[Nationalité belge]

B

belgika

Non connecté
Le code de la nationalité belge change à partir du Premier Janvier 2013


Devenir Belge sera plus difficile dès le 1er janvier



Ce mercredi à la Chambre, les députés se pencheront en séance plénière sur une réforme du
Code de la nationalité belge.

Concrètement, si la nouvelle législation est votée par les partis de la majorité, il sera plus difficile de devenir Belge à partir du 1er janvier.


« Les points principaux de cette réforme qui peuvent être mis en évidence, c’est l’aboutissement d’un durcissement de la législation en vigueur, une objectivation et une clarification des règles, explique Jacqueline Galant, ex-présidente de la Commission des naturalisations à la Chambre, qui a travaillé sur ce projet de réforme depuis deux ans. « On passe de douze manières pour acquérir la nationalité à quatre voies distinctes et très claires avec des critères objectivés.
Quand on décide de vouloir devenir Belge, il faut respecter les valeurs, les fondements et les lois et savoir parler une des langues du pays. Ce n’est pas le cas actuellement. En tant qu’ex-présidente de la Commission des naturalisations à la Chambre, j’ai vu des dossiers où des gens ne comprenaient ni le français, ni le néerlandais, ni l’allemand. »


Concrètement, voici les quatre possibilités qui permettront, si la loi est votée, d’acquérir la nationalité belge.




Première voie : L’acquisition de la nationalité par ceux qui sont nés en Belgique et qui résident en Belgique légalement depuis lors.




Deuxième voie : L’acquisition par la voie courte. Dans ce cas, le demandeur doit vivre depuis cinq ans en séjour légal sur le territoire, connaître une des trois langues nationales au niveau A2, prouver son intégration sociale et sa participation économique.


Pour prouver cette dernière, le demandeur doit avoir travaillé pendant au moins 468 journées de travail au cours des cinq dernières années ou avoir payé six trimestres de cotisations d’indépendants.


Troisième voie : L’acquisition par la voie longue. Pour cela, il faut dix ans de séjour légal, la preuve de la connaissance d’une des 3 langues nationales, et démontrer sa participation à la vie de la communauté d’accueil par toutes voies de droit.




Quatrième voie : Une demande de naturalisation, qui sera désormais réservée aux personnes qui présentent des mérites exceptionnels dans des domaines sportifs ou scientifiques et qui sont en séjour légal dans notre pays.


http://www.lameuse.be/578157/article...le-1er-janvier



http://www.bladi.info/232650-nationalite-belge/index38.html
 
salam à tous et salam belgika,excuse moi de te demander plus d'information sur nationalité
par exemple une femme qui s'est marié avec un belge en 2010 au Maroc et elle a venue en Belgique pour rejoindre son marie en 2011 est ce qu'elle le droit de demander la nationalité.
merci bcp,j'attends votre réponse.
 
Bonjour ,
ça fait un bail Begika ,si tu te souviens de nous;)je me tourne vers toi pour avoir un renseignement.
Mon mari est allé hier à la commune pour faire une demande de nationalité car ça a fait 3 ans en début décembre qu'il est domicilié en Belgique,nous sommes mariés depuis juillet 2009 nous n'étions pas au courant de la nouvelle loi , on lui a dit que c'était trop tard pour faire une demande de nationalité et qu'il fallait attendre encore 2 ans pour faire une demande,n'y a-t-il aucun autre recours?car je suis perdue
Merci d'avance pour vos réponses...bonne soirée;)
 
Coucou Belgika,
merci pour ta réponse rapide, je viens de sonner aux affaires étrangères,en fait c'est bien passé à 5 ans pour la demande par option mariage...nous sommes dégoutées car en fait si on avait fait la demande dans le courant du mois de décembre ça serai passé...la loi a changé depuis le 1er Janvier 2013...ça c'est pas de chance....on aurai du faire les papiers dès ses 3 ans de domiciliation, mais on n'était pas pressé, on pensai avoir le temps de régler tout ça après les fêtes...
 
Merci Belgika,

je viens denvoyer un mail à www.adde.be , y a plus qu'a attendre la réponse;(

D'après les affaires étrangères, le site n'est pas mis à jour...

j'éspére que tu vas bien ainsi que ton petit mari? je n'ai pas réussit à t'envoyer un message privé;(

à très bientôt bizzzz
 
Dernière modification par un modérateur:
salut tout le monde je suis nouveau sur le forum et j aimerai bien avoir des reponses a mes questions svp, ma situation est comme suit je suis marie avec une etrangere depuis 2008 j etais etabli en belgique depuis juillet 2010 ma femme a obtenue la nationalite belge debut 2013 a savoir que j ai tjs la carte electronique de 1 ans j ai deux enfants qui sont devenus belges automa j aimerais savoir qu on est il de ma situation merci d avance
 
B

belgika

Non connecté
salut tout le monde je suis nouveau sur le forum et j aimerai bien avoir des reponses a mes questions svp, ma situation est comme suit je suis marie avec une etrangere depuis 2008 j etais etabli en belgique depuis juillet 2010 ma femme a obtenue la nationalite belge debut 2013 a savoir que j ai tjs la carte electronique de 1 ans j ai deux enfants qui sont devenus belges automa j aimerais savoir qu on est il de ma situation merci d avance

Bonjour par rapport à quoi votre situation? demande de nationalité,séjour?
 
B

belgika

Non connecté
ma demande es ce que j aurais avoir la carte de sejour illimite et par la meme es ce que je peux demander la natiionalite et merci

Bonjour
arrivé en Belgique en 2010 et depuis le service des étrangers vous a remis par deux fois une carte de séjour de un an?
En prinicipe si la situation familiale mariage n'a pas changé le service des étrangers devrait vous convoquer avant la fin de validité de la carte d'un an pour commencer les démarches pour la carte de cinq ans

Pour la nationalité belge le délai pour l'obtenir n'est plus de trois ans option mariage avec une belge mais bien de cinq ans assortie de conditions voir la première page il y a des explications et liens pour complément d'informations
 
B

belgika

Non connecté
La nouvelle loi pour obtenir la nationalité belge entraîne une importante diminution des demandes




La nouvelle loi qui renforce les règles pour obtenir la nationalité belge a été votée à la fin de l’année dernière et est entrée en vigueur le 1er janvier. Elle semble avoir un effet sur le nombre de demandes.


Selon des chiffres communiqués par la Commission des naturalisations, il n’y a eu jusqu’à présent que 156 demandes, contre 1.000 par mois en moyenne sous la précédente législature.


Ces chiffres ont été fournis par le député N-VA Theo Francken qui était partisan de la modification est intervenue. Ils ont été confirmés par ailleurs.

La Commission des naturalisations a toutefois encore beaucoup de travail puisque 58.414 dossiers sont encore en attente de traitement selon l’ancienne législation.

http://www.sudinfo.be/648286/article/actualite/belgique/2013-01-23/la-nouvelle-loi-pour-obtenir-la-nationalite-belge-entraine-une-chute-des-demande



Nationalité Belge
Parue dans le Moniteur Belge



cliquez sur ce lien


http://www.allrights.be/sites/www.allrights.be/files/AR_KB210113.pdf
 
Bonjour belgika j'espère que vous allez bien ainsi que vos enfants je suis ancienne dans ce forum par contre j'ai créer un nouveau compte car j'ai oublier le mot de passe de mon ancien compte ma question est a propos de la nationalité j'ai eu lequivalence de mon diplôme étranger j'ai eu le niveau bachelier de transition est ce que cette équivalence rentre dans le cadre d intégration sociale e économique ou bien je doit posséder un diplôme ici en belgique ? Merci d'avance
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour belgika j'espère que vous allez bien ainsi que vos enfants je suis ancienne dans ce forum par contre j'ai créer un nouveau compte car j'ai oublier le mot de passe de mon ancien compte ma question est a propos de la nationalité j'ai eu lequivalence de mon diplôme étranger j'ai eu le niveau bachelier de transition est ce que cette équivalence rentre dans le cadre d intégration sociale e économique ou bien je doit posséder un diplôme ici en belgique ? Merci d'avance
Bonjour je ne comprends pas bien la question
En résumé est ce que avoir un diplôme non légalisé en Belgique permet d'obtenir la nationalité?
quelle option la nationalité mariage,naturalisation?
PS merci nous allons bien mais désolée je ne me souviens plus de toi :rouge:
 
Bonjour merci pour votre reponse enfaite ma question dans les deux cas soit par mariage ou part naturalisation je suis rentré en belgique par regroupement familial mon mari il n'a pas la nationalité il v a la demander prochainement et j'ai ramené avec moi mon diplôme de la licence j'ai demander lequivalence et jai eu une copie conforme du gouvernement de la communauté francaise Dun niveau de bachelier de transition premier cycle universitaire est-ce que cette copie je doit légalisé si c oui sa sera ou? et es ce que cette équivalence est reconnu comme un diplôme en belgique car j'ai trouvé Parmis les conditions d'avoir la nationalité il faut avoir468 jours est celui qui a un niveau de premier cycle universitaire sa seras déduit est ce que dans mon cas est applicable ?merci d'avance
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour merci pour votre reponse enfaite ma question dans les deux cas soit par mariage ou part naturalisation je suis rentré en belgique par regroupement familial mon mari il n'a pas la nationalité il v a la demander prochainement et j'ai ramené avec moi mon diplôme de la licence j'ai demander lequivalence et jai eu une copie conforme du gouvernement de la communauté francaise Dun niveau de bachelier de transition premier cycle universitaire est-ce que cette copie je doit légalisé si c oui sa sera ou? et es ce que cette équivalence est reconnu comme un diplôme en belgique car j'ai trouvé Parmis les conditions d'avoir la nationalité il faut avoir468 jours est celui qui a un niveau de premier cycle universitaire sa seras déduit est ce que dans mon cas est applicable ?merci d'avance



Bonsoir il y a d'autres conditions un diplôme ne suffit pas pour devenir belge
il y a sur ce topic le lien pour la nouvelle législation nationalité belge
 
B

belgika

Non connecté
Bonsoir oui je sais qu il y a d'autre conditions mais je voulais savoir c'est une équivalence d'un diplôme etranger est reconnu comme un diplôme belge ? Merci et bonne soiree

le service équivalence a avalisé le diplôme étranger? si oui il est donc accepté en Belgique (c'est une reconnaissance du diplôme étranger valable en Belgique) vr le topic études étudiants sur ce forum tt est expliqué
 
Bonjour,
Juste une petite anecdote pour encourager à apprendre une de nos 3 langues,ceux qui souhaitent obtenir la nationalité.
Le mari d'une copine a déposé sa demande et la nationalité lui a été refusée,motif:ne connais pas la langue.Aprés plus de 5 années en Belgique,il ne sait dire que bonjour,au revoir,et merci. Ma copine est dans une rage folle,elle pensait que c'était gagné parce qu'il a tjs bossé depuis son arrivée +marié depuis 5 ans.
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour,
Juste une petite anecdote pour encourager à apprendre une de nos 3 langues,ceux qui souhaitent obtenir la nationalité.
Le mari d'une copine a déposé sa demande et la nationalité lui a été refusée,motif:ne connais pas la langue.Aprés plus de 5 années en Belgique,il ne sait dire que bonjour,au revoir,et merci. Ma copine est dans une rage folle,elle pensait que c'était gagné parce qu'il a tjs bossé depuis son arrivée +marié depuis 5 ans.


Bonjour et à son travail quelle langue on lui parle?
Son épouse est belge francophone?
Si oui en 5 ans de mariage elle ne lui a pas appris la langue francaise?

C'est une des conditions pour obtenir la nationalité
Il y a des cours gratuits pour les ressortissants étrangers et les conjoints devraient aussi aider leurs époux épouses
 
Bonsoir,
Au boulot,il ne fréquentes que des personnes qui parlent Arabe ou Berbére,par contre ma copine ne parle que le berbére et non,à la maison elle ne lui parle pas Français,c'est un tort.Je sais qu'au début de leur mariage il a suivi une formation mais bon,il a dû tout oublier,puisqu'il n'utilise jamais le Français.
 
salamo 3alaykom j ai besoin de votre aide ma question est : je suis en belgique depuis 2010 mariée avec un marocain et je veux demander la nationalité pour moi et pour mon enfant une 2éme question quelle est la difference entre la double nationalité et la naturalisation ?.
 
B

belgika

Non connecté
salamo 3alaykom j ai besoin de votre aide ma question est : je suis en belgique depuis 2010 mariée avec un marocain et je veux demander la nationalité pour moi et pour mon enfant une 2éme question quelle est la difference entre la double nationalité et la naturalisation ?.

Wa Salama Leikoum

voir ce lien pour les explications,demande de la nationalité belge (nouvelle législation)

http://www.bladi.info/339274-nationalite-belge/
 
j ai déja vu mais je veux savoir la difference entre la naturalisation et la double nationalité j'ai lu quand peut demander aprés 5 ans mais il y a des conditions à remplir pour les 486j de travail moi j ai jamais travaillé mais je vais poursuivre mes études bientot inchaalah et je veux savoir si ça remplace les jours de travail ou non
 
B

belgika

Non connecté
j ai déja vu mais je veux savoir la difference entre la naturalisation et la double nationalité j'ai lu quand peut demander aprés 5 ans mais il y a des conditions à remplir pour les 486j de travail moi j ai jamais travaillé mais je vais poursuivre mes études bientot inchaalah et je veux savoir si ça remplace les jours de travail ou non

Non apparemment il faut travailler voir les explications:


Si vous émigrez en Belgique

En tant qu’étranger, vous pouvez acquérir la double nationalité si vous obtenez la nationalité belge tout en gardant votre nationalité d'origine, par exemple, par déclaration de nationalité ou par naturalisation.

