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Actualités marocaines
L'expropriation des biens supposés algériens au Maroc est « légale »
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[QUOTE="alicemoitronkil, post: 18154927, member: 287923"] Le problème que tu as dans ce poste c'est que tes références sont les références de la France. Ce n'est pas le cas au Maroc. Je ne vois pas pourquoi nous devrions nous inspirer du droit français. l'utilité publique est clairement définie chez nous. Si le sujet t'intéresse, prend le temps de lire les différents dahirs et les lois du Maroc, et oublie ceux de la France. [/QUOTE]
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