Marché du travail : ce que nous mijotent les syndicats
Source : Capital.fr
08/01/2013 à 20:41
Les 10 et 11 janvier, les partenaires sociaux se réunissent une ultime fois dans le cadre de la négociation sur la sécurisation
de l'emploi. L'objectif est ambitieux : trouver un accord qui allie flexibilité pour les employeurs et sécurité pour les salariés.
Tour d'horizon des principales pistes de réformes.
Réunion de la dernière chance, les 10 et 11 janvier, pour les partenaires sociaux. Les syndicats doivent trouver un terrain
d'entente afin d'apporter davantage de flexibilité au marché du travail, tout en assurant un statut protecteur aux salariés.
Pour résoudre ce casse-tête, ils négocient sur la base d'un projet d'accord rédigé par le Medef, qui a servi de base à la
discussion du 20 décembre dernier ( cliquer ici pour lire le projet d'accord national interprofessionnel sur la sécurisation
de l'emploi ). Un document de travail qui est pour l'instant loin de faire l'unanimité.
Celui-ci prévoit en effet des réformes qui promettent de révolutionner le droit du travail. Explications.
Les mesures visant à encourager la flexibilité du travail pour les employeurs
> Faciliter les procédures de licenciements économiques
Le texte patronal prévoit que les plans de sauvegarde de l'emploi soient validés par un accord majoritaire avec les
instances représentatives du personnel, puis transmis pour validation à ladministration.
Celle-ci disposerait alors de 15 jours pour donner son avis. Passé ce délai, le PSE serait considéré comme "homologué".
Une mesure à laquelle s'opposent la CGT et FO, car une fois validée, le PSE ne pourrait faire l'objet d'aucun recours
devant les prud'hommes.
"Les employeurs se trompent de bataille, prévient Maître Sylvain Niel, avocat associé du cabinet Fidal.
L'administration sera en mesure de bloquer tous les licenciements jugés non justifiés".
Actuellement, moins de 10% des licenciements économiques sont contestés, estime l'avocat.
Autre proposition pour faciliter les licenciements :
dans le cadre d'une réorganisation, le salarié qui refuse une mobilité pourrait être licencié pour motif personnel.
Seuls garde-fous imposés aux employeurs :
le nouvel emploi ne pourrait pas imposer une augmentation du temps de transport de plus de 45 minutes ;
être éloigné de plus de 50 kilomètres de son lieu de travail actuel.
L'accord prévoit enfin des négociations pour définir un nouveau régime de chômage partiel,
plus simple et rapide à mettre en uvre afin de faire face à des difficultés conjoncturelles.
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Source : Capital.fr
08/01/2013 à 20:41
Les 10 et 11 janvier, les partenaires sociaux se réunissent une ultime fois dans le cadre de la négociation sur la sécurisation
de l'emploi. L'objectif est ambitieux : trouver un accord qui allie flexibilité pour les employeurs et sécurité pour les salariés.
Tour d'horizon des principales pistes de réformes.
Réunion de la dernière chance, les 10 et 11 janvier, pour les partenaires sociaux. Les syndicats doivent trouver un terrain
d'entente afin d'apporter davantage de flexibilité au marché du travail, tout en assurant un statut protecteur aux salariés.
Pour résoudre ce casse-tête, ils négocient sur la base d'un projet d'accord rédigé par le Medef, qui a servi de base à la
discussion du 20 décembre dernier ( cliquer ici pour lire le projet d'accord national interprofessionnel sur la sécurisation
de l'emploi ). Un document de travail qui est pour l'instant loin de faire l'unanimité.
Celui-ci prévoit en effet des réformes qui promettent de révolutionner le droit du travail. Explications.
Les mesures visant à encourager la flexibilité du travail pour les employeurs
> Faciliter les procédures de licenciements économiques
Le texte patronal prévoit que les plans de sauvegarde de l'emploi soient validés par un accord majoritaire avec les
instances représentatives du personnel, puis transmis pour validation à ladministration.
Celle-ci disposerait alors de 15 jours pour donner son avis. Passé ce délai, le PSE serait considéré comme "homologué".
Une mesure à laquelle s'opposent la CGT et FO, car une fois validée, le PSE ne pourrait faire l'objet d'aucun recours
devant les prud'hommes.
"Les employeurs se trompent de bataille, prévient Maître Sylvain Niel, avocat associé du cabinet Fidal.
L'administration sera en mesure de bloquer tous les licenciements jugés non justifiés".
Actuellement, moins de 10% des licenciements économiques sont contestés, estime l'avocat.
Autre proposition pour faciliter les licenciements :
dans le cadre d'une réorganisation, le salarié qui refuse une mobilité pourrait être licencié pour motif personnel.
Seuls garde-fous imposés aux employeurs :
le nouvel emploi ne pourrait pas imposer une augmentation du temps de transport de plus de 45 minutes ;
être éloigné de plus de 50 kilomètres de son lieu de travail actuel.
L'accord prévoit enfin des négociations pour définir un nouveau régime de chômage partiel,
plus simple et rapide à mettre en uvre afin de faire face à des difficultés conjoncturelles.
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