Les puits désormais soumis à autorisation

[petitbijou]

C’EST la course contre la montre. Les propriétaires de puits et autres points de prélèvement d’eau ont encore jusqu’au samedi 4 février 2012 pour régulariser leur situation. Il s’agit de procéder à une déclaration administrative concernant les puits et autres points d’eau existants auprès de l’agence du bassin hydraulique de son lieu de résidence. Une démarche prévue par le décret de la loi n°10-95 relative à l’eau et qui s’applique à quiconque possède dans sa résidence ou son local industriel un puits, aussi bien en milieu rural qu’urbain.
Cette démarche administrative a été décidée depuis trois ans déjà. En effet, le département de l’Eau a promulgué un décret le 16 janvier 2009, relatif à la procédure d’octroi des autorisations et autres concessions du domaine public hydrique : puits, forage, oued, source, canal…). L’objectif est de simplifier les conditions d’application de la loi en matière de gestion rationnelle et intégrée et de suivi des ressources hydriques. Le texte fixe l’échéance d’instruction des demandes, simplifie la procédure et réduit le nombre d’enquêtes. De plus, ce décret prévoit un délai de trois ans (du 5 février 2009 au 4 février 2012) à tout préleveur d’eau pour régulariser sa situation vis-à-vis de l’agence du bassin hydraulique dont relève son lieu de résidence. Prévu par l’article 20 du décret, ce délai prend donc fin ce samedi 4 février.

http://www.leconomiste.com/article/890929-les-puits-d-sormais-soumis-autorisation

 

[blagheurt]

Salam,
Une prolongation des délais devrait être accordée car les chiffres me paraissent bas, pour le Maroc.
Par ailleurs, au niveau des conservations foncières, certains puits sont déclarés et reportés sur les mappes et les plans cadastraux et donc sont des biens conservés.

Bien des puits sont destinés à un usage collectif, abreuvoirs et autres, des servitudes actives et passives, de passage se sont greffées autour.
Puits alimentant les installations d'élevage ou avicoles comme des bâches alimentaires de chaudières ou de lutte contre les incendies. Par ailleurs la non rétro-activité des lois devrait donner lieu à indemnisation des propriétaires, avec un coût d'indemnisation pour fermeture non négligeable.

Plus logique serait :
Les sociétés de forages devront être soumises à autorisations, comme les propriétaires futurs à déclaration.
De limiter les consommations, obligation d'installation de compteurs, relevés annuels, établissement d'un plafond annuel forfaitaire gratuit au delà duquel la surconsommation sera facturée.
Déjà la puissance motrice installée des pompes, fait basculer de tranche les consommations électriques.

Est-ce une entourloupe des sociétés privées de distribution d'eau qui veulent monopoliser le marché ?
Il serait indiqué aussi de nationaliser les sociétés de distributions et de gestion de nos ressources vitales en eau et énergie sur la même lancée ...
Enfin, fermer les puits, revient à reporter des usages maraichers ou de jardinage sur l'eau potable.

 

[Ancien-Membre]

L’objectif est de simplifier les conditions d’application de la loi en matière de gestion rationnelle et intégrée et de suivi des ressources hydriques.

C'est joliment dit tout ça,et ça va couter combien de réglementer

 

[petitbijou]

Salam,
Une prolongation des délais devrait être accordée car les chiffres me paraissent bas, pour le Maroc.
Par ailleurs, au niveau des conservations foncières, certains puits sont déclarés et reportés sur les mappes et les plans cadastraux et donc sont des biens conservés.

Bien des puits sont destinés à un usage collectif, abreuvoirs et autres, des servitudes actives et passives, de passage se sont greffées autour.
Puits alimentant les installations d'élevage ou avicoles comme des bâches alimentaires de chaudières ou de lutte contre les incendies. Par ailleurs la non rétro-activité des lois devrait donner lieu à indemnisation des propriétaires, avec un coût d'indemnisation pour fermeture non négligeable.

Plus logique serait :
Les sociétés de forages devront être soumises à autorisations, comme les propriétaires futurs à déclaration.
De limiter les consommations, obligation d'installation de compteurs, relevés annuels, établissement d'un plafond annuel forfaitaire gratuit au delà duquel la surconsommation sera facturée.
Déjà la puissance motrice installée des pompes, fait basculer de tranche les consommations électriques.

Est-ce une entourloupe des sociétés de distribution d'eau qui veulent monopoliser le marché ?
Enfin, fermer les puits, revient à reporter des usages maraichers ou de jardinage sur l'eau potable.

salam

quand je pense aux lotissements à Fès je me dis ils ont du boulot rien qu'à ce niveau là

 

[blagheurt]

salam

quand je pense aux lotissements à Fès je me dis ils ont du boulot rien qu'à ce niveau là

Salam,
Ce n'est rien à coté de Rabat, Témara et Skhirat, les propriétés de plus de 2000 m² sont en général équipées de puits pour le jardin, voir la piscine.
Avec les nouvelles techniques de forage et de pompes immergées, les puits sont "invisibles" sur les photographies aériennes qui font apparaitre puits traditionnels et piscines.

 

[petitbijou]

Salam,
Ce n'est rien à coté de Rabat, Témara et Skhirat, les propriétés de plus de 2000 m² sont en général équipées de puits pour le jardin, voir la piscine.
Avec les nouvelles techniques de forage et de pompes immergées, les puits sont "invisibles" sur les photographies aériennes qui font apparaitre puits traditionnels et piscines.

wa alaykoum salam

la vérité je ne connais, je parle juste de ce que je vois à Fès..même que l'année dernière les inondations ont été causées par les puits qui ont débordé (tbarkallah)..je me souviens des gamins comment ils s'éclataient dans le lotissement

 

[Moudroussino]

C'est joliment dit tout ça,et ça va couter combien de réglementer

le sage montre la lune l'idiot regarde le doigt


ça va coûter l'économie de l'eau et des recettes supplémentaires.
Ceux qui ont des puits (hors les agriculteurs qui en ont vraiment besoin) doivent être soumis à payer l'abonnement des traitements des eaux usées. les stations d'épuration ça se payent.
un impôts supplémentaire peut être soumis pour ceux qui n'ont besoin que pour une piscine ou laver les voitures.
une interdiction de pomper en cas de sécheresse.

Beaucoup d'argent à récupérer pour les futurs investissement de l'eau potable et les eaux usées. et la gestion permanante de la nappe phréatique.

.

 

[blagheurt]

Salam,
Pour reprendre le même extrait
L’objectif est de simplifier les conditions d’application de la loi en matière de gestion rationnelle et intégrée et de suivi des ressources hydriques.
Pour le suivi qualitatif, pas uniquement quantitatif, ils devront comptabiliser les tonnages d'huiles de vidange déversés à la sauvette, des produits toxiques, des polluants industriels, des sites de stockage des ordures et déchets, qui contaminent les nappes phréatiques, toute une législation nouvelle pour sanctionner les comportement irresponsables qui dénaturent la qualité des eaux.

Mais cela c'est une autre histoire, l'important est-il de renforcer des monopoles, ce qui semble être le cas ? Les citoyens sont égaux en droit, si des privés, des monopoles ont le droit d'exploiter des eaux de source, des eaux naturelles, des puits, alors tout citoyen en a le droit, dans des limites légales.
On ne peut opposer l'interdiction ou la fermeture des robinets, mais en prônant une équitable répartition par la limitation des consommations des autres et le paiement des surconsommations.