La proposition 46 de François Hollande, sous couleur de « constitutionnaliser la loi de 1905 », vise en réalité à constitutionnaliser le statut concordataire en Alsace-Moselle, celui-là même que la loi de séparation avait supprimé ! C’était donc bien une manœuvre de plus contre la laïcité.
François Hollande vient de le confirmer par une lettre du 13 février aux « représentants » des cultes « reconnus » : « [les] règles qui régissent, de façon particulière, les relations entre l’État et les cultes concordataires en Alsace-Moselle, (…
seront au contraire confortées dans leur spécificité, en se voyant reconnues au niveau constitutionnel ».
Ce statut des cultes ne doit surtout pas être confondu avec le régime particulier d’Alsace-Moselle (protection sociale, cadastre, droit des affaires, etc.). C’est une survivance, admise en 1924, du Concordat et des « articles organiques » napoléoniens de 1801, que certains juristes estiment d’ailleurs caducs. En reconnaissant quatre religions, en salariant leurs « ministres », et en subventionnant leurs lieux de culte, Bonaparte entendait assujettir les consciences au pouvoir politique, qui intervient sur la désignation des membres du clergé et contrôle prêches et prières.
Au contraire, en proclamant la liberté de conscience, le libre exercice des cultes, et le principe de séparation (art. 2 : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte »), la loi du 9 décembre 1905 a mis fin au régime concordataire, ainsi qu’au « budget des cultes ».
Le candidat socialiste voudrait donc constitutionnaliser (ce que personne ne lui demandait) le contraire de la laïcité, le régime concordataire. Or :
ce régime est discriminatoire : il exclut de la « reconnaissance » tout autre culte que les quatre « reconnus », en particulier le culte musulman (mais toute liste des cultes est par définition sans limites) ;
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