Locataire ne payant plus ses loyers

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Ramagh
  • Date de début Date de début
max 6 mois, tu plaisantes j espère, ma mère n a jamais réussi à expulser son locataire car elle a besoin de l habitation, et cela fait bien 20 ans, ah j oubliais de préciser, c est un policier....
Il paie un loyer qui date d il y a une trentaine d année donc très bas...et les enfants reprendront le relais, autrement dit, jamais il ne sortira...
Faites les choses dans les règles et priez très fort.
 
Kaiserin a dit:
Il faut te rapprocher d'un avocat pour la procédure à mettre en place.
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L avocat ne pourra rien faire de plus ce que le propriétaire a pue faire ....nous avions le même problème auparavant quand mon père avait louer notre ancienne maison de salé la province de Rabat
Mon père a fini par négocier le départ du locataire
il l a même donner une somme importante pour qu il dégage
 
Me revoilà les amis.
J'ai consulté un avocat au Maroc( Ville de Rabat) à distance (je suis à Paris), il me demande 3000DH pour traduire 4 pages du contrat de location du français ==> Arabe et ensuite faire remettre par un huissier au locataire le commandement de payer.
Il m'a complétement refroidi en disant que s'il paye les arriérés je ne peux pas mettre fin au bail.
Même si sur le contrat de bail, il est mentionné "Tacite reconduction d'année en année faute de préavis contraire donné par l'une des partie à l'autre
sous forme de lettre recommandée avec AR , 2 mois avant la fin de la période en cours."

Pensez vous que 3000DH est un tarif raisonnable.
En plus de ses honoraires, dont je ne connais pas le montant.
Qu'en penses vous? Merci pour vos réponses.
 
la traduction c'est dans les 200 dh par page.
la lettre d'huissier recommandée sur Paris j'ai payé 150 euros.
A toi de faire le calcul. Je ne vois pas quels autres honoraires pourraient être exigés.

par ailleurs tu peux mettre fin au bail par lettre recommandée (préavis) 2 mois avant la date de renouvellement annuel du bail (tout dépend donc de sa date de signature), mais pas en milieu d'année.

si le locataire ne paie pas le loyer après le commandement de payer, là je pense que tu pourras le faire virer par huissier. Cette procédure est également payante.
 
Vous êtes trop diplomate.

Tu te mets en planque, tu attends qu il sorte de chez lui pour aller au taf.
Tu vas avec huissier et serrurier. Tu changes les serrures et tu laisses un mot disant qu il peut récupérer les clés à telle adresse et à telle heure.
Tu viens avec l huissier qui prendra acte de l'accord entre vous et tu.lui donnes les clés pour qu il rentre chez lui tranquillement.
Bien sûr tu lui fais comprendre que s il ne paie pas tu iras l afficher à son travail et auprès de toutes les agences comme mauvais payeur.

Conseil gratuit de l inspecteur Vanichoco.
 
vanichoco a dit:
Vous êtes trop diplomate.

Tu te mets en planque, tu attends qu il sorte de chez lui pour aller au taf.
Tu vas avec huissier et serrurier. Tu changes les serrures et tu laisses un mot disant qu il peut récupérer les clés à telle adresse et à telle heure.
Tu viens avec l huissier qui prendra acte de l'accord entre vous et tu.lui donnes les clés pour qu il rentre chez lui tranquillement.
Bien sûr tu lui fais comprendre que s il ne paie pas tu iras l afficher à son travail et auprès de toutes les agences comme mauvais payeur.

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Regarde le 1 er message.
Il est en france. Le logement au Maroc.
foutu covid donc difficile d'y aller.
 
vanichoco a dit:
Vous êtes trop diplomate.

Tu te mets en planque, tu attends qu il sorte de chez lui pour aller au taf.
Tu vas avec huissier et serrurier. Tu changes les serrures et tu laisses un mot disant qu il peut récupérer les clés à telle adresse et à telle heure.
Tu viens avec l huissier qui prendra acte de l'accord entre vous et tu.lui donnes les clés pour qu il rentre chez lui tranquillement.
Bien sûr tu lui fais comprendre que s il ne paie pas tu iras l afficher à son travail et auprès de toutes les agences comme mauvais payeur.

