Les pouvoirs du Roi dans la nouvelle Constitution

[masatir]

Le Roi peut virer les ministres qui ne lui plaisent pas (article 47). Il peut aussi virer tout le monde (article 51). C'est lui qui choisit TOUS les juges du pays (article 57). Il nomme la moitié des membres de la cour constitutionnelle qui est sensée protéger les citoyens contre les violations de leurs droits constitutionnelles (article 130).

Enfin, vous aurez sans doute remarquer que le Roi "peut consulter" sur beaucoup de points le Chef du Gouvernement."Peut" = n'est pas obligé et "consulter"= pas tenu par son avis.

 

[amsawad]

Il peut faire ce qu'il veut ...tant que le projet de la constitution n'est pas élaboré par une commission constituante élue par le peuple .

 

[masatir]

Et une fois que les Marocains auront voté OUI à cette constitution, ils ne pourront plus la modifier sans l'accord du Roi. Joli coup des conseillers du Roi.

 

[ould khadija]

Le Roi peut virer les ministres qui ne lui plaisent pas (article 47). Il peut aussi virer tout le monde (article 51). C'est lui qui choisit TOUS les juges du pays (article 57). Il nomme la moitié des membres de la cour constitutionnelle qui est sensée protéger les citoyens contre les violations de leurs droits constitutionnelles (article 130).

Enfin, vous aurez sans doute remarquer que le Roi "peut consulter" sur beaucoup de points le Chef du Gouvernement."Peut" = n'est pas obligé et "consulter"= pas tenu par son avis.

masatir : tu exagéres !

Mais c'est ...le ROI quand même !
Et il est inviolable, irréprochable, irréfragable, infatigable,
insoupsonable...

 

[Erolisk]

Le Roi peut virer les ministres qui ne lui plaisent pas (article 47). Il peut aussi virer tout le monde (article 51). C'est lui qui choisit TOUS les juges du pays (article 57). Il nomme la moitié des membres de la cour constitutionnelle qui est sensée protéger les citoyens contre les violations de leurs droits constitutionnelles (article 130).

Enfin, vous aurez sans doute remarquer que le Roi "peut consulter" sur beaucoup de points le Chef du Gouvernement."Peut" = n'est pas obligé et "consulter"= pas tenu par son avis.

D'abord je relève une fausseté dans ton message (ce qui est en gras).

Voilà l'article en question :

ARTICLE 57.

Le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

les magistrats sont donc nommés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, qui est un organe judiciaire indépendant, l'approbation par dahir du Roi n'est qu'une formalité dans ce cas.


Pour les autres points, voyons voir ce que prévoit la constitution espagnole


Le Roi JUAN CARLOS peut virer les ministres qui ne lui plaisent pas (article 100). Il peut aussi virer tout le monde (ce que tu appelles tout le monde est les deux chambres du parlement) (article 99). . Il nomme TOUS(et pas que la moitié comme M6) les membres du tribunal constitutionnel qui est sensé protéger les citoyens contre les violations de leurs droits constitutionnelles (article 159).

Constitution espagnole

Article 99

5. Si dans le délai de deux mois à partir du premier vote d’investiture aucun candidat n’a obtenu la confiance du Congrès, le Roi, avec le contreseing du président du Congrès, dissoudra les deux Chambres et convoquera de nouvelles élections.

Article 100

Les autres membres du Gouvernement seront nommés et destitués par le Roi sur la proposition de son Président.


Article 159

1. Le Tribunal constitutionnel se compose de douze membres nommés par le Roi, quatre sur la proposition du Congrès adoptée à la majorité des trois cinquièmes de ses membres, quatre sur la proposition du Sénat adoptée à la même majorité, deux sur la proposition du Gouvernement et deux sur la proposition du Conseil Général du pouvoir judiciaire.

Quant à l'usage des mots "consultation" et "proposition".. etc
A mon humble avis cela est voulu pour refléter la position de chacun dans la hiérarchie de l’état, le Roi (étant le chef de l’état) se trouve au summum de cette hiérarchie.


PS: Quand je vois les préprogrammés anti-constitution te répondre et liker sans même avoir relevé les incohérences et faussetés dans ton écrit, je reste... MDR

 

[alicemoitronkil]

masatir : tu exagéres !

Mais c'est ...le ROI quand même !
Et il est inviolable, irréprochable, irréfragable, infatigable,
insoupsonable...