Ici aussi, c'est la législation du pays d'origine qui détermine si vous pouvez garder votre nationalité.

Vous trouverez plus d'information sur la procédure de naturalisation sur le site www.lachambre.be dans la rubrique "Comment devenir Belge?"


http://www.belgium.be/fr/famille/identite/nationalite/double_nationalite/



Pour les enfants nés en Belgique


Qu'en est-il des enfants mineurs d'âge ?

Les étrangers peuvent demander, la nationalité belge pour les enfants de moins de 12 ans, à l'aide d'une déclaration attributive spéciale.

Les enfants doivent être nés en Belgique et y habiter depuis leur naissance. Les parents doivent habiter en Belgique depuis 10 ans au moins.

De plus, au moment de la demande, un parent au moins doit posséder une autorisation ou un permis de séjour de durée illimitée en Belgique.


http://www.belgium.be/fr/famille/identite/nationalite/obtention/


Deuxième voie : L’acquisition par la voie courte. Dans ce cas, le demandeur doit vivre depuis cinq ans en séjour légal sur le territoire, connaître une des trois langues nationales au niveau A2, prouver son intégration sociale et sa participation économique.


Pour prouver cette dernière, le demandeur doit avoir travaillé pendant au moins 468 journées de travail au cours des cinq dernières années ou avoir payé six trimestres de cotisations d’indépendants.


Troisième voie : L’acquisition par la voie longue. Pour cela, il faut dix ans de séjour légal, la preuve de la connaissance d’une des 3 langues nationales, et démontrer sa participation à la vie de la communauté d’accueil par toutes voies de droit.




Quatrième voie : Une demande de naturalisation, qui sera désormais réservée aux personnes qui présentent des mérites exceptionnels dans des domaines sportifs ou scientifiques et qui sont en séjour légal dans notre pays.


http://www.lameuse.be/578157/article...le-1er-janvier
 
merci bcp pour votre réponse mais je veux savoir la difference entre naturalisation et double nationalité il y a des gens qui disent etre naturalisé c ajouter un prénom belge est ce vrai et est ce qu on peut garder la nationalité d origine en cas de naturalisation
 
B

belgika

Non connecté
merci bcp pour votre réponse mais je veux savoir la difference entre naturalisation et double nationalité il y a des gens qui disent etre naturalisé c ajouter un prénom belge est ce vrai et est ce qu on peut garder la nationalité d origine en cas de naturalisation


Bonjour pour la double nationalité,vous gardez votre nationalité marocaine,et naturalisation vous devenez belge,mais si vous souhaitez les deux nationalités,il faut vous renseigner auprès du Consulat du Maroc en Belgique pour garder la nationalité marocaine

Non on ne rajoute pas de prénom belge,lorsque l'on devient belge

Pour la demande de nationalité,il faut se rendre au bureau demande de nationalité à la maison communale de votre ville,où vous résidez,ils pourront vous aider,dans vos démarches et répondre à toutes vos questions
 
bjr merci pour la réponse c'est ce que j'ai fait j'ai demandé des renseignement à la commune pour les études ils m ont dis si vous faites des études supérieur et vous réussissez pas besoin de travailler 468j voilà
 
B

belgika

Non connecté
bjr merci pour la réponse c'est ce que j'ai fait j'ai demandé des renseignement à la commune pour les études ils m ont dis si vous faites des études supérieur et vous réussissez pas besoin de travailler 468j voilà


Bonjour super alors,

Je vous souhaite une bonne réussite en fin d'études :cool: afin d'accéder à la naturalisation!

bonne continuation dans vos démarches!


PS il faut aussi apporter la preuve de 234 jours de travail en plus des heures de cours


http://www.droitsquotidiens.be/base-de-donnees/a-quelles-conditions-puis-je-demander-la-nationalite-belge-si-je-suis-marie-a-un-une-belge-3.html
 
merci bcp pour votre réponse mais je veux savoir la difference entre naturalisation et double nationalité il y a des gens qui disent etre naturalisé c ajouter un prénom belge est ce vrai et est ce qu on peut garder la nationalité d origine en cas de naturalisation
Pour le cas du Maroc,même en obtenant la nationalité Belge,vous gardez la nationalité du Maroc toute votre vie,donc double nationalité,peu importe l'option.
 
Haut