Mineurs isolés : que dit l’accord signé par la France et le Maroc en 2020 ?..
Quatre ans après avoir signé un accord bilatéral pour faciliter le retour des mineurs isolés dans leur pays d'origine, Emmanuel Macron s'envole ce lundi pour Rabat (Maroc). L'occasion pour le président de la République et le roi Mohammed VI de poursuivre l'entente judiciaire conclue en 2020. Mais en quoi consiste cet accord ?C'est un sujet qui cristallise les tensions entre les deux pays depuis plusieurs années. Invité par le roi Mohammed VI, le pensionnaire de l'Élysée est attendu ce lundi 28 octobre à Rabat pour une visite d'État de trois jours. Accompagné de neuf membres du gouvernement, dont le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, Emmanuel Macron se déplace en terre marocaine dans l'espoir de donner un nouvel élan à la relation bilatérale entre le Maroc et la France, après trois ans de crise aigüe.
L'entente franco-marocaine devrait entrer dans une nouvelle phase, sans brouilles ni invectives, «pour les 30 ans à venir», s'est félicité l'Élysée. Et comme souvent quand un chef d'État français se rend au Maroc - le dernier était François Hollande en 2013 -, la question des mineurs isolés refait surface. Et cette nouvelle rencontre entre les représentants de Paris et Rabat ne semble pas faire office d'exception. Ces dernières années, les mineurs marocains clandestins installés sur le sol français sont devenus un sujet épineux entre Paris et Rabat.
UN ACCORD HISTORIQUE entre la France et le Maroc...
Face à ce problème grandissant, la France a intensifié ses efforts pour juguler le flux des clandestins maghrébins. En décembre 2020, le retour des mineurs non accompagnés (MNA) a fait l’objet d’un nouvel accord entre les deux pays. Cette entente judiciaire vise à mettre en place «des outils concrets» pour la prise en charge des mineurs non accompagnés originaires du Maroc, avait déclaré l'ancien ministre français de la Justice Éric Dupond-Moretti après avoir signé le document avec son homologue marocain, Mohamed Ben Abdelkader.L'objectif côté français est de «permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l'intérêt de ces enfants, y compris le retour» au Maroc, avait-t-il précisé. Concrètement, il s'agit de permettre aux juges français d'ordonner des retours sur la base de décisions de placement prononcées par des juges marocains «dans l'intérêt» des mineurs se trouvant en France.
Si depuis 2020, le Maroc a ouvert la voie à une sortie de crise, en annonçant être «disposé à collaborer» avec l’Union européenne pour régler «définitivement» la question des mineurs marocains isolés, dans les faits, le rapatriement des ressortissants marocains est plus complexe.
...QUI BUTE SUR UNE LÉGISLATION PROTECTRICE
En France, la loi est simple. Les services de l'État ne peuvent pas raccompagner à la frontière et expulser un enfant de moins de 18 ans. Les migrants mineurs n’ont aucun statut juridique, mais contrairement aux adultes, ils ne relèvent pas seulement du droit des étrangers : ils dépendent aussi et surtout du droit des enfants.En vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et du Code de l’action sociale et des familles, les mineurs étrangers ont en clair les mêmes droits qu’un enfant français en danger. En tant que mineurs, ils sont pris en charge (nourris, logés, scolarisés) par l'ASE (aide sociale à l'enfance), qui ne pose aucune exigence de nationalité. Et c’est bien tout l’enjeu de la reconnaissance de leur minorité : les mineurs ne sont pas soumis aux règles françaises de séjour des étrangers.....