Matrimonial

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion Ninyaa
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Ninyaa

Bonjour à tous, j'ai besoin de vos conseils s'il vous plaît .
En effet, mon mari a acheté une maison en 2016 à son seul nom. Et dans l'acte a été noté qu'il est français et qu'il est marié au Maroc sous le régime de la séparation de biens. Sachant que le jour de la signature de l'acte, on avait déjà fait la transcription de l'acte de mariage en France qui contient la mention " le régime sans contrat relève par défaut du régime de la communauté réduite aux acquets".
Donc, normalement, il me paraît que, selon la loi, la maison devrait être notre propriété à tous deux.
Je vous remercie d'avance, de m'aider avec vos connaissances ,de plus, que dois-je faire pour mettre les choses en ordre ? Bon Ramadan à tous.
 
mehdi671 a dit:
salut
Tu peux en parler avec ton mari non ?
ou alors vous allez divorcer et tu prends les devants au cas où ?
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En fait il y a déjà eu une grosse bêtise faite avant de se marier: ils n'ont pas discuté de leurs finances.

Le mec l'a clairement entubé car maintenant, si elle gagne de l'argent et elle fait quelque chose, ou achète un bien, ce sera pour les deux mais la maison est à lui.

Je pense qu'elle devra lui parler de la nécessité de modifier leur contrat de mariage français et l'aligner avec celui du Maroc... si sa réaction est dans la négative, bah qu'il mette le nom de sa femme avec la maison. S'il est d'accord bah tant mieux elle n'a qu'à préparer ses économies et faire en sorte d'avoir son propre patrimoine.

Bon je ne suis pas avocate du coup je ne sais pas comment ce bien sera traité et comment un juge va juger. Elle doit consulter un avocat.
 
Salut,

Si ton mari a acheté la maison avant le mariage, il n y a pas communauté de bien et s il l a acheté après le mariage il y a communauté de bien mais uniquement en France.

Réfléchis bien avant de vouloir faire la maligne car si le bien est au Maroc, tu ne pourras prétendre à rien.
 
FemmeDeLaiYi a dit:
En fait il y a déjà eu une grosse bêtise faite avant de se marier: ils n'ont pas discuté de leurs finances.

Le mec l'a clairement entubé car maintenant, si elle gagne de l'argent et elle fait quelque chose, ou achète un bien, ce sera pour les deux mais la maison est à lui.

Je pense qu'elle devra lui parler de la nécessité de modifier leur contrat de mariage français et l'aligner avec celui du Maroc... si sa réaction est dans la négative, bah qu'il mette le nom de sa femme avec la maison. S'il est d'accord bah tant mieux elle n'a qu'à préparer ses économies et faire en sorte d'avoir son propre patrimoine.

Bon je ne suis pas avocate du coup je ne sais pas comment ce bien sera traité et comment un juge va juger. Elle doit consulter un avocat.
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Oui elle s est faite avoir. Beaucoup font ça ... Les hommes et l argent, tout un poème...
 
vanichoco a dit:
Je pense que quand elle aura percuté que son mari est un escroc, elle aura déjà moins envie de rester avec ... La vie de couple commence bien ...
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Une discussion autour des finances s'impose pour eux.

Il est possible qu'il ne soit pas un escroc, juste un type qui avait peur de devoir tout partager en cas de problèmes. Mais j'avoue que je n'y crois pas trop car s'il était vraiment correct, il aurait opté pour le régime de séparation de biens même en France.

Les deux régimes sont bons en fonction de la vision de chacun mais il faut être cohérent , chose qu'il ne l'est pas... à moins qu'il rectifie le tir.
 
vanichoco a dit:
Oui elle s est faite avoir. Beaucoup font ça ... Les hommes et l argent, tout un poème...
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L'argent est le nerf du pouvoir et il faut être crédule (c'est souvent le cas des femmes) pour ne pas le comprendre.

C'est pour cela les hommes en général y tiennent énormément et c'est pour cela les soi-disant "michtonneuses" sont souvent très bien traitées car en "cédant" de l'argent, l'homme lui signale qu'il n'a pas l'intention de l'assujettir à quoi que ce soit et que sa valeur en tant que femme est supérieure à ce qu'il possède. La preuve? Il est généreux avec elle.

