Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l'encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil. Il s'agit d'une décision prise après analyse et étude de plusieurs dossiers les concernant.
Après un examen approfondi et global des rapports et documents figurant dans les dossiers et après l'écoute des magistrats concernés, le CSPJ a décidé d'innocenter deux juges et de prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre de 13 autres. Il s'agit d'avertissement, de blâme, (...)
- Société / Droits et Justice, Ministère de la Justice et des Libertés, Sanction
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Après un examen approfondi et global des rapports et documents figurant dans les dossiers et après l'écoute des magistrats concernés, le CSPJ a décidé d'innocenter deux juges et de prendre des sanctions disciplinaires à l'encontre de 13 autres. Il s'agit d'avertissement, de blâme, (...)
- Société / Droits et Justice, Ministère de la Justice et des Libertés, Sanction
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