[Nationalité belge]

Bonjour @belgika
J'ai déposé mon dossier de déclaration de nationalité 15 jours passé
J'ai eu un document qui atteste le dépôt de mon dossier, j'aurais voulu savoir si dois je attendre attendre 15 jours encore afin d'avoir l'accusé de réception ou je peux le recevoir plutôt
 

belgika

Et après l'espoir...
VIB
Bonjour @belgika
J'ai déposé mon dossier de déclaration de nationalité 15 jours passé
J'ai eu un document qui atteste le dépôt de mon dossier, j'aurais voulu savoir si dois je attendre attendre 15 jours encore afin d'avoir l'accusé de réception ou je peux le recevoir plutôt


Bonjour

Vous devez faire la déclaration de nationalité devant l'officier de l'état civil de la commune où vous avez votre résidence principale(This hyperlink opens a new window) qui délivrera un récépissé lorsque la déclaration est jugée complète et recevable et le droit d’enregistrement de 150 EUR a été acquitté. L'officier de l'état civil transmet une copie du dossier complet, pour avis, au procureur du Roi(link is external) ainsi qu’à l’Office des étrangers et à la Sûreté de l’Etat.
Procédure : avis du procureur du Roi

  • Si l'avis est négatif : en cas de désaccord, vous pouvez saisir le tribunal de première instance.
  • Si l'avis est positif : le procureur du Roi envoie une attestation à l'officier de l'état civil. Celui-ci doit inscrire immédiatement la déclaration de nationalité dans les registres communaux. Dès ce moment, vous êtes Belge.
  • Si le procureur n'a pas rendu d'avis sur votre dossier dans un délai de quatre mois à compter de votre déclaration, l'avis est censé être positif. Votre déclaration est alors inscrite dans les registres communaux. Dès ce moment, vous êtes Belge.

https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/nationalite/devenir_belge/declaration_dacquisition/declaration_de_nationalite
 
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