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Nationalité marocaine de mère marocaine d’enfant majeur
Bonsoir à tous,
quelqu’un pourrait me donner des informations et partages d’expériences sur la demande de nationalité d’enfant (aujourd’hui majeur) née de mère marocaine et père étranger sur l’acquisition de la nationalité svp.
merci
Dans le cas d’un enfant né avant le 2 avril 2007 :
Pièce d’identité de l’enfant (carte d’identité, carte de séjour, passeport, extrait d’acte de naissance, …)
Copie intégrale de l'acte de naissance de l’enfant (filiation rattachant à la mère) ;
Copie intégrale de l'acte de naissance de la mère marocaine, ne dépassant pas six (06) mois ;
Photocopie de la CNIE de la mère, légalisée par les services consulaires ;
Deux (2) photos de l’enfant ;
Copie de l’acte de mariage, s'il y a lieu.
La demande de délivrance de ce certificat peut être :
Déposée directement auprès du Procureur du Roi près le tribunal de première instance du dernier domicile du demandeur au Maroc ou à celui de son lieu de naissance ou, à défaut, