L'espagne va octroyer une pension à chacune des deux veuves d'un polygame marocain

Alors que la polygamie est interdite en Espagne, deux veuves d'un même homme, un Marocain, se verront octroyer par l'Etat une pension de veuvage.
La Cour suprême espagnole vient de donner son accord pour que deux veuves d'un polygame marocain perçoivent la pension de veuvage après son décès. L'argument est que la polygamie, bien qu'interdite en Espagne, est légale au Maroc et les deux femmes justifiant d'un mariage légitime avec le défunt.
Ce Marocain aurait, selon le site Diariopatriota, servi l'armée (...)

- Marocains du monde / Espagne, Droits et Justice, Relation amoureuse

L'Espagne va octroyer une pension à chacune des deux veuves d'un polygame marocain
 
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c'est quand même fort de café ca ...
est ce que cela serait possible en France ?
 
boublil92 a dit:
c'est quand même fort de café ca ...
est ce que cela serait possible en France ?
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Oui, mais ça ne coûte pas plus cher à l'Espagne. Ce qui aurait été logique c'était de la verser à chaque épouse proportionnellement aux nombre d'années qu'elles ont vécu avec le défunt, comme celui qui est décédé et qui s'était marié 2 fois dans sa vie par exemple. En France à ma connaissance, c'est versé uniquement à la 1ère épouse.
 
de verser 2 pensions ca coute le double. Ou bien la pension est divisée en deux comme tu le suggères. Admettons. Sinon c'est le contribuable qui doit payer pour les 4 épouses restées au pays d'un polygame? Ca parait un peu fort...
 
c'est quand même très étonnant.
Donc dans certaines conventions, la France paie 4 pensions de réversion si le défunt avait 4 épouses.
tout ca aux frais du contribuable...
 
boublil92 a dit:
c'est quand même très étonnant.
Donc dans certaines conventions, la France paie 4 pensions de réversion si le défunt avait 4 épouses.
tout ca aux frais du contribuable...
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Non ça ne coûte pas plus cher à la France, c'est la même pension du défunt qui est partagée entre les 4 veuves dans ton cas précis, proportionnellement aux années de mariage, c'est même précisé sur l'accord qu'a posté Sanid.
 
Bonjour

Si ça peut vous éclairer et vous intéresser

j'ai le jugement espagnol (pièce jointe) mais je ne maîtrise pas la langue et pas eu le temps de le lire

il y a des sites de traduction en ligne

PS en Belgique aussi les veuves se partagent la pension du défunt polygame,si il y a des conventions bi_nationales (ex Maroc,Algérie,Tunisie et d'autres)
 

Pièces jointes

belgika a dit:
Bonjour

Si ça peut vous éclairer et vous intéresser

j'ai le jugement espagnol (pièce jointe) mais je ne maîtrise pas la langue et pas eu le temps de le lire

il y a des sites de traduction en ligne

PS en Belgique aussi les veuves se partagent la pension du défunt polygame,si il y a des conventions bi_nationales (ex Maroc,Algérie,Tunisie et d'autres)
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C'est pas compliqué, c'est le même système de calcul que celui qui divorce et qui décède après un 2ème mariage. Exemple : Monsieur X était marié 30 ans avec Khadija, puis a divorcé, et s'est remarié avec Milouda, puis monsieur X est décédé 3 ans après ce 2ème mariage.

Sa pension régime de base mensuelle était de 1000 €. Donc Khadija va toucher une pension de réversion mensuelle (taux 54%) soit ( (1000 X 54%)/33) X 30 = 491 € et Milouda va toucher mensuellement ((1000 X 54%)/33) X 3 = 49 €
 
kaci85 a dit:
C'est pas compliqué, c'est le même système de calcul que celui qui divorce et qui décède après un 2ème mariage. Exemple : Monsieur X était marié 30 ans avec Khadija, puis a divorcé, et s'est remarié avec Milouda, puis monsieur X est décédé 3 ans après ce 2ème mariage.

Sa pension régime de base mensuelle était de 1000 €. Donc Khadija va toucher une pension de réversion mensuelle (taux 54%) soit ( (1000 X 54%)/33) X 30 = 491 € et Milouda va toucher mensuellement ((1000 X 54%)/33) X 3 = 49 €
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Merci :cool:

(je le savais pour avoir suivi quelques histoires et des jugements en Belgique)

J'ai posté le jugement espagnol (qui n'est en rien différent pour les calculs)

Pour les personnes qui se posent des questions
 
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