Les députés ont adopté le projet de loi sur l'immigration, mardi 12 octobre, par 294 voix contre 239. Le groupe UMP a globalement voté pour, à l'exception de douze de ses membres, dont le député des Yvelines Etienne Pinte. Le groupe du Nouveau centre (NC) s'est divisé entre votes pour et abstentions. Les groupes de gauche, qui ont mené bataille contre ce projet, ont voté contre.
Porté par le ministre de l'immigration, Eric Besson, le texte a été renforcé après les recommandations sécuritaires du président de la République, suite aux émeutes de Grenoble et aux incidents survenus dans le Loir-et-Cher en juillet. Mesure controversée du projet de loi, la déchéance de nationalité, auparavant réservée à des actes de terrorisme, pourra désormais s'appliquer à un Français naturalisé depuis moins de dix ans et condamné pour meurtres de policiers, gendarmes, pompiers... Eric Besson a évoqué une mesure "symbolique forte".
CINQUIÈME TEXTE EN SEPT ANS
La gauche a ferraillé contre cette disposition et s'est plainte d'avoir épuisé son temps de parole après l'examen d'un quart des articles, pestant contre "le temps guillotine" et le quota d'heures attribuées. L'opposition a aussi dénoncé plusieurs mesures visant implicitement les Roms, comme celle facilitant la reconduite à la frontière de ressortissants, européens ou non, pour vols répétés, mendicité agressive ou encore dans le cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé.
La droite elle-même est divisée sur ce sujet. Plusieurs députés, comme Nicole Ameline ou Lionel Tardy, avançant un "risque d'anticonstitutionnalité" du projet de loi.
Cinquième texte en sept ans sur l'immigration, il durcit également l'obtention d'une carte de séjour pour les étrangers malades, instaure "la carte bleue" européenne (permis de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés), sanctionne pénalement les mariages gris et modifie sensiblement la procédure judiciaire et administrative d'expulsion. Il transpose en outre trois directives européennes et prévoit une mesure d'interdiction du territoire d'une durée comprise entre deux et cinq ans pour un étranger qui ne respecte pas le délai de départ volontaire.
Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte dans le courant du mois de novembre.
AFP
Porté par le ministre de l'immigration, Eric Besson, le texte a été renforcé après les recommandations sécuritaires du président de la République, suite aux émeutes de Grenoble et aux incidents survenus dans le Loir-et-Cher en juillet. Mesure controversée du projet de loi, la déchéance de nationalité, auparavant réservée à des actes de terrorisme, pourra désormais s'appliquer à un Français naturalisé depuis moins de dix ans et condamné pour meurtres de policiers, gendarmes, pompiers... Eric Besson a évoqué une mesure "symbolique forte".
CINQUIÈME TEXTE EN SEPT ANS
La gauche a ferraillé contre cette disposition et s'est plainte d'avoir épuisé son temps de parole après l'examen d'un quart des articles, pestant contre "le temps guillotine" et le quota d'heures attribuées. L'opposition a aussi dénoncé plusieurs mesures visant implicitement les Roms, comme celle facilitant la reconduite à la frontière de ressortissants, européens ou non, pour vols répétés, mendicité agressive ou encore dans le cas d'occupation illégale d'un terrain public ou privé.
La droite elle-même est divisée sur ce sujet. Plusieurs députés, comme Nicole Ameline ou Lionel Tardy, avançant un "risque d'anticonstitutionnalité" du projet de loi.
Cinquième texte en sept ans sur l'immigration, il durcit également l'obtention d'une carte de séjour pour les étrangers malades, instaure "la carte bleue" européenne (permis de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés), sanctionne pénalement les mariages gris et modifie sensiblement la procédure judiciaire et administrative d'expulsion. Il transpose en outre trois directives européennes et prévoit une mesure d'interdiction du territoire d'une durée comprise entre deux et cinq ans pour un étranger qui ne respecte pas le délai de départ volontaire.
Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte dans le courant du mois de novembre.
AFP