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[QUOTE="belgika, post: 16523926, member: 387862"] Bonjour [B]Vous devez faire la déclaration de nationalité devant l'officier de l'état civil de la commune où vous avez votre [URL='http://www.belgium.be/fr/adresses_et_sites/overview.jsp?f=YXV0aG9yaXR5TGV2ZWw9L1ZpbGxlcyBldCBjb21tdW5lcw==&s=']résidence principale(This hyperlink opens a new window)[/URL] qui délivrera un récépissé lorsque la déclaration est jugée complète et recevable et le droit d’enregistrement de 150 EUR a été acquitté. L'officier de l'état civil transmet une copie du dossier complet, pour avis, au [URL='http://www.juridat.be/']procureur du Roi(link is external)[/URL] ainsi qu’à l’Office des étrangers et à la Sûreté de l’Etat. [SIZE=6][B]Procédure : avis du procureur du Roi[/B][/SIZE][/B] [LIST] [*][B]Si l'avis est négatif : en cas de désaccord, vous pouvez saisir le tribunal de première instance.[/B] [*][B]Si l'avis est positif : le procureur du Roi envoie une attestation à l'officier de l'état civil. Celui-ci doit inscrire immédiatement la déclaration de nationalité dans les registres communaux. Dès ce moment, vous êtes Belge.[/B] [*][B]Si le procureur n'a pas rendu d'avis sur votre dossier dans un délai de quatre mois à compter de votre déclaration, l'avis est censé être positif. Votre déclaration est alors inscrite dans les registres communaux. Dès ce moment, vous êtes Belge.[/B] [/LIST] [B][URL]https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/nationalite/devenir_belge/declaration_dacquisition/declaration_de_nationalite[/URL] [/B] [/QUOTE]
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