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engros faut utiliser la force une fois encore avec certain:(

sa demande beaucoup d énergie
 
C'est pour cela qu'il faut confier le bien à agent immobilier ( semsar, tu lui payes une commission tous lesmois mais lui il sait y faire avec les loups

gérer un bien immobilier à distance est déjà une calamité, en période de Covid c'est un cadeau que tu fais à des inconnus...
 
Ninive a dit:
Ne jamais louer aux mrm dsl mais cest vrai qu ils arnaquent bcp les mre en payant pas de loyer ils demandent meme a etre payé si tu veux qu ils sortent

En fait il faudrait une procedure a l'americaine si tu as 5 jours de retard la police debarque et te met dehors
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Tout à fait d'accord avec toi.
Avec eux c'est le propriétaire qui paye.
 
Ramagh a dit:
Bonjour, je suis RME je loue un appartement à Rabat et depuis six mois le locataire ne paye plus ses loyer (j'ai un contrat de location avec lui), ne répond plus aus Email, ni au téléphone , ne retire pas le courrier d'avertissement que je lui ai adressé en accusé réception, ce courrier m' a été retourné pour motif non distribué.
Malheureusement, je ne peux pas voyager au Maroc, cause Covid.
Que dois je faire? Pouvez vous me conseiller?Merci d'avane
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Va au Maroc et règle lui ses comptes.
 
Ramagh a dit:
Il faut être sur place pour prendre un avocat. Avec le Covid ce n'est pas facile de prendre un avion pour aller sur place. Cela complique les choses
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Tu n'auras pas le choix de porter plainte et aller en justice. Ensuite l'huissier et les gendarme débarque pour l expulsion. Soit tu as un bail pour justifier que tu loues soit il te faudra des témoins qui atteste que tu loues bien le bien a cette personne. Le PB c est que tu n'es pas sur site. Soit tu donnes procuration pour la plainte a quelqu'un je te le de conseil fortement. Soit tu mandats un Avocat. Vois si au consulat marocain de ta région tu peux porter plainte ?
 
Ramagh a dit:
Bonjour, je suis RME je loue un appartement à Rabat et depuis six mois le locataire ne paye plus ses loyer (j'ai un contrat de location avec lui), ne répond plus aus Email, ni au téléphone , ne retire pas le courrier d'avertissement que je lui ai adressé en accusé réception, ce courrier m' a été retourné pour motif non distribué.
Malheureusement, je ne peux pas voyager au Maroc, cause Covid.
Que dois je faire? Pouvez vous me conseiller?Merci d'avane
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Continue à envoyer des courriers de sommation en recommandé avec accusé de réception aussi si possible par pli d'huissier à son adresse. Normalement après quatre mois de rétention des loyers (tamatol), il est passible d'expulsion. Maintenant avec le Covid, doit-on tenir compte de la période de confinement total ? D'autre part, est-il salarié ? Si c'est le cas, il ne pourra pas justifier la rétention de loyer.
 
Dernière édition:
vanichoco a dit:
Vous êtes trop diplomate.

Tu te mets en planque, tu attends qu il sorte de chez lui pour aller au taf.
Tu vas avec huissier et serrurier. Tu changes les serrures et tu laisses un mot disant qu il peut récupérer les clés à telle adresse et à telle heure.
Tu viens avec l huissier qui prendra acte de l'accord entre vous et tu.lui donnes les clés pour qu il rentre chez lui tranquillement.
Bien sûr tu lui fais comprendre que s il ne paie pas tu iras l afficher à son travail et auprès de toutes les agences comme mauvais payeur.

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C'est considéré comme une violation de domicile donc à éviter. Il y a eu le cas d'un "margoulin" qui a fait mine de déménager en laissant quelques meubles et l'a fait savoir au propriétaire. Celui-ci s'est précipité pour forcer la serrure sans autorisation d'un juge. L'affaire s'est inversée et le propriétaire passible de poursuites pénales a du renoncer aux arriérés pour obtenir le retrait de la plainte pour violation de domicile.
 
