Mission professionnelle à l'étranger

[Abdelbim]

Bonjour tout le monde,
Je suis nouveau dans ce forum. Je souhaite savoir comment calculer (ou quelles sont) les indemnités de déplacement professionnel à l'étranger? Je travaille dans une société privée au Maroc et ils m'ont demandé d'effectuer une mission en France. Je veux savoir s'il y a des reglements de calcul des dites indemnités.
Merci

 

[mam80]

http://www.droit-afrique.com/upload/doc/maroc/Maroc-Code-1999-du-travail.pdf

589 articles ......que j'ai lu......mais si , si, si = raplapla du cerveau

regarde les articles 79 + 215 + 264 + 513 + 514
désolée, je n'ai pas pensé à prendre les n° de page

il y a aussi le site
http://www.becouze.fr/lettre/44 - Les salariés détachés à l'étranger.pdf

vérifie le terme "MISSION"
et pour combien de temps

si on résume, en gros, on trouve
- tu ne dois pas perdre ces mois à l'étranger dans ton ancienneté, ni ton droit aux congés payés

- ton patron doit te couvrir en cas de maladie ou d'accident et assurer ton rapatriement, (à ses frais)
- tu dois être en règle avec 'l'assurance demandée " en france

- tu dois conserver la même durée de travail qu'au maroc : (sauf cas exceptionnels) si c'est davantage, ça doit passé en heures supplémentaires dans les mêmes conditions que celles effectuées au maroc
tu gardes tes jours de repos de la même façon qu'au maroc

- tu peux demander une avance sur salaire
- les frais engendrés par ton déplacement doivent t'être remboursés par l"entreprise : trajets sur place, hébergement, restauration, le plus souvent avec des justificatifs

- si tu utilises ton propre véhicule,
d'abord il faut tout de suite demander le permis français, car avec le permis marocain , tu peux conduire, il est valable selon le temps passé en france mais tu n'es pas couvert en cas d'accident il me semble
et là, tu es remboursé au km (comme en france) selon la puissance de la voiture, (qui englobe l'utilisation, le carburant, l'usure du véhicule)

- si tu utilises une voiture de fonction, soit tu demandes une carte carburant (pas valable dans toutes les stations essence), soit tu inclus dans le récapitulatif de tes frais de déplacement

tu peux aller vérifier auprès de l'organisme qui définit les accords "de branche"


si les bladinautes ont d'autres renseignements, ou suggestions, éh oh, ils sont les bienvenus, je n'ai pas la science infuse, et dans plusieurs têtes, il y a + de matière grise que dans une

merci d'avance, la marmaille jeune ou moins jeune

mam

 

[Abdelbim]

Merci @mam80 pour toutes ces informations.
Est ce que je peux demander un contrepartie de l'exécution de cette mission ? car en effet j'ai pas de justficatif de cette mission (comme quoi le déplacement à pour objectif faire tel ou tel chose, que du bla bla ), on va juste demander un visa touristique.

 

[mam80]

Avec un visa touristique, c'est toi qui paie l'assurance médicale

et surtout, tu n'as pas le droit de travailler

c'est ta RESPONSABILITÉ que tu vas engager
surtout si tu fais "de la route" en véhicule particulier (même loué)
car même si
http://quelpermis.com/Permis-etranger/conduire-en-france-avec-un-permis-marocain.html

ton assurance, elle,
https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/souscription/permis-etranger/

sinon, en cas d'infraction
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F414




je cite <contrepartie de l'exécution de cette mission ? car en effet j'ai pas de justficatif de cette mission (comme quoi le déplacement à pour objectif faire tel ou tel chose, que du bla bla>

je ne sais pas quoi te répondre.......................

c'est probablement courant au maroc (je dis ça, je ne dis rien, hein !!!)


si quelqu'un a un ou plusieurs retours d'expérience
par ici, svp.......................

mam