Exactement.... tfarga3 mon pote

 

[ould khadija]

@ Ero
Juste par curiosité : pourquoi tu fais toujours des rapprochements avec la Constitution Espagnole ?
T'es spécialiste en "Droit Comparé" ?

 

[Erolisk]

@ Ero
Juste par curiosité : pourquoi tu fais toujours des rapprochements avec la Constitution Espagnole ?
T'es spécialiste en "Droit Comparé" ? rupru:

Spécialiste... en devenir :xD

Plus sérieusement, c'est le modèle qui nous est le plus proche, et je sais que la commission s'est bcp inspirée de cette constitution espagnole.

Elles sont similaires à bien des égards, surtout en ce qui concerne l'aspect de séparation des pouvoirs et des différents rapports entre ces pouvoirs.

Ceci me rassure et me réconforte, car le modèle espagnol est considéré très réussi en matière de transition démocratique

ps: après tout, on a une partie d'histoire commune en Andalousie

 

[ould khadija]

Spécialiste... en devenir :xD

Plus sérieusement, c'est le modèle qui nous est le plus proche, et je sais que la commission s'est bcp inspirée de cette constitution espagnole.

Elles sont similaires à bien des égards, surtout en ce qui concerne l'aspect de séparation des pouvoirs et des différents rapports entre ces pouvoirs.

Ceci me rassure et me réconforte, car le modèle espagnol est considéré très réussi en matière de transition démocratique :Xcool:

ps: après tout, on a une partie d'histoire commune en Andalousie

Ouais ouais : c'est clair comme l'eau de Oued Tensift !

A ta sir ach fehmeti : relis cette satanée Constitution, et si possible avec un spécialiste en Droit Constitutionnel !

Tu verras : le diable se situe souvent dans les détails , tu sais, les petites mentions auxquelles tu ne fais pas attention et que les Cies d'assurance te sortent "sbahna allah" le jour où tu as un sinistre !

Allons allons un grand et sympathique garçon comme toi : tu sais que cette constitution n'est qu'un copier/coller de l'ancienne avec quelques "replatrage" par çi par là (sauf pour l'amazigh où là je tire mon chapeau au chef de l'Etat)

Sinon, tu le sais bien : le peuple n'en a rien à battre du contenu de la Nouvelle Constitution : il ira voter oui parce que "saltan" gal "sawitou bi nââm" !

Et la nouvelle constitution passera comme une lettre à la poste "car tel est le bon plaisir de sa majesté"....les votes "non" et les abstentions seront "anecdotiques !

Pas la peine donc de te casser les méninges ...avec tes comparaisons "foireuses" et d'ailleurs ne dit on pas "comparaison n'est pas raison ?"

 

[Erolisk]

Ouais ouais : c'est clair comme l'eau de Oued Tensift !

A ta sir ach fehmeti : relis cette satanée Constitution, et si possible avec un spécialiste en Droit Constitutionnel !

Tu verras : le diable se situe souvent dans les détails , tu sais, les petites mentions auxquelles tu ne fais pas attention et que les Cies d'assurance te sortent "sbahna allah" le jour où tu as un sinistre !

Allons allons un grand et sympathique garçon comme toi : tu sais que cette constitution n'est qu'un copier/coller de l'ancienne avec quelques "replatrage" par çi par là (sauf pour l'amazigh où là je tire mon chapeau au chef de l'Etat)

Sinon, tu le sais bien : le peuple n'en a rien à battre du contenu de la Nouvelle Constitution : il ira voter oui parce que "saltan" gal "sawitou bi nââm" !

Et la nouvelle constitution passera comme une lettre à la poste "car tel est le bon plaisir de sa majesté"....les votes "non" et les abstentions seront "anecdotiques !

Pas la peine donc de te casser les méninges ...avec tes comparaisons "foireuses" et d'ailleurs ne dit on pas "comparaison n'est pas raison ?"

je ne partage pas, mais je like pour l'effort ! c'est marrant en plus

 

[incognito]

Spécialiste... en devenir

Plus sérieusement, c'est le modèle qui nous est le plus proche, et je sais que la commission s'est bcp inspirée de cette constitution espagnole.

Elles sont similaires à bien des égards, surtout en ce qui concerne l'aspect de séparation des pouvoirs et des différents rapports entre ces pouvoirs.

