Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Modifiée par la Commission de la justice de la Chambre des représentants, la nouvelle version de l'article 14 de la loi d'organisation judiciaire n'impose plus la traduction en arabe des pièces et documents à produire en justice.
C'est une grande victoire pour les avocats et les justiciables qui ont finalement obtenu gain de cause, après s'être soulevés contre cet article.
La nouvelle mouture adoptée prévoit que les documents qui sont présentés dans une langue étrangère, pourront donc être traduits (...)
- Société / Lois, Ministère de la Justice et des Libertés, Parlement marocain
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C'est une grande victoire pour les avocats et les justiciables qui ont finalement obtenu gain de cause, après s'être soulevés contre cet article.
La nouvelle mouture adoptée prévoit que les documents qui sont présentés dans une langue étrangère, pourront donc être traduits (...)
- Société / Lois, Ministère de la Justice et des Libertés, Parlement marocain
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