Les femmes doivent être avec des hommes généreux avec elles sinon c'est mort, elle n'aura pas la sécurité dont elle aura besoin et peut à n'importe quel moment se retrouver dans le dénouement à un âge avancé.
 
FemmeDeLaiYi a dit:
Une discussion autour des finances s'impose pour eux.

Il est possible qu'il ne soit pas un escroc, juste un type qui avait peur de devoir tout partager en cas de problèmes. Mais j'avoue que je n'y crois pas trop car s'il était vraiment correct, il aurait opté pour le régime de séparation de biens même en France.

Les deux régimes sont bons en fonction de la vision de chacun mais il faut être cohérent , chose qu'il ne l'est pas... à moins qu'il rectifie le tir.
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La situation n est pas saine. C est un grand classique. Il lui dira " tu me fais pas confiance " "tu penses qu à l argent" ...
Moi j en ai connu 2, leurs maris avaient acheté le bien quelque mois avant le mariage ... ni vu, ni connu et une fois que ça a été signé "au fait, j ai acheté un appart" IoI.
 
vanichoco a dit:
La situation n est pas saine. C est un grand classique. Il lui dira " tu me fais pas confiance " "tu penses qu à l argent" ...
Moi j en ai connu 2, leurs maris avaient acheté le bien quelque mois avant le mariage ... ni vu, ni connu et une fois que ça a été signé "au fait, j ai acheté un appart" IoI.
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Et ces femmes sont restées avec ces gars? o_O

LOL parce que lui ne pensait pas à l'argent quand il a caché une décision aussi important de la personne avec laquelle il est censé fonder une famille! 😅😅😅

C'est vraiment incroyable... je ne suis pas contre ce type de démarches et je les comprends parfaitement bien tant que la personne ne me demande pas de "contribuer" (je ne vais pas contribuer à quelque chose que tu as eu seul" au paiement des factures. Il faut également que l'autre partie soit au courant et que cette décision soit acceptée après une discussion où tous les éléments financiers sont clairs, sinon que chacun trace sa route.
 
FemmeDeLaiYi a dit:
L'argent est le nerf du pouvoir et il faut être crédule (c'est souvent le cas des femmes) pour ne pas le comprendre.

C'est pour cela les hommes en général y tiennent énormément et c'est pour cela les soi-disant "michtonneuses" sont souvent très bien traitées car en "cédant" de l'argent, l'homme lui signale qu'il n'a pas l'intention de l'assujettir à quoi que ce soit et que sa valeur en tant que femme est supérieure à ce qu'il possède. La preuve? Il est généreux avec elle.

Les femmes doivent être avec des hommes généreux avec elles sinon c'est mort, elle n'aura pas la sécurité dont elle aura besoin et peut à n'importe quel moment se retrouver dans le dénouement à un âge avancé.
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Je pense pas qu il est allé aussi loin dans sa réflexion, il a pensé à lui et à son petit matelas en cas de séparation mais par contre, elle, elle a pas eu cette possibilité de se faire son petit matelas ou plutôt il ne lui en a pas laissé la possibilité ce qui montre clairement qu il en a après son argent à elle puisque maintenant monsieur est surendetté donc monsieur ne pourra pas s investir autant qu il le devrait dans les frais du ménage ...
 
Merci à tous pour vos réponses. Alors l'achat de la maison est en France pas au Maroc . Sachant que le moment de l'achat nous connaissons aux lois françaises à ce moment-là, ni moi ni mon mari que en France si noté sur l'acte de mariage que le contrat : sans indication ça explique que " le régime sans contrat relève par défaut du régime de la communauté réduite aux acquets". Et il m'a dit c'est la faute de notaire aussi . Pour changer l'acte et remettre la maison au nom de deux ,le notaire nous à demandé de payer 6000 euros. Maintenant ce qui me fait peur ,si un jour j'aurais voulu acheter une maison pour moi seule aussi au bled, est-ce que c'est obligé de le mettre au nom de deux aussi comme en France et aussi si y'aura undivorce, ça peut créer des problèmes ou pas? Merci encore
 