Ceci me rassure et me réconforte, car le modèle espagnol est considéré très réussi en matière de transition démocratique

ps: après tout, on a une partie d'histoire commune en Andalousie

moi j'aime bien cet exercice ! surprenant pour un esclave analphabète :langue:

 

[ould khadija]

Exactement.... tfarga3 mon pote

Zouj binathoum ou talt fdouli !
Et puis l'airain.....matat ytfarga3ch !
Comprenne qui voudra...ou pourra !

 

[MarxIslam]

Le Roi JUAN CARLOS peut virer les ministres qui ne lui plaisent pas (article 100).

Je ne sais pas si tu le fais exprès ou non, mais là, tu es en train de dire n'importe quoi sur la constitution espagnole. L'article 100 est parmi les articles que tu as fait dévier leur sens. En Espagne, le roi n'a pas le pouvoir de virer les ministres qui ne lui plaisent pas comme tu viens de dire ; et voila l'article 100 de la constitution espagnole, ce qu'il dit : « Les autres membres du gouvernement sont nommés et révoqués par le roi sur proposition de son président ».

La constitution espagnole

En Espagne, le pouvoir du roi est symbolique et ça, il est bien-décrit dans l'article 56 (paragraphe 3) : « La personne du roi d'Espagne est inviolable et irresponsable. Ses actes sont toujours contresignés dans la forme établie à l'article 64 ; ils sont dépourvus de validité sans ce contreseing, sauf en ce qui concerne les dispositions de l'article 65 (paragraphe 2) ».

Article 64

1. Les actes du roi sont contresignés par le président du gouvernement et, le cas échéant, par les ministres compétents. La proposition et la nomination du président du gouvernement, ainsi que la dissolution, prévue à l'article 99, sont contresignées par le président du Congrès.

2. Ceux qui contresignent les actes du roi en sont responsables.

Article 65

1. Le roi reçoit du budget de l'État une somme globale pour l'entretien de sa famille et de sa maison, et il la répartit librement.

2. Le roi nomme et renvoie librement les membres civils et militaires de sa maison.

 

[Pintu]

Sinon, tu le sais bien : le peuple n'en a rien à battre du contenu de la Nouvelle Constitution : il ira voter oui parce que "saltan" gal "sawitou bi nââm" !

Là t'es en train de dire que tous les marocains (les syndicats, les ONG, les partis et les groupes militants de droit de l'homme, de l'identité amazigh et autres qui ont annoncé vouloir voter Oui) et tous les autres marocains ne savent pas réfléchir par eux même et voterons "oui", juste pour le Roi, c'est ça ?

 

[Erolisk]

Je ne sais pas si tu le fais exprès ou non, mais là, tu es en train de dire n'importe quoi sur la constitution espagnole. L'article 100 est parmi les articles que tu as fait dévier leur sens. En Espagne, le roi n'a pas le pouvoir de virer les ministres qui ne lui plaisent pas comme tu viens de dire ; et voila l'article 100 de la constitution espagnole, ce qu'il dit : « Les autres membres du gouvernement sont nommés et révoqués par le roi sur proposition de son président ».

Je n'ai rien dévié, j'ai posté l'article 100 tel quel, sans rien omettre..
ça va? tu portes des lunettes de vue peut être? assure toi de les porter si le cas !

Et puis bien sûr que c'est sur proposition (qui a dit le contraire?) ... chez nous aussi c'est sur "proposition" pour la nomination et sur "demande" pour la destitution.

Notre article 47
Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en
tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu
de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme
les membres du gouvernement. Le Roi peut, à Son initiative, et après
consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d'un ou
de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut
demander au Roi de mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres
du gouvernement.

En Espagne, le pouvoir du roi est symbolique et ça, il est bien-décrit dans l'article 56 (paragraphe 3) : « La personne du roi d'Espagne est inviolable et irresponsable. Ses actes sont toujours contresignés dans la forme établie à l'article 64 ; ils sont dépourvus de validité sans ce contreseing, sauf en ce qui concerne les dispositions de l'article 65 (paragraphe 2) ».

Article 64

1. Les actes du roi sont contresignés par le président du gouvernement et, le cas échéant, par les ministres compétents. La proposition et la nomination du président du gouvernement, ainsi que la dissolution, prévue à l'article 99, sont contresignées par le président du Congrès.

la même chose chez nous, les actes que le Roi exerce par dahir sont contresignés par le chef du gouvernement à l'exception dans :

ARTICLE 42.


Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément
dévolus par la présente Constitution et qu'il exerce par dahir. Les
dahirs, à l'exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa),
47 (1eret 6èmealinéas), 51, 57, 59, 130 (1eralinéa) et 174sont
contresignés par le Chef du Gouvernement.

Article 41 : ce qui relève du domaine religieux.
Article 44 Ali. 2 : Le conseil de régence qui gère le royaume en cas ou le futur Roi est encore mineur.
Article 47 Ali. 1 : La nomination du chef du gouvernement cadré par l'obligation que ce dernier soit issu du parti majoritaire dans les élections parlementaires.
Article 47 Ali. 6 : A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l'ensemble du gouvernement.
Article 51 : Dissolution du parlement, cadré par des conditions aussi.
Article 57 : Le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.


Force est de constater, c'est toujours le même blabla qui revient, on se répète avec vous!!

wa baraka man la mauvaise foi!! 98artouna !

 

[MarxIslam]

Je n'ai rien dévié, j'ai posté l'article 100 tel quel, sans rien omettre..
ça va? tu portes des lunettes de vue peut être? assure toi de les porter si le cas !

Et puis bien sûr que c'est sur proposition (qui a dit le contraire?) ... chez nous aussi c'est sur "proposition" pour la nomination et sur "demande" pour la destitution.

Et ce que tu te moques de nous oula chnou ? Au Maroc, le roi a le pouvoir de virer les ministres qui ne lui plaisent pas. En Espagne, le roi n'a pas ce pouvoir.

la même chose chez nous, les actes que le Roi exerce par dahir sont contresignés par le chef du gouvernement à l'exception dans :


Article 41 : ce qui relève du domaine religieux.
Article 44 Ali. 2 : Le conseil de régence qui gère le royaume en cas ou le futur Roi est encore mineur.
Article 47 Ali. 1 : La nomination du chef du gouvernement cadré par l'obligation que ce dernier soit issu du parti majoritaire dans les élections parlementaires.
Article 47 Ali. 6 : A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l'ensemble du gouvernement.
Article 51 : Dissolution du parlement, cadré par des conditions aussi.
Article 57 : Le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

La8la yzid kter !

L'article 47 offre le pouvoir au roi de s'opposer à une équipe ministérielle nommée par le chef de gouvernement ; ce pouvoir le roi espagnol ne l'a pas. Dissoudre le parlement est un des pouvoirs que le roi espagnol ne l'a pas également.

Bref, le roi marocain reste l'homme fort du système. Face à son pouvoir, parlement et gouvernement ne représentent rien. Par contre, en Espagne, c'est le pouvoir du roi qui ne représente rien face au parlement et le gouvernement.

Force est de constater, c'est toujours le même blabla qui revient, on se répète avec vous!!

wa baraka man la mauvaise foi!! 98artouna !

La mauvaise foi, c'est prendre le monde pour des bêtes et les faire croire que la constitution actuelle offre à Mohammed VI un pouvoir symbolique comme celui que Juan Carlos a en Espagne.

La monarchie actuelle offre au roi un pouvoir symbolique, c'est la meilleure des blagues que j'ai pu lire jusqu'à aujourd'hui :-D

 

[Erolisk]

blah bah blah

Au Maroc, le roi a le pouvoir de virer les ministres qui ne lui plaisent pas. En Espagne, le roi n'a pas ce pouvoir.

blah blah blah

walaou taret ma3za !

C'est écrit noir sur blanc pourtant, je te laisse le soin d'apprendre et comprendre et ce que tu veux, les prérequis d'un débat sérieux et fructueux ne sont pas réunis, je jette l’éponge.

 

[MarxIslam]

walaou taret ma3za !

C'est écrit noir sur blanc pourtant, je te laisse le soin d'apprendre et comprendre et ce que tu veux, les prérequis d'un débat sérieux et fructueux ne sont pas réunis, je jette l’éponge.

Bien sûr que c'est écrit noir sur blanc

Article 47 : « Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement.

Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement du fait de leur démission individuelle ou collective. A la suite de la démission du Chef du Gouvernement, le Roi met fin aux fonctions de l’ensemble du gouvernement. Le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes jusqu’à la constitution du nouveau gouvernement ».

