Bladi Robot
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La nouvelle loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives accorde certaines facilités aux clients-usagers, indique une circulaire publiée par l'Administration marocaine des douanes et impôts indirects (ADII).
Ainsi, selon la nouvelle loi, les usagers de l'administration douanière ne sont plus soumis à la présentation d'une copie des documents et des pièces constituant leurs dossiers, de légaliser leur signature et de certifier les copies conformes, explique la note (...)
- Economie / Impôts, Direction générale des impôts (DGI), Ministère de l'Economie et des Finances, Douane
Maroc : nouvelles facilités douanières
Ainsi, selon la nouvelle loi, les usagers de l'administration douanière ne sont plus soumis à la présentation d'une copie des documents et des pièces constituant leurs dossiers, de légaliser leur signature et de certifier les copies conformes, explique la note (...)
- Economie / Impôts, Direction générale des impôts (DGI), Ministère de l'Economie et des Finances, Douane
Maroc : nouvelles facilités douanières