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Les nouveaux permis de conduire en 2013
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[QUOTE="mam80, post: 9561967, member: 228134"] cela avait déjà été évoqué dans une conversation, voici l'OFFICIEL : < De nouveaux permis de conduire seront délivrés à partir de 2013 Nouvelles conditions d'obtention du permis de conduire, durée limitée de validité du titre et accès progressif aux différentes catégories de motos. Plan : 1.Introduction 2.Les différentes catégories du permis de conduire 3.Conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire 4.Incidences de la réforme sur les actuels titulaires de permis Introduction L'Union européenne a adopté en 2006 une directive (n°2006/126/CE) destinée à harmoniser les 110 modèles de permis de conduite existants au sein des différents Etats-membres. A partir de 2013, tous les permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l'Union, le seront sous une nouvelle forme, proche de celle de la carte de crédit et de la carte d'identé, ce qui devrait conduire à l'harmonisation de tous les permis en 2033. Le nouveau format du permis de conduire, commun à toute l'Europe, aura en France une durée de validité limitée à 15 ans, indique le décret (n°2011-1475) du 9 novembre 2011. Cependant, les permis de conduire comportant les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E auront une durée de validité de 5 ans. Pour les permis de conduire délivrés à partir du 19 janvier 2013, le document attestant de la possession du permis devra ainsi faire l'objet, à échéance, d'un renouvellement selon des modalités fixées par arrêté à paraître. Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 seront progressivement échangés contre un nouveau modèle de permis de conduire.> la suite sur : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/28624/de-nouveaux-permis-de-conduire-seront-delivres-a-partir-de-2013.php> mam [/QUOTE]
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