LA taxation des «hauts revenus» et des bénéfices des entreprises, prévue dans le projet de loi des Finances 2013, pourrait provoquer une véritable tempête. Présentée lundi 15 octobre en Conseil du gouvernement, cette taxation est lune des mesures phares du dispositif fiscal du gouvernement Benkirane confronté à une situation de détérioration des Finances publiques. Elle devrait rapporter un peu moins de 2 milliards de dirhams à lEtat. La disposition devrait courir pendant 3 ans et alimenter le Fonds dappui à la cohésion sociale, soit tout ce qui se rapporte au Ramed, lassistance aux personnes à besoins spécifiques et le soutien à la scolarisation et à la lutte contre labandon scolaire.
Le taux de la contribution est fixé à 0,5% pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net de 20 millions à 50 millions de dirhams, 1% pour celles dont le bénéfice est compris entre 50 millions à 100 millions de dirhams et à 1,5% à partir de 100 millions de dirhams. Le gouvernement proroge ainsi la contribution des entreprises aux fonds destinés à financer les chantiers sociaux tout en lélargissant à dautres sociétés.
Dans le cas des personnes physiques, cette contribution sappliquera aux revenus acquis ou réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. Les revenus nets dimpôt compris entre 300.000 et 600.000 DH (de 25.000 à 50.000 DH nets mensuels) seront taxés à 3% contre 5% pour ceux supérieurs à 600.000 DH annuels. Une personne qui gagne 30.000 dirhams nets par mois devra par exemple contribuer mensuellement à hauteur de 900 dirhams.
http://www.leconomiste.com/article/899566-loi-de-finances-2013les-hauts-salaires-seront-surtax-s
Le taux de la contribution est fixé à 0,5% pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net de 20 millions à 50 millions de dirhams, 1% pour celles dont le bénéfice est compris entre 50 millions à 100 millions de dirhams et à 1,5% à partir de 100 millions de dirhams. Le gouvernement proroge ainsi la contribution des entreprises aux fonds destinés à financer les chantiers sociaux tout en lélargissant à dautres sociétés.
Dans le cas des personnes physiques, cette contribution sappliquera aux revenus acquis ou réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015. Les revenus nets dimpôt compris entre 300.000 et 600.000 DH (de 25.000 à 50.000 DH nets mensuels) seront taxés à 3% contre 5% pour ceux supérieurs à 600.000 DH annuels. Une personne qui gagne 30.000 dirhams nets par mois devra par exemple contribuer mensuellement à hauteur de 900 dirhams.
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