Question liée à cet article 47 : Si le roi s'oppose à la liste des ministres proposée par le chef de gouvernement, que va-t-on faire dans ce cas ? Le roi ne veut pas de cette équipe et le chef de gouvernement s’attache à ses choix, qui a le pouvoir d’imposer son dernier mot ? Le roi ou le chef de gouvernement ?

Si c’est le chef de gouvernement, c’est toi qui avais raison sur toute la ligne et on peut vraiment parler du Maroc comme une vraie démocratie… Si c’est le roi qui a droit au dernier mot, c’est moi qui avais raison et le Maroc reste un système qui ne prend de la démocratie que le nom ;-)

 

[brolyy]

walaou taret ma3za !

C'est écrit noir sur blanc pourtant, je te laisse le soin d'apprendre et comprendre et ce que tu veux, les prérequis d'un débat sérieux et fructueux ne sont pas réunis, je jette l’éponge.

hehhehehe 7fahom lik yak lol ila tb3tih rah ghadi tssta rah b7al ila kathdr m3a l7it
c est une peine perdue car c est un republicain

 

[MarxIslam]

hehhehehe 7fahom lik yak lol ila tb3tih rah ghadi tssta rah b7al ila kathdr m3a l7it
c est une peine perdue car c est un republicain

Républicain ou non, ceci ne change dans le fait que je suis marocain (que tu l'acceptes ou non )... et être marocain m'offre le droit de me prononcer sur la politique de mon pays et me moquer de ceux qui croient que les marocains sont toujours un peuple des bêtes qui croient bêtement & aveuglement à tout ce qui vient du roi, ses Hommes, et leurs moutons.

Bonne nuit :-D

 

[placebo132]

Honnêtement, quand je vois les secrétaires de chaque parti politique qui sont donc des présidents du gouvernement potentiels, je me dis qu'il faudrait peut être que le roi continue à mener la danse pendant encore quelques années. En attendant l’émergence d'une nouvelle classe politique et pourquoi pas d'une constitution 100% démocratique cette fois ci. Ceci dit, cette nouvelle constitution favorise une démocratie semi automatique qui suffit amplement au niveau de développement actuel du pays.

 

[brolyy]

Républicain ou non, ceci ne change dans le fait que je suis marocain (que tu l'acceptes ou non )... et être marocain m'offre le droit de me prononcer sur la politique de mon pays et me moquer de ceux qui croient que les marocains sont toujours un peuple des bêtes qui croient bêtement & aveuglement à tout ce qui vient du roi, ses Hommes, et leurs moutons.

Bonne nuit :-D

les marocains ne sont pas un peuple de betes au contraire
les marocains sont les plus intelligent de la region et c est pas pour rien qu ils sont monarchistes
les marocains est le peuple le moins colonise et le peuple qu a connu la civilisation la plus riche et la plus prospere de la region
le royaume musulman du maroc s etendait des frontieres francaise jusqu au l actuel senegal pour des siecles ...

 

[brolyy]

Honnêtement, quand je vois les secrétaires de chaque parti politique qui sont donc des présidents du gouvernement potentiels, je me dis qu'il faudrait peut être que le roi continue à mener la danse pendant encore quelques années. En attendant l’émergence d'une nouvelle classe politique et pourquoi pas d'une constitution 100% démocratique cette fois ci. Ceci dit, cette nouvelle constitution favorise une démocratie semi automatique qui suffit amplement au niveau de développement actuel du pays.

inchaellah je suis sur qu avec l application de cette nouvelle constitution on fera de grands progres
je suis sur que les 10-15 prochaines annees seront les plus prosperes que les marocains n ont jamais connu

 

[Charaf0]

inchaellah je suis sur qu avec l application de cette nouvelle constitution on fera de grands progres
je suis sur que les 10-15 prochaines annees seront les plus prosperes que les marocains n ont jamais connu

en ce qui concerne les progrés et la prosperite, je suis d'accord avec toi. la periode de la recolte est devant nos portes, il ne reste qu'a recolter ce qu'on a semé durant la derniere decenie (sauf cas exeptionnel lah i7fad) et bien sur il faut semer pour le futur
simple exemple l'usine de renaut qui va commencer sa production en 2012, le grand projet des autoroutes est quasi terminé, le projet de bouragrag ....

mais dire qu'avec l'aplication de la constituion fera un grand progres, là jai qlq doute
car ça dependera de la competence et l'eficacité des gouvernements et ces des nouvelles instutions qui seront créer ou améliorer.

