Maroc : aggravation des peines de prison pour la spoliation foncière

Les autorités marocaines vont durcir les peines, que ce soit les amendes ou les peines d'emprisonnement, à l'encontre des professionnels condamnés dans le cadre des affaires de spoliation immobilière.
Le sujet est abordé par le journal Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi qui indique que le ministère de la Justice vient de proposer un projet de loi qui vient d'être débattu en Commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants. Concrètement, il propose de (...)

- Maroc / Spoliation immobilière au Maroc, Immobilier, Droits et Justice

Maroc : aggravation des peines de prison pour la spoliation foncière

 

[Hessia]

Les autorités marocaines vont durcir les peines, que ce soit les amendes ou les peines d'emprisonnement, à l'encontre des professionnels condamnés dans le cadre des affaires de spoliation immobilière.
Le sujet est abordé par le journal Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi qui indique que le ministère de la Justice vient de proposer un projet de loi qui vient d'être débattu en Commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants. Concrètement, il propose de (...)

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Maroc : aggravation des peines de prison pour la spoliation foncière

Comme si 10 000 ou même 20 000 euro était un montant dissuasif!!
Soit ce législateur marocain ne sait pas ce que brassent ces fonctionnaires corrompus et autres escrocs (et j'en doute!), soit c'est encore une loi qui va dans le sens de protéger ces escrocs au dépend des victimes spoliées et des Mre en particulier.
Si on veut vraiment dissuader la spoliation immobilière au Maroc, il faut indexer les amendes sur le prix en vente du bien volés, en vigueur le jour du jugement, avec un seuil de 2 millions de dirhams, plus la restitution du bien en question, plus préjudice subi, plus prison ferme de 20 ans.