Loi de Finances. Des cadeaux pour la classe moyenne

ilioucha

Vas insigne devotionis
Baisse de l’IR, relèvement de la tranche imposable, mesures incitatives pour l’acquisition de logements… que de bonnes nouvelles dans le budget 2009, auquel le gouvernement tente de donner une connotation sociale. Sans réellement y parvenir.

Si tout se passe bien, à partir de janvier 2009, vous gagnerez entre 300 et 1000 dirhams de plus par mois. Non, il ne s'agit pas d'un canular, serait-on tenté de répondre aux sceptiques, dont on excuse d'ailleurs l'incrédulité. Et pour cause : de tels “cadeaux” arrivent rarement, a
fortiori en ces temps de crise, et surtout quand c’est le gouvernement qui les offre. Selon les premières indiscrétions qui ont filtré sur la prochaine Loi de Finances, approuvée lundi dernier en Conseil des ministres, il a été décidé de baisser le taux marginal de l’Impôt sur le revenu (IR) de deux, voire trois points. Une mesure qui vise à accroître le pouvoir d’achat de la classe moyenne, dont l’importance donne généralement une idée du développement et du niveau de vie d’un pays. Pour autant, le petit bonus qui prendra place dans votre fiche de paie dépendra de plusieurs facteurs : le salaire, bien évidemment, mais aussi les cotisations à la CIMR, à l’AMO, ou encore la part des frais professionnels (déductibles de l'IR)…

Baisse de l'IR, facilitation de l’accès au logement, non-répercussion de la hausse du taux directeur sur les crédits accordés aux particuliers… manifestement, la classe moyenne, longtemps marginalisée, se retrouve aujourd'hui chouchoutée de toutes parts. Par quel miracle ? Celui-ci porte un nom : “Volonté royale”. Tout commence le 30 juillet. C’est la fête du trône et le roi va sacrifier au rituel du discours, qui fait office de feuille de route pour les différents gouvernements qui se sont succédé. Cette année, l’intérêt du roi se porte nommément sur la classe moyenne. “Aussi, réaffirmons-nous notre ferme volonté de veiller à ce que toutes les politiques publiques soient stratégiquement vouées à l'élargissement de la classe moyenne, pour qu'elle soit le socle de l'édifice social, la base de la stabilité et un puissant catalyseur de la production et de la créativité”, déclare le souverain. Il n’en faudra pas plus pour que cette catégorie de la population se retrouve au centre des attentions de Abbas El Fassi et ses équipes.

La valse des taux d’imposition


Même si l’information n’est pas encore confirmée (elle le sera dans les prochains jours), la baisse du taux marginal de l'IR de deux points sera effective à partir de janvier prochain. Mais ce ne sera pas l'unique mesure qui vaudra aux salariés quelques centaines de dirhams en plus. Deux autres mesures accompagnent cette baisse. S'y ajoute en effet la révision à la hausse de la part déductible des frais professionnels, qui devrait passer de 17% à 20%. “Les frais professionnels sont la proportion du salaire à laquelle le fisc ne touche pas. Jusqu'à aujourd'hui, les impôts ne s'appliquaient que sur 83% du salaire brut”, explique Abdelali Zouhari, chef comptable agréé à Casablanca. Autre mesure incluse dans le projet de Loi de Finances, le doublement du montant de l’abattement pour charge de famille. Celui-ci passera de 180 à 360 DH par personne à charge, dans une limite de 6 personnes. Ce qui donne tout de même un montant déductible supplémentaire de 2160 DH.

“La réforme de l’IR, qui n’est pas encore terminée (une nouvelle baisse est programmée pour 2010, ndlr), a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des classes moyennes mis à mal ces dernières années par la succession des hausses de prix”, explique-t-on au ministère des Affaires économiques et générales. À cet égard, on relèvera également la passage de la tranche exonérée de 24 000 à 27 000 DH annuels, ou encore la baisse de 3 points du taux d'imposition sur la tranche supérieure, aujourd’hui taxée à 15%, tout en l’élargissant à 13 000 DH (de 27 000 DH à 40 000 DH) au lieu de 6 000 DH.