 

[masatir]

D'abord je relève une fausseté dans ton message (ce qui est en gras).

Voilà l'article en question :



les magistrats sont donc nommés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, qui est un organe judiciaire indépendant, l'approbation par dahir du Roi n'est qu'une formalité dans ce cas.


Pour les autres points, voyons voir ce que prévoit la constitution espagnole


Le Roi JUAN CARLOS peut virer les ministres qui ne lui plaisent pas (article 100). Il peut aussi virer tout le monde (ce que tu appelles tout le monde est les deux chambres du parlement) (article 99). . Il nomme TOUS(et pas que la moitié comme M6) les membres du tribunal constitutionnel qui est sensé protéger les citoyens contre les violations de leurs droits constitutionnelles (article 159).



Quant à l'usage des mots "consultation" et "proposition".. etc
A mon humble avis cela est voulu pour refléter la position de chacun dans la hiérarchie de l’état, le Roi (étant le chef de l’état) se trouve au summum de cette hiérarchie.


PS: Quand je vois les préprogrammés anti-constitution te répondre et liker sans même avoir relevé les incohérences et faussetés dans ton écrit, je reste... MDR

Et qui préside le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire????
Je persiste et je signe: le Roi désigne TOUS les magistrats du pays. Il est EN PRATIQUE le chef du pouvoir judiciaire par le biais de la présidence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et par la main mise sur le Conseil constitutionnel.

 

[ould khadija]

Là t'es en train de dire que tous les marocains (les syndicats, les ONG, les partis et les groupes militants de droit de l'homme, de l'identité amazigh et autres qui ont annoncé vouloir voter Oui) et tous les autres marocains ne savent pas réfléchir par eux même et voterons "oui", juste pour le Roi, c'est ça ?

Non bien sûr : il y a , heureusement, une minorité qui vote en connaissance de cause (dont ceux que tu cites (syndicats, ONG, etc.).

 

[MarxIslam]

Et qui préside le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire????
Je persiste et je signe: le Roi désigne TOUS les magistrats du pays. Il est EN PRATIQUE le chef du pouvoir judiciaire par le biais de la présidence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et par la main mise sur le Conseil constitutionnel.

A lire l'analyse de Jad Siri, juriste marocain qui a analysé en détail la nouvelle constitution et qui a critiqué ce que toi, moi, ould khadija, et d'autres ont critiqué :-D

 

[Erolisk]

Et qui préside le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire????

Le ROI... en sa qualité de "Garant" de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
La majeure avancée est que l'exécutif (représenté par le ministre de la justice) a été extirpé du judiciaire, ce qui garantit la séparation des pouvoirs comme stipulé dans l'article :

ARTICLE 107.
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir
exécutif. Le Roi est le garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Je persiste et je signe: le Roi désigne TOUS les magistrats du pays. Il est EN PRATIQUE le chef du pouvoir judiciaire par le biais de la présidence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et par la main mise sur le Conseil constitutionnel.

Pour dire ça, il faut ne pas tenir compte de cet article, qui précise la constitution de ce Conseil supérieur du pouvoir judiciaire,

ARTICLE 115.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est présidé par le Roi. Il se compose:.

- du Premier-président de la Cour de Cassation en qualité de Président-délégué,.

- du Procureur général du Roi près la Cour de Cassation,.

-du Président de la Première Chambre de la Cour de Cassation,.

-de 4 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des cours d'appel,.

-de 6 représentants élus, parmi eux, par les magistrats des juridictions du premier degré.

- Une représentation des femmes magistrats doit être assurée, parmi les
dix membres élus, dans la proportion de leur présence dans le corps de
la magistrature.

- du Médiateur,.

-du Président du Conseil national des droits de l'Homme,.

-de 5 personnalités nommées par le Roi, reconnues pour leur compétence,
leur impartialité et leur probité, ainsi que pour leur apport distingué
en faveur de l'indépendance de la justice et de la primauté du droit,
dont un membre est proposé par le Secrétaire général du Conseil
Supérieur des Oulémas.

Et pour la cour constitutionnelle, si tu appelles nommer la moitié de ses constituants par le Roi avoir la main mise, alors JUAN Carlos qui nomme l’intégralité des constituants du tribunal constitutionnel doit en avoir les "deux mains mises".