée mardi soir par les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016. Et ce, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.
Jusqu'à hier, toutes les tentatives parlementaires visant à mettre en place de type de taxe avaient échoué. Des députés, dont Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, étaient revenu à la charge cette année avec un amendement au projet de loi de finances. Son but, selon Karine Berger: «atteindre les ‘GAFA' (Google, Apple, Facebook, Amazon, ndlr) qui, la plupart du temps, échappent à l'impôt». Mais cet amendement avait été écarté en séance en octobre, après un vif débat entre certains députés PS et le gouvernement. Les députés porteurs du projet ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat et ont donc proposé une nouvelle version de l'amendement. Cette fois-ci adoptée.
Un abattement pour les contenus amateurs
Dans cette nouvelle version, le taux de la taxe reste inchangé: il est de 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées «à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent». La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.
la suite sur http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...0049-les-deputes-adoptent-la-taxe-youtube.php
mam