Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
La Chambre des représentants a adopté mardi le projet de loi relatif aux peines alternatives. L'amende journalière entre 100 et 2 000 dirhams a été finalement retenue.
Le texte a été adopté avec 115 voix, 41 contre et 4 abstentions, rapporte le quotidien Al Akhbar. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, il vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, sur la base des principes fondamentaux du droit pénal en matière des sanctions, ainsi que (...)
- Maroc / Prison, Code pénal marocain, Abdellatif Ouahbi, Ministère de la Justice et des Libertés, Parlement marocain, Lois
Maroc : payer pour ne pas aller en prison
Le texte a été adopté avec 115 voix, 41 contre et 4 abstentions, rapporte le quotidien Al Akhbar. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, il vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, sur la base des principes fondamentaux du droit pénal en matière des sanctions, ainsi que (...)
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