Ramagh a dit:
Me revoilà les amis.
J'ai consulté un avocat au Maroc( Ville de Rabat) à distance (je suis à Paris), il me demande 3000DH pour traduire 4 pages du contrat de location du français ==> Arabe et ensuite faire remettre par un huissier au locataire le commandement de payer.
Il m'a complétement refroidi en disant que s'il paye les arriérés je ne peux pas mettre fin au bail.
Même si sur le contrat de bail, il est mentionné "Tacite reconduction d'année en année faute de préavis contraire donné par l'une des partie à l'autre
sous forme de lettre recommandée avec AR , 2 mois avant la fin de la période en cours."

Pensez vous que 3000DH est un tarif raisonnable.
En plus de ses honoraires, dont je ne connais pas le montant.
Qu'en penses vous? Merci pour vos réponses.
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Contact directement un traducteur assermenté auprès des tribunaux, je ne veux pas citer de nom, tu auras certainement une remise. Pour l'avocat, certains sont payés à la requête, d'autre à l'affaire (indépendamment du succès ou non)
Il faut que tu rassembles le maximum d'information sur le locataire, tu peux lui notifier les courriers de sommations à la fois à son domicile et sur son lieu de travail, tu peux aussi demander une saisie conservatoire sur ses comptes et biens (voiture, etc ...).
A mon avis, il paiera de toute façon, alors il vaut mieux tenter l'expulsion assortie du paiement des arriérés.
 
C'est bon les conseils "il fallait faire ceci ou cela...". C'est trop tard. Il est certain que @Ramagh fera autrement pour l'avenir, cette triste expérience lui servira de leçon...

Nous aussi, en France, il y a ce qu'on appelle une clause résolutoire de bail (comprendre sa fin). Après envoi d'un commandement de payer délivré par huissier, si sous 2 mois le locataire commence à payer des arriérés, il n'est pas possible de la faire jouer, et il faut basculer au judiciaire.

Il semblerait donc que le Maroc ait un droit assez proche du droit français sur ce point. Je te souhaite bon courage, car selon la bonne ou mauvaise foi du locataire, cela peut durer et vous causer bien des soucis.

Je ne connais pas les tarifs des avocats au Maroc, je ne peux donc rien te dire là-dessus. Peut-être devrais-tu en solliciter au moins 5 pour te positionner?
 
Ramagh a dit:
Bonjour, je suis RME je loue un appartement à Rabat et depuis six mois le locataire ne paye plus ses loyer (j'ai un contrat de location avec lui), ne répond plus aus Email, ni au téléphone , ne retire pas le courrier d'avertissement que je lui ai adressé en accusé réception, ce courrier m' a été retourné pour motif non distribué.
Malheureusement, je ne peux pas voyager au Maroc, cause Covid.
Que dois je faire? Pouvez vous me conseiller?Merci d'avane
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Avocat et fait les trucs dans les règles. Tu peux tout gérer depuis Paris, faut juste bien choisir ton avocat. Sinon le petit billet que tu vas mettre sera vite rentabilisé parce que là t'es en perte sèche.

Tranquille.
 
Eudoxe a dit:
C'est considéré comme une violation de domicile donc à éviter. Il y a eu le cas d'un "margoulin" qui a fait mine de déménager en laissant quelques meubles et l'a fait savoir au propriétaire. Celui-ci s'est précipité pour forcer la serrure sans autorisation d'un juge. L'affaire s'est inversée et le propriétaire passible de poursuites pénales a du renoncer aux arriérés pour obtenir le retrait de la plainte pour violation de domicile.
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Sauf que là c est un cas de force majeur car il ne répond pas. Il pourrait être mort.
 
vanichoco a dit:
Sauf que là c est un cas de force majeur car il ne répond pas. Il pourrait être mort.
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Dans ce cas, même les forces de l'ordre, ont besoin d'un ordre ou mandat d'un procureur ou d'un juge (perquisition, mandat d'amener) sauf en cas de flagrant délit, poursuite par des policiers etc.
Les pompiers en cas de danger patent.
Les huissiers mandatés pour une exécution judiciaire.
Le propriétaire peut exercer le droit de visite et établir un état des lieux ou encore le syndic, à la condition qu'ils soient autorisés par le locataire et en sa présence, sinon, en cas de refus, il faut un arrêt du juge.
 
