Cette île de l’océan indien devient ce mois-ci le 101e département français.
La décision avait été adoptée par le Parlement en novembre dernier.
Le référendum organisé en mars 2009 a quasi plébiscité (95,2% des voix) la transformation du statut de "l’île au lagon".
Mayotte sera dans le courant du mois de mars, à la fois département et région d’outre-mer, première collectivité unique de l’article 73 de la Constitution.
Mayotte va disposer d’un exécutif unique et d’une seule assemblée délibérante.
Le nombre d’élus restera inchangé, soit 19 conseillers généraux, et atteindra le nombre de 23 en 2014.
Le projet de loi ordinaire crée“ le fonds mahorais de développement économique, social et culturel” doté de 30 millions d’euros.
Le projet de loi organique prévoit ainsi des habilitations pour étendre, par ordonnances, au nouveau département, la législation de droit commun. “les minima sociaux seront mis en place à compter de 2012 mais au quart du niveau applicable en métropole pour éviter de déstabiliser l’économie et la société locales”.
Des défis à relever
Cette île de l’archipel des Comores, compte environ 200 000 habitants, dont plus du quart sont sans papiers.
Jean-Paul Lecoq (PCF) et Sandrine Mazetier (PS) ont dénoncé la polique menée vis-à-vis des migrants, Mme Mazetier attirant l’attention sur la situation des mineurs isolés qui, “ne sont pas traités de façon spécifique” et ne bénéficient pas de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance.
René Dosière (PS) a rappelé que la forte proportion de la population clandestine est due aux disparités économiques de Mayotte avec les îles avoisinantes de l’archipel des Comores, qui ont choisi l’indépendance en 1974. Anjouan, la plus proche, n’est située qu’à 70 km de Mayotte.
La décision avait été adoptée par le Parlement en novembre dernier.
Le référendum organisé en mars 2009 a quasi plébiscité (95,2% des voix) la transformation du statut de "l’île au lagon".
Mayotte sera dans le courant du mois de mars, à la fois département et région d’outre-mer, première collectivité unique de l’article 73 de la Constitution.
Mayotte va disposer d’un exécutif unique et d’une seule assemblée délibérante.
Le nombre d’élus restera inchangé, soit 19 conseillers généraux, et atteindra le nombre de 23 en 2014.
Le projet de loi ordinaire crée“ le fonds mahorais de développement économique, social et culturel” doté de 30 millions d’euros.
Le projet de loi organique prévoit ainsi des habilitations pour étendre, par ordonnances, au nouveau département, la législation de droit commun. “les minima sociaux seront mis en place à compter de 2012 mais au quart du niveau applicable en métropole pour éviter de déstabiliser l’économie et la société locales”.
Des défis à relever
Cette île de l’archipel des Comores, compte environ 200 000 habitants, dont plus du quart sont sans papiers.
Jean-Paul Lecoq (PCF) et Sandrine Mazetier (PS) ont dénoncé la polique menée vis-à-vis des migrants, Mme Mazetier attirant l’attention sur la situation des mineurs isolés qui, “ne sont pas traités de façon spécifique” et ne bénéficient pas de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance.
René Dosière (PS) a rappelé que la forte proportion de la population clandestine est due aux disparités économiques de Mayotte avec les îles avoisinantes de l’archipel des Comores, qui ont choisi l’indépendance en 1974. Anjouan, la plus proche, n’est située qu’à 70 km de Mayotte.