Le logement aussi

Les largesses du gouvernement sont à mettre en équation avec la marge de manœuvre offerte actuellement par l'évolution des recettes fiscales. À fin mai, celles-ci ont atteint 74,2 milliards de DH, enregistrant une progression spectaculaire de 31,5% par rapport à l'exercice précédent. Mieux encore, au terme du premier semestre, plus de 80% des recettes prévues dans la Loi de Finances étaient déjà atteintes. “Il est en effet normal, lorsque les recettes fiscales augmentent en moyenne annuelle de 20% sur les trois dernières années, de céder un peu sur l’IR”, explique Najib Boulif, économiste et membre du PJD (Parti de la justice et du développement). Pour compléter son soutien à la classe moyenne, le gouvernement compte également agir sur le front du logement, en favorisant l'accès à la propriété. Il est ainsi prévu, dans le projet de Loi de Finances, de mettre en place un nouveau produit dédié à cette classe : des logements dont la valeur ne dépasserait pas les 700 000 DH, et dans le financement desquels l’Etat contribuerait sous forme de garantie des crédits. À en croire le gouvernement, l’année 2009 sera celle du social. Mais en y regardant de plus près, cette Loi de Finances diffère bien peu des précédentes. Elle ne comporte en effet que des mesurettes pour parer au plus urgent, sans mettre en place une véritable politique sociale à long terme. Même les aménagements fiscaux prêtent le flanc à la critique. “La réforme de l’IR est une non-réforme, elle permettra seulement aux plus riches de s’enrichir encore plus”, déplore l'économiste Najib Akesbi, qui insiste sur le fait que l’essentiel de la charge fiscale repose toujours sur les petits et moyens salaires (compris entre 40 000 et 120 000 dirhams par an). “Si on avait voulu vraiment préserver le pouvoir d’achat de la classe moyenne, on aurait d’abord commencé par baisser le premier taux d'imposition à 7 ou 8% à l’instar des pays qui ont une politique sociale digne de ce nom, argumente-t-il. Taxer les petits salaires à 15% est proprement scandaleux”.



Par Fédoua Tounassi, pour Tel Quel.
 

ilioucha

Vas insigne devotionis
Social. Peut mieux faire…

“Combien de Marocains n’ont ni indemnités permanentes ni salaires, et qui ne pourront pas profiter de ces mesures fiscales ? Certaines estimations parlent de 70% de la population, fait remarquer Najib Boulif, économiste et membre du PJD. Que fait le gouvernement pour cette frange de la population, qui est la plus fragilisée ? À mon avis, c’est à ce niveau qu’il faut intervenir”. Comment ? Notamment en révisant à la baisse les taux de la TVA, mesure qui pourrait avoir de véritables répercussions sur le portefeuille des ménages. “L’Etat ne peut se permettre de renoncer aux recettes de la TVA, surtout avec le manque à gagner pour le Trésor que va générer la réforme de l'IR”, argumente une source au ministère des Affaires économiques et générales. Pourtant, une baisse de la TVA aurait autant de bienfaits sociaux qu'économiques, comme l'explique Najib Boulif : “Cela permettra également de relancer la demande, qui risque de pâtir les prochaines années de la crise mondiale”. Et d’ajouter : “On attendait aussi le gouvernement sur la réforme de la Caisse de compensation, pour un meilleur ciblage des dépenses. Mais on ne voit rien venir”.
 

ilioucha

Vas insigne devotionis
Ce que vous gagnerez en plus à partir de 2009 :


Salaire net actuel..........Nouveau salaire net.......Gain net
5000..................................5440 ................................440
7000..................................7600.................................600
10 000...............................10 850...............................850
15 000...............................15 980...............................980
20 000...............................21 100...............................1100
30 000...............................31 400...............................1400
 
pour la premiere fois que le gouvernement aie une bonne intention envers la middle classe , ca n a meme pas encore été pratiqué qu on commence deja a critiquer!!! wa baz !!!!

pourquoi ne pas affronter ces etrangers qui debarquent au Maroc montent des boites fictives et beneficient des cadeaux fisc pour bien remplir leurs poches ou encore ces grosses tetes qui profitent de ces mesures et usent de milles et une malineries
pour s echapper des impots

mais ce qui me tue c est quand on integre ceux dont le salaire mensuel depassent les 150000dh dans la meme tranche que les moyens qui touchent 10000dh ou 15000 dh et bien les deux se voient leur revenus imposés au meme taux (44% )

nest il pas illogique voir absurde mais cest pas grave c est la classe moyenne qu'on plonge
 
Enfin, on a commencé à s’apercevoir qu’il y a une classe moyenne au maroc, qu’il fallait encourager, développer et agrandir. Car cette classe moyenne est un vrai tampon entre les nantis et les pauvres. Son développement dans un pays et sa taille sont des indices sur l'étendue des disparités sociales qui le traversent. Après les décennies 80 et 90 qui ont été fatales pour la classe moyenne à cause du PAS ( plan d’ajustement structurel), on assiste à la résurgence de cette classe sociale, qui est le vrai avenir du Maroc et de sa stabilité…..
 
Enfin, on a commencé à s’apercevoir qu’il y a une classe moyenne au maroc, qu’il fallait encourager, développer et agrandir. Car cette classe moyenne est un vrai tampon entre les nantis et les pauvres. Son développement dans un pays et sa taille sont des indices sur l'étendue des disparités sociales qui le traversent. Après les décennies 80 et 90 qui ont été fatales pour la classe moyenne à cause du PAS ( plan d’ajustement structurel), on assiste à la résurgence de cette classe sociale, qui est le vrai avenir du Maroc et de sa stabilité…..

2% de (très) nantis et un bon p'tit 70 % de pauvres :D


C'est pas un tampon qu'il faut mais .................. des murs capitonnés :D
 
Pour info, les barêmes actuels de l'IGR au Maroc

Tranches de
revenu annuel
(En DH)
taux
0 à 20.000 0 %
20.001 à 24.000 13 %
24.001 à 36.000 21 %
36.001 à 60.000 35 %
Au delà de 60.000 44 %


C'est une mesure encourageante mais qui reste malheureusement purement symbolique. Les barêmes de l'IGR demeurent exorbitants. On peut considérer que n'importe quel travailleur de la "classe moyenne" touche au moins 8000 DH brut par mois ce qui le place directement dans la tranche d'imposition la plus haute soit 44 % !!!!!!!!!!!! Cela peut être assimilé à un véritable racket fiscal...
L'assiette fiscale est tellement étroite que le peu de personnes qui paient des impôts sur les revenus du travail sont obligées de payer plein pot... pour tous les autres.

Conséquence: les salaires bruts des cadres et même des autres catégories de travailleurs flambent au point que le Maroc est devenu moins intéressant que la Tunisie ou la Turquie pour les investisseurs étrangers (voir dernière enquête sur les salaires de DIORH) et cela nuit à la compétitivité de l'économie marocaine....
 
Et le taux de pauvreté est de 8% aux dernières nouvelles....Lalla Seltana révise un peu tes chiffres :D


Mon but n'est surtout pas de réveiller les susceptibilités nationalistes des uns et des autres, mais perso, un taux de pauvreté de 8% au Maroc, ...

en connaissant le salaire moyen et les prix moyens .. ça me paraît peu crédible

ptête que les chiffres ne prennent en compte que la population active et pas les autres (enfants, vieux etc )

c koi le salaire médian au Maroc ? ?
 

Tetris99

Game over
Pour les petits salaires des échelles inférieurs l'augmentation atteint parfois la modique somme de 2 dh. C'est bien d'encourager la classe moyenne, mais à condition de ne pas laisser en reste les pauvres. La politique de la distributions de la Hrira et des cartables ne sert plus à rien. et même pour ces classes dite "moyenne", que représente une augmentation de 300 dh dans un pays ou le cout de vie est de plus en plus cher?

Cette loi de finance n'encourage que les moyens hauts et les gros salaires voilà tout.
 
Pour les petits salaires des échelles inférieurs l'augmentation atteint parfois la modique somme de 2 dh. C'est bien d'encourager la classe moyenne, mais à condition de ne pas laisser en reste les pauvres. La politique de la distributions de la Hrira et des cartables ne sert plus à rien. et même pour ces classes dite "moyenne", que représente une augmentation de 300 dh dans un pays ou le cout de vie est de plus en plus cher?

Cette loi de finance n'encourage que les moyens hauts et les gros salaires voilà tout.

Tout à fait d’accord avec toi. Sauf qu’il y a actuellement un pari politique et social au Maroc : il y a une volonté politique d’agrandir la taille des classes moyennes, en faisant intervenir ce genre de mesures fiscales et macro-économiques. Comme je l’avais dit, ces classes moyennes sont conçues comme une garantie pour la stabilité de l'Etat, et un moyen pour le développement économique du pays. Ce sont des mesures « keynésiennes » qui veulent relancer la consommation en dynamisant le pouvoir d’achat de ces classes moyennes…..tant mieux alors…

J’ajouterai aussi que l’intervention de Kac est plus que pertinente car la pression fiscale reste encore très forte, malgré cette baisse…
 

zigotino

FluCtuAt NeC MeRgitUr
VIB
J’ajouterai aussi que l’intervention de Kac est plus que pertinente car la pression fiscale reste encore très forte, malgré cette baisse…

L'une des plus fortes et des plus efficaces administrations fiscales des pays de la zone MENA. Comme quoi, quand elle veut, l'administration fait bien les choses :D

++
 
trouvez moi un peuple plus critique que les marocains je suis prete à parier mon verre de thé bien mcha77ar que j'ai entre les mains :D

c'est incroyable! je reve de voir sur un post les gens encourrager telle ou telle initiative. c'est un fantasme , je sais !!

j'allais critiquer aussi, (sur autre chose) mais darte bn9ass. :D

(NB: pour l'augmentation des salaires et la baisse de l'IR (et parallelelement l'augmentation de la tva... mais sur quoi on sait pas) , combien, qui est concerné, quand, comment, je peux vous garantir que la majorité des gens n'ont encore rien compris, a chaque fois on nous sort une version differente)
 
L'une des plus fortes et des plus efficaces administrations fiscales des pays de la zone MENA. Comme quoi, quand elle veut, l'administration fait bien les choses :D

++

comme tu le dis...:langue: Il y a une chose que je n’ai jamais réussi à comprendre : pourquoi la France ne fait pas comme le Maroc, au niveau des prélèvements de l’IR, c'est-à-dire à la source, et non pas le modèle déclaratif, que je trouve chiant et lourd ?
 
comme tu le dis...:langue: Il y a une chose que je n’ai jamais réussi à comprendre : pourquoi la France ne fait pas comme le Maroc, au niveau des prélèvements de l’IR, c'est-à-dire à la source, et non pas le modèle déclaratif, que je trouve chiant et lourd ?

parcequ'ils te font assez confiance pour declarer tes revenus toi meme :rolleyes:

tu t'imagines si nous avions ce modele la au maroc??? c'est la faillite assurée
deja regardes autour de toi tes freres zmg ce qu'ils declarent...
 

Tetris99

Game over
Tout à fait d’accord avec toi. Sauf qu’il y a actuellement un pari politique et social au Maroc : il y a une volonté politique d’agrandir la taille des classes moyennes, en faisant intervenir ce genre de mesures fiscales et macro-économiques. Comme je l’avais dit, ces classes moyennes sont conçues comme une garantie pour la stabilité de l'Etat, et un moyen pour le développement économique du pays. Ce sont des mesures « keynésiennes » qui veulent relancer la consommation en dynamisant le pouvoir d’achat de ces classes moyennes…..tant mieux alors…

J’ajouterai aussi que l’intervention de Kac est plus que pertinente car la pression fiscale reste encore très forte, malgré cette baisse…

Encore faut il définir ce que c'est qu'une classe moyenne. Par exemple dans le secteur immobilier, ce qui était destiné à devenir des logements sociaux pour les classes les plus démunies se retrouvent en fin de compte dans la propriété d'une large classe moyenne. Tandis que les pauvres se rabattent encore sur les logement insalubres, ce qui explique la crise naissante des appartements moyens, hauts à très hauts standing et le succès de ces logement sociaux à l'image de "Addoha". Ce qui veut dire que la classe moyenne fluctue au gré du pouvoir d'achat et du cout de la vie. Cette loi vise surtout à rétablir l'équilibre social de cette classe qui s'est retrouvé ( et se retrouve encore) de plus en plus pauvre. Mais de là à l'encourager y a encore des efforts à faire surtout au niveau de la fiscalité qui reste avec la France l'une des plus importantes au monde.
 

Tetris99

Game over
trouvez moi un peuple plus critique que les marocains je suis prete à parier mon verre de thé bien mcha77ar que j'ai entre les mains : D

c'est incroyable! je reve de voir sur un post les gens encourrager telle ou telle initiative. c'est un fantasme , je sais !!

j'allais critiquer aussi, (sur autre chose) mais darte bn9ass. : D

(NB: pour l'augmentation des salaires et la baisse de l'IR (et parallelelement l'augmentation de la tva... mais sur quoi on sait pas) , combien, qui est concerné, quand, comment, je peux vous garantir que la majorité des gens n'ont encore rien compris, a chaque fois on nous sort une version differente)

Ce qui est typiquement marocain c'est de faire les choses à moitié
et ce que fait notre gouvernement :D
 
L'Etat marocain dispose de très peu de marge de manoeuvre puisque la fiscalité indirecte est déjà élevée. Sauf à agraver le déficit budgétaire et l'endettement, il est contraint de ponctionner au maximum les revenus du travail.

Une des pistes serait de revoir l'exonération fiscale qui porte sur les revenus agricoles; exonération qui est en vigueur jusqu'à fin 2010... Quand on sait que le secteur de l'agriculture représente plus de 20% du PIB marocain, une fiscalisation de ces revenus constituerait une manne fiscale très bienvenue et permettrait d'alléger la fisclalité du travail...
 

zigotino

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comme tu le dis...:langue: Il y a une chose que je n’ai jamais réussi à comprendre : pourquoi la France ne fait pas comme le Maroc, au niveau des prélèvements de l’IR, c'est-à-dire à la source, et non pas le modèle déclaratif, que je trouve chiant et lourd ?

L'administration fiscale française est l'une sinon la plus efficace du monde. Ces systèmes d'informations interconnectés lui prêtent un pouvoir discrétionnaire de sanction voire de saisie sur compte et hypothèque en dernier recours. 3afarit ou safi et quand ils t'ont en ligne de mire, tu peux être sûr d'être contrôlé chaque année. Ensuite, cette politique a ses limites car comme l'indique la courbe de Philipps, au-delà d'un certain niveau de PO, celle-ci n'est plus efficace. A titre d'exemple, la redevance tv qui est désormais adossée à la taxe d'habitation servait essentiellement à financer les centres régionaux de redevances tv en plus de l'apport non négligeable au budget des chaînes publiques ainsi que des organismes telle que l'INA. Au Maroc, nul pb de la sorte, c'est fait, comme dans la tradition anglosaxonne, à la source et au grand dam des fraudeurs fiscaux.

Par contre, il serait bon de tempérer les critiques qui fusent çà et là. En ce qui concerne les finances publiques, et dans une démarche volontariste initiée en 2003 par le Roi Mohammed VI à qui l'on doit beaucoup quoi qu'en disent les mauvaises langues, on peut dire que le Maroc est en bonne voie. En bonne voie, bien qu'il parte de loin, de très loin même.

Encore récemment, un rapport de la Banque Mondiale a salué ses efforts. Quelques passages de l'étude d'évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques.

La réforme budgétaire initiée en 2001 concerne pour l’essentiel une globalisation des
crédits à un niveau d’agrégation encore faible (paragraphe) qui a cependant donné à un nombre
croissant de ministères plus de flexibilité dans la gestion de leurs crédits. Cette dernière, en
contrepartie, a été assortie d’une obligation de résultats.

La réforme du contrôle a priori est une réforme particulièrement novatrice au vu de
l’histoire du contrôle antérieur marquée par une prédominance des contrôles a priori à tendance
bureaucratique et par un degré de responsabilisation juridique insuffisant des ordonnateurs.

Les conditions d’exécution de la dépense sont en amélioration par rapport à la
situation de 2003

La comptabilisation de la dépense est en voie d’amélioration grâce au prédéploiement de GID6. La mise en oeuvre du nouveau plan comptable accuse par contre des retards qu’il convient de surmonter.

La réforme du contrôle des établissements et entreprises publics (EEP), engagée depuis 2003 rejoint elle aussi les normes et standards internationaux.

La réforme du contrôle et de l’audit interne et externe s’est poursuivie à un rythme soutenu depuis 2003 dans ses diverses composantes.

La Direction chargée de l’audit des services comptables de la Trésorerie générale du Royaume, la DAI, a connu une évolution marquante, passant d’une conception traditionnelle de l’inspection à celle de l’audit, en développant notamment ses moyens humains et outils d’audit.

L’Inspection des Finances a beaucoup évolué, même si la révision de son statut, aujourd’hui obsolète, est toujours en suspens. Ses méthodes d’investigation se rapprochent des meilleures pratiques internationales

Le rapport atteste de la modernisation et du renforcement de la Cour des comptes ces dernières années. L’indépendance et les moyens de la Cour se situent désormais en bonne place au regard de la norme INTOSAI.
Simultanément, le réseau des Cours régionales des comptes, encore à ses débuts en 2003, a connu un développement très important.

En somme et pour faire court, le Maroc est tout simplement en train de "copier", comme l'avait fait le Japon au 19ème siècle, l'organisation de l'administration fiscale française.

++
 
parcequ'ils te font assez confiance pour declarer tes revenus toi meme :rolleyes:

tu t'imagines si nous avions ce modele la au maroc??? c'est la faillite assurée
deja regardes autour de toi tes freres zmg ce qu'ils declarent...

moi je declare tout.. et crois moi les possibilités de triche sont tres limités l'air de rien...
 

zigotino

FluCtuAt NeC MeRgitUr
VIB
moi je declare tout.. et crois moi les possibilités de triche sont tres limités l'air de rien...

D'autant qu'avec la déclaration préremplie, les possibilités de fraude sont limitées mais c'est vrai que si c'était retenu à la source, ce serait quand même bcp mieux mais je crois que le projet qui a été initié par Fillon et à de multiples fois envisagé a été finalement retoqué puis remisé. Le risque est que l'on se rende compte qu'en fin de compte, le pvoir d'achat s'est encore plus comprimé.

@+
 
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