Eudoxe a dit:
Dans ce cas, même les forces de l'ordre, ont besoin d'un ordre ou mandat d'un procureur ou d'un juge (perquisition, mandat d'amener) sauf en cas de flagrant délit, poursuite par des policiers etc.
Les pompiers en cas de danger patent.
Les huissiers mandatés pour une exécution judiciaire.
Le propriétaire peut exercer le droit de visite et établir un état des lieux ou encore le syndic, à la condition qu'ils soient autorisés par le locataire et en sa présence, sinon, en cas de refus, il faut un arrêt du juge.
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Tout à fait.

Il ne faut pas entraver la loi, mas s'en servir à bon escient pour exercer ses droits.
 
Eudoxe a dit:
Dans ce cas, même les forces de l'ordre, ont besoin d'un ordre ou mandat d'un procureur ou d'un juge (perquisition, mandat d'amener) sauf en cas de flagrant délit, poursuite par des policiers etc.
Les pompiers en cas de danger patent.
Les huissiers mandatés pour une exécution judiciaire.
Le propriétaire peut exercer le droit de visite et établir un état des lieux ou encore le syndic, à la condition qu'ils soient autorisés par le locataire et en sa présence, sinon, en cas de refus, il faut un arrêt du juge.
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Il y a un danger patent avec une personne qui peut-être morte depuis plusieurs jours.
 
Bonjour. Il faut prendre des actions légales. Contacte un avocat, il saura te guider. Sinon, tu n’as personne sur place pour essayer de comprendre la situation du locataire ? Je pense qu’il faut essayer de comprendre ce qui se passe avant de prendre des actions légales. Sur ce, je te souhaite une bonne journée.
 
Ramagh a dit:
Bonjour, je suis RME je loue un appartement à Rabat et depuis six mois le locataire ne paye plus ses loyer (j'ai un contrat de location avec lui), ne répond plus aus Email, ni au téléphone , ne retire pas le courrier d'avertissement que je lui ai adressé en accusé réception, ce courrier m' a été retourné pour motif non distribué.
Malheureusement, je ne peux pas voyager au Maroc, cause Covid.
Que dois je faire? Pouvez vous me conseiller?Merci d'avane
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De la famille ou un voisin qui peut aller voir s il est encore là?
 
boublil92 a dit:
la traduction c'est dans les 200 dh par page.
la lettre d'huissier recommandée sur Paris j'ai payé 150 euros.
A toi de faire le calcul. Je ne vois pas quels autres honoraires pourraient être exigés.

par ailleurs tu peux mettre fin au bail par lettre recommandée (préavis) 2 mois avant la date de renouvellement annuel du bail (tout dépend donc de sa date de signature), mais pas en milieu d'année.

si le locataire ne paie pas le loyer après le commandement de payer, là je pense que tu pourras le faire virer par huissier. Cette procédure est également payante.
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Merci pour votre réponse.
 
Jemmy141 a dit:
Bonjour. Il faut prendre des actions légales. Contacte un avocat, il saura te guider. Sinon, tu n’as personne sur place pour essayer de comprendre la situation du locataire ? Je pense qu’il faut essayer de comprendre ce qui se passe avant de prendre des actions légales. Sur ce, je te souhaite une bonne journée.
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Merci . Je vais suivre votre conseil
 
Lorsqu'on met en location un appartement, il faut s'assurer d'avoir le contrôle sur l'électricité et l'eau et du réseau multimédia.
En cas de non paiement, tu coupes le courant et le multimédia et ne laisse couler qu'un mince filet d'eau.
Au bout de 2 -3 semaines, le locataire indélicat part de son propre gré.
 
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