Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
La Cour constitutionnelle vient d'ordonner à six ministres du gouvernement Akhannouch de libérer leurs sièges au parlement, remportés au terme du scrutin du 8 septembre dernier.
La Haute juridiction devait trancher sur la question de la vacance des sièges remportés par ces six élus qui ont été ensuite nommés au gouvernement. Dans une décision en date du 2 novembre, elle a rappelé que, conformément aux textes en vigueur, le mandat électif de parlementaire est incompatible avec celui de membre du (...)
- Maroc / Parlement marocain, Gouvernement marocain, Elections
Maroc : six ministres cèdent leur siège au parlement
La Haute juridiction devait trancher sur la question de la vacance des sièges remportés par ces six élus qui ont été ensuite nommés au gouvernement. Dans une décision en date du 2 novembre, elle a rappelé que, conformément aux textes en vigueur, le mandat électif de parlementaire est incompatible avec celui de membre du (...)
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Maroc : six ministres cèdent leur siège au parlement