FemmeDeLaiYi a dit:
Et ces femmes sont restées avec ces gars? o_O

LOL parce que lui ne pensait pas à l'argent quand il a caché une décision aussi important de la personne avec laquelle il est censé fonder une famille! 😅😅😅

C'est vraiment incroyable... je ne suis pas contre ce type de démarches et je les comprends parfaitement bien tant que la personne ne me demande pas de "contribuer" (je ne vais pas contribuer à quelque chose que tu as eu seul" au paiement des factures. Il faut également que l'autre partie soit au courant et que cette décision soit acceptée après une discussion où tous les éléments financiers sont clairs, sinon que chacun trace sa route.
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Oui elles sont restées.
Le pire c est que pour une ça allait être le domicile principal, qu elle n a donc pas pu choisir, et il lui a demandé de contribuer ... IoI
Ça ne les a pas empêché d avoir des enfants et d être heureux.

En France, c est pas si grave car même si le bien est acheté avant le mariage, en cas de divorce l épouse a toujours quelque chose.
 
vanichoco a dit:
Oui elles sont restées.
Le pire c est que pour une ça allait être le domicile principal, qu elle n a donc pas pu choisir, et il lui a demandé de contribuer ... IoI
Ça ne les a pas empêché d avoir des enfants et d être heureux.

En France, c est pas si grave car même si le bien est acheté avant le mariage, en cas de divorce l épouse a toujours quelque chose.
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Eh ben... tout ce que les gens sont prêts à accepter pour être "mariés"...
 
FemmeDeLaiYi a dit:
Eh ben... tout ce que les gens sont prêts à accepter pour être "mariés"...
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C est toujours plus compliqué...

L arnaque, c est que certains disent c est son bien, c est lui qui paie. En apparence peut-être mais quand tu voudras acheter avec ton conjoint un logement à vous deux, y en a un qui est déjà surendetté et ce sera pareil pour les vacances, la scolarité des enfants etc indirectement tu paies car il pourra jamais être autant impliqué que toi sauf s il gagne plusieurs fois ton salaire.
Et même s il gagne plusieurs fois ton salaire tu te retrouveras si c est une résidence secondaire à devoir meubler et faire la bonniche dans une maison qui n est même pas la tienne et pour laquelle tu n es qu une pièce rapportée. IoI
 
Ninyaa a dit:
Bonjour à tous, j'ai besoin de vos conseils s'il vous plaît .
En effet, mon mari a acheté une maison en 2016 à son seul nom. Et dans l'acte a été noté qu'il est français et qu'il est marié au Maroc sous le régime de la séparation de biens. Sachant que le jour de la signature de l'acte, on avait déjà fait la transcription de l'acte de mariage en France qui contient la mention " le régime sans contrat relève par défaut du régime de la communauté réduite aux acquets".
Donc, normalement, il me paraît que, selon la loi, la maison devrait être notre propriété à tous deux.
Je vous remercie d'avance, de m'aider avec vos connaissances ,de plus, que dois-je faire pour mettre les choses en ordre ? Bon Ramadan à tous.
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Il a acheté une maison en France pendant que vous étiez marié ?
Si oui elle est à vous deux même si elle est à son nom (communauté des biens durant le mariage)

s’il la achetée au Maroc elle est à lui seul
 
La maison à été acheté en France, sauf que le notaire à précisé sur l'acte d'achat qu'on à un acte de mariage marocain sous le régime de la séparation de biens.
 
FemmeDeLaiYi a dit:
Même si la date de son contrat de mariage français indique qu'il est signé peu avant l'achat ?
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Oui en fait en France c’est la communauté des biens qui prime si absence de contrat de mariage (chez un notaire en France)
après même si elle n’est pas sur le contrat elle pourra quand même prétendre à une part si elle prouve qu’elle a participé aux charges ou travaux étc et si elle a des enfants avec lui
 
La loi marocaine prévaut sur la loi française ???
Le bien est en France donc la loi marocaine n’a rien à voir
La loi marocaine ne vaut qu’au Maroc
Vous êtes mariés en France ? Vous avez fait reconnaître votre mariage par les autorités ?
 
