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VIB
(10/11/2008) - Maroc. Crédit immobilier: BAM sattaque au «noir»
Le prêt ne doit pas dépasser la valeur déclarée dans le compromis de vente
Taux dintérêt, commissions, frais, etc. il faut tout expliquer au client
Le code déthique de Bank Al-Maghrib (BAM) donne des réponses aux questions qui accompagnent généralement le crédit immobilier. Le document relatif au financement des actifs immobiliers invite en effet les banques à la vigilance. Cette notion sentend dans des sens divers. Il sagit de sassurer de la solvabilité des clients et de lusage quils comptent faire du crédit mais aussi de simposer des garde-fous contre un appétit commercial démesuré pouvant encourager les banques à financer linformel ou à cacher des informations à leur clientèle. En clair, il est question du «noir», du dessous de table. «Les établissements de crédit doivent sinterdire de financer linformel en limitant le financement au prix dachat déclaré tel quil ressort des compromis de vente et ce aussi bien pour les crédits à lachat de logements que pour les crédits à lacquisition de terrains», peut-on lire dans le Code déthique de BAM. Lors de plusieurs sorties médiatiques, le gouverneur de la Banque centrale avait en effet mis en garde les banques contre des formules de financement à 120% et plus de la valeur nominale du bien immobilier acheté (cf. www.leconomiste.com).
Autre anomalie, lachat de plusieurs logements économiques par des gens qui nen sont pas la cible première et le plus souvent pour des raisons de spéculation. Ainsi, les banques sont invitées à «sassurer que leurs financements ne soient pas accordés pour lacquisition de plusieurs logements économiques par un seul client». Aussi, doivent-elles sassurer que le crédit ne sert pas à «lacquisition de logements économiques par des clients non agréés ou à lachat de terrains dans un but lucratif». Mais de quels moyens disposent les banques pour vérifier, a priori, que le bien est acheté à bon escient? En tout cas, il est prévu, dans le cadre de ce texte, la mise en place dun comité de suivi composé de représentants de BAM et du GPBM pour «veiller à lapplication et à lamélioration des dispositions du code déthique». Les banques auront ainsi loccasion de faire part des problèmes posés à lapplication de cette charte. La publicité des crédits immobiliers doit être honnête et fidèle à leur réalité. Les établissements de crédit «sefforcent de ne pas sattribuer, par rapport à la concurrence, un caractère de supériorité ou dexclusivité par une présentation publicitaire exagérée, insidieuse, dénigrante ou trompeuse», précise Bank Al-Maghrib dans son code déthique.
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Taux variable: 49% des crédits logement
La relation avec la clientèle occupe un espace considérable du code déthique de BAM pour le financement des actifs immobiliers. Cest la transparence qui est mise en avant. «Les établissements de crédits veillent à informer leurs clients de manière transparente et fidèle sur les services et produits offerts», est-il expliqué. La transparence concerne notamment «toutes les commissions et autres frais liés à la constitution des dossiers de crédit». Les banques «doivent également informer leur clientèle des avantages et risques liés à chaque type de taux dintérêt, fixe ou variable». Une disposition dautant plus importante que, à fin 2007, 49% des crédits à lhabitat sont à taux variable, cest-à-dire près de la moitié.
Néanmoins, BAM affirme que «globalement, les crédits à taux fixe sont majoritaires».
Nabil TAOUFIK
LEconomiste
Le prêt ne doit pas dépasser la valeur déclarée dans le compromis de vente
Taux dintérêt, commissions, frais, etc. il faut tout expliquer au client
Le code déthique de Bank Al-Maghrib (BAM) donne des réponses aux questions qui accompagnent généralement le crédit immobilier. Le document relatif au financement des actifs immobiliers invite en effet les banques à la vigilance. Cette notion sentend dans des sens divers. Il sagit de sassurer de la solvabilité des clients et de lusage quils comptent faire du crédit mais aussi de simposer des garde-fous contre un appétit commercial démesuré pouvant encourager les banques à financer linformel ou à cacher des informations à leur clientèle. En clair, il est question du «noir», du dessous de table. «Les établissements de crédit doivent sinterdire de financer linformel en limitant le financement au prix dachat déclaré tel quil ressort des compromis de vente et ce aussi bien pour les crédits à lachat de logements que pour les crédits à lacquisition de terrains», peut-on lire dans le Code déthique de BAM. Lors de plusieurs sorties médiatiques, le gouverneur de la Banque centrale avait en effet mis en garde les banques contre des formules de financement à 120% et plus de la valeur nominale du bien immobilier acheté (cf. www.leconomiste.com).
Autre anomalie, lachat de plusieurs logements économiques par des gens qui nen sont pas la cible première et le plus souvent pour des raisons de spéculation. Ainsi, les banques sont invitées à «sassurer que leurs financements ne soient pas accordés pour lacquisition de plusieurs logements économiques par un seul client». Aussi, doivent-elles sassurer que le crédit ne sert pas à «lacquisition de logements économiques par des clients non agréés ou à lachat de terrains dans un but lucratif». Mais de quels moyens disposent les banques pour vérifier, a priori, que le bien est acheté à bon escient? En tout cas, il est prévu, dans le cadre de ce texte, la mise en place dun comité de suivi composé de représentants de BAM et du GPBM pour «veiller à lapplication et à lamélioration des dispositions du code déthique». Les banques auront ainsi loccasion de faire part des problèmes posés à lapplication de cette charte. La publicité des crédits immobiliers doit être honnête et fidèle à leur réalité. Les établissements de crédit «sefforcent de ne pas sattribuer, par rapport à la concurrence, un caractère de supériorité ou dexclusivité par une présentation publicitaire exagérée, insidieuse, dénigrante ou trompeuse», précise Bank Al-Maghrib dans son code déthique.
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Taux variable: 49% des crédits logement
La relation avec la clientèle occupe un espace considérable du code déthique de BAM pour le financement des actifs immobiliers. Cest la transparence qui est mise en avant. «Les établissements de crédits veillent à informer leurs clients de manière transparente et fidèle sur les services et produits offerts», est-il expliqué. La transparence concerne notamment «toutes les commissions et autres frais liés à la constitution des dossiers de crédit». Les banques «doivent également informer leur clientèle des avantages et risques liés à chaque type de taux dintérêt, fixe ou variable». Une disposition dautant plus importante que, à fin 2007, 49% des crédits à lhabitat sont à taux variable, cest-à-dire près de la moitié.
Néanmoins, BAM affirme que «globalement, les crédits à taux fixe sont majoritaires».
Nabil TAOUFIK
LEconomiste