L'urssaf réclame 9000 euros à un bar (les clients ramènent leur verres au comptoir)

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
L'Urssaf réclame 9000 euros à un bar dont les clients ramènent leur verres au comptoir

L'Urssaf réclame un peu plus de 9000 euros à la gérante d'un café-concert du Morbihan.


Le bras de fer qui oppose l'Urssaf à «Maman Lapin», traduction littérale de Mamm Kounifl, enseigne du bistrot de Locmiquélic (Morbihan), n'a rien d'une blague de comptoir.
L'Urssaf réclame, avec les pénalités, un peu plus de 9000 euros à la gérante de ce café-concert pour travail dissimulé.
À l'origine du différend, la venue de trois agents de l'Urssaf dans ce bar où les clients commandent au bar et y rapportent leurs verres eux-mêmes: du self-service, en quelque sorte.

«Lors de la soirée du 30 juin 2012, deux hommes et une femme, brandissant une carte barrée de bleu-blanc-rouge, ont bondi sur nous lorsqu'une cliente a déposé un plateau sur le bar avant d'aller aux toilettes, raconte Maryka Le Floch. J'ai tout de suite compris qu'il s'agissait de l'Urssaf, quand ils m'ont indiqué que j'étais prise en flagrant délit de travail dissimulé.»
D'abord oubliée, l'affaire prend des proportions plus importantes. En novembre 2012, Maryka Le Floch et son mari sont placés en garde à vue ; elle se transformera d'ailleurs en audition.
Le procureur de Lorient classe l'affaire sans suite, mais la procédure civile se poursuit encore dans l'attente du jugement du tribunal des affaires de Sécurité sociale.

La menace du travail dissimulé planerait-elle donc sur ces bistrots français qui reproduisent les (mauvaises) manies des pubs britanniques? L'Urssaf de Bretagne réfute l'argument de la brutalité. «Nos agents sont expérimentés, assure un porte-parole. Ils cherchent à prendre sur le fait.» Et sur le fond? «Nos agents assermentés ont vu la même personne débarrasser de nombreuses tables toute la soirée. Cette pratique était habituelle et aurait dû être celle d'un salarié.»
La justice tranchera donc. En attendant, chez Maman Lapin, tout le monde se tait, se terre, lorsqu'on pousse la porte.


o_O les vilains poulets chez maman lapin :fou:


mam
 

mam80

la rose et le réséda
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Les clients de McDo et de Flunch sont-ils des travailleurs au noir?

Créé le 20/12/2013 à 14h32

La question se pose après un contrôle de l'Urssaf dans un bar breton...

Le fait de prendre et de rapporter son verre ou son plateau au comptoir peut-il s’apparenter à du travail dissimulé? C’est la question que pose un contrôle Urssaf réalisé dans le bar Mamm Kounifl situé à Locmiquélic (Morbihan).

Que s’est-il passé?

Mamm Kounifl, c’est un bar comme il en existe tant d’autres où, les soirs d’affluence, le service se fait au comptoir. «Les clients vont chercher leurs consommations. Il leur arrive aussi de rapporter leurs verres sur un plateau à l'heure de la seconde tournée, y compris en terrasse», explique Le Télégramme.

Le 30 juin 2012 au soir, l’établissement organise un concert. Vers minuit trente, une femme dépose son plateau au bar. Un homme rapporte lui aussi son verre, avant de passer derrière le comptoir pour saluer la patronne. Des actes qui ne passent pas inaperçus auprès de deux inspecteurs de l’Urssaf, qui, d’après le témoignage de la gérante, toujours rapporté par Le Télégramme, considèrent que «les clients se comportent comme des serveurs».

Dans leur lettre d’observation, les inspecteurs écrivent: «Nous avons constaté la présence en action de travail de Mme Dupont (1) et de M. Durand (1). Or, ces deux personnes n’étaient pas déclarées». Et réclament donc le paiement d’une amende de 7.900 euros. Comme le travail dissimulé est un délit, ils rédigent également un PV d’infraction.

Où en sont les procédures?

Après enquête de la gendarmerie, le parquet a décidé de ne pas poursuivre la gérante, jugeant l’infraction «insuffisamment caractérisée». «Je précise que les deux clients en question sont salariés: la première est contractuelle dans un musée, le second travaille dans la fonction publique hospitalière», détaille pour 20 Minutes Me Edith Nolot, avocate de la gérante.

Reste donc la partie civile. L’Urssaf réclame aujourd’hui à la gérante près de 9.000 euros (après pénalités). Un redressement que Me Nolot espère voir annuler par la justice –l’avocate a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes. L’audience n’a pas encore été fixée. En attendant, la gérante n’a pas à payer le redressement, mais les intérêts courent toujours.

Qu’est-ce le travail dissimulé?

«C’est lorsqu’un salarié travaille sans être déclaré, ce que l’on nomme communément travail au noir», nous répond Me Romain Chiss, avocat spécialisé en droit social. Avant d’ajouter: «Et une relation de travail, c’est d’abord un lien de subordination entre un employeur et un salarié, c’est-à-dire que le premier a la capacité de donner des instructions au second, mais aussi de le sanctionner et de le licencier».

L’affaire est-elle gagnée d’avance pour la gérante?

Pas forcément. «Je ne suis pas inquiète», avance Me Edith Nolot, «mais l’aléa judiciaire existe toujours. D’autant plus que les contestations de l’Urssaf sont floues et que cet organisme maintient sa position: d’après lui, les deux clients ont été constatés en action de travail».

Les McDo et autres Flunch doivent-ils s’inquiéter?

Non. «Le fait qu’un client rapporte son verre ou son plateau ne relève pas de la subordination, car il ne peut pas être sanctionné ou licencié s’il ne le fait pas. Il n’y a donc pas travail dissimulé», estime Me Romain Chiss.

Toutefois, en cas de condamnation de la gérante, «les établissements de type cafés-concerts peuvent se poser des questions. Si les clients se montrent trop proches des patrons, s’ils leur donnent un coup de main en rapportant des verres sales, leurs actes pourront donc être assimilés à du travail dissimulé», complète Me Edith Nolot.

(1) Noms d’emprunt

20 mn


:npq::prudent:

mam
 
J'ai entendu ça il y'a qq jours n'importe quoi cette condamnation sinon en effet il faut aussi sanctionner mac-do et Quick mais aussi flunch, les PUBS ou on se sert au comptoir et on ramène sa boisson à table.et puis aussi les grandes surfaces (ba oui si on pousse la logique qq'un devrait pousser notre chariot)lol
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
J'ai entendu ça il y'a qq jours n'importe quoi cette condamnation sinon en effet il faut aussi sanctionner mac-do et Quick mais aussi flunch, les PUBS ou on se sert au comptoir et on ramène sa boisson à table.et puis aussi les grandes surfaces (ba oui si on pousse la logique qq'un devrait pousser notre chariot)lol

tout à fait d'accord avec toi ;)

mam
 
S

Soomy

Non connecté
Idem j'étais choquée en entendant ça aux infos
Je me mets à la place d'un inspecteur de l'urssaf... Le mec qui bosse même en dehors de ses heures de boulot et qui traque les moindres faits et gestes autour de lui pour voir qui bosse au black ou pas
Faut etre sacrement frustré de la vie pour en arriver là
 
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