Ca existe encore des gens comme ca ?
Jimagine meme pas la colere que tu dois avoir.
A moins quil y a eu bcp de prise de tete et que le couple est sur le point declater
@Ninyaa
 
nwidiya a dit:
La loi marocaine prévaut sur la loi française ???
Le bien est en France donc la loi marocaine n’a rien à voir
La loi marocaine ne vaut qu’au Maroc
Vous êtes mariés en France ? Vous avez fait reconnaître votre mariage par les autorités ?
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Exactement j ai pas compris ...

Le droit marocain ne s applique pas en France ... Pkoi le notaire a fait ça ?
 
nwidiya a dit:
La loi marocaine prévaut sur la loi française ???
Le bien est en France donc la loi marocaine n’a rien à voir
La loi marocaine ne vaut qu’au Maroc
Vous êtes mariés en France ? Vous avez fait reconnaître votre mariage par les autorités ?
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Ça n a rien à voir. Les actes du notaires sont conformes à la loi française. Même si tu te maries dans un pays étranger, ton mariage est reconnu en France et si tu as précisé dans ton pays que tu étais sous le régime de la séparation de bien, il suffit de le faire préciser au notaire lors de l achat et c est bon.

En cas de divorce, même si le bien n est pas à elle. Elle pourra toujours avoir quelque chose, tout dépend de leur situation.
 
nwidiya a dit:
La loi marocaine prévaut sur la loi française ???
Le bien est en France donc la loi marocaine n’a rien à voir
La loi marocaine ne vaut qu’au Maroc
Vous êtes mariés en France ? Vous avez fait reconnaître votre mariage par les autorités ?
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C'est beaucoup plus compliqué que cela. On bascule sur le droit international privé.

C'est cette Convention qui va s'appliquer :
www.hcch.net

HCCH | #25 - Texte intégral

Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux
www.hcch.net www.hcch.net

Une des questions, c'est le couple marié a-t-il résidé au Maroc avant de venir en France (cf article 4 de la convention)?

En l'absence de contrat de mariage, le régime matrimonial qui s'applique lors du divorce est le régime légal prévu par la loi nationale du pays de la première résidence habituelle commune des époux.
Si la juridiction lors du divorce applique bien le droit international privé, c'est donc le régime matrimonial du Maroc qui sera retenu pour la liquidation des biens, donc la séparation de biens.

Il peut y avoir des exceptions, sous conditions.

Il peut y avoir application de plusieurs régimes matrimoniaux successifs.

Du fait de ce mariage à l'étranger, et avec l'inscription dans l'acte notarié, en cas de divorce, cela sent le contentieux.

Conseil : tu devrais vite aller consulter un avocat spécialisé.
 
Ninyaa a dit:
Bonjour à tous, j'ai besoin de vos conseils s'il vous plaît .
En effet, mon mari a acheté une maison en 2016 à son seul nom. Et dans l'acte a été noté qu'il est français et qu'il est marié au Maroc sous le régime de la séparation de biens. Sachant que le jour de la signature de l'acte, on avait déjà fait la transcription de l'acte de mariage en France qui contient la mention " le régime sans contrat relève par défaut du régime de la communauté réduite aux acquets".
Donc, normalement, il me paraît que, selon la loi, la maison devrait être notre propriété à tous deux.
Je vous remercie d'avance, de m'aider avec vos connaissances ,de plus, que dois-je faire pour mettre les choses en ordre ? Bon Ramadan à tous.
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Bonjour,

Si la maison il là acheté avant de vous marier elle lui appartient. Sinon si il là acheté après normalement c'est votre projet commun meme si tu n'as mis aucun centime dedans. Je crois que le contrat de base en France c'est ça et je le trouve plutôt juste.
Après si vous avez des enfants et que vous divorcez la logique voudrait qu'il vous laisse la maison quelque soit le contexte d'acquisition, mais un contrat c'est un contrat et beaucoup ( la plupart) jouent sur le contrat par avidité, donc protège toi avec un contrat surtout si vous avez des enfants.

J'ai pas répondu à ta question ? À merd.e 😅
 
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