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Loi Gayssot censurée par le conseil constitutionnel
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[QUOTE="AbdelKader47, post: 10758572, member: 315483"] cette décision majeur est passé inaperçu; C'était la seul loi qui consacrait le délit d'opinion. La source: [url]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=75A35844F85E2E9B7B65721A0C118BCC.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000025422722&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id[/url] Avertissement: ce sujet n'a pas pour but de faire l'apologie du négationnisme [/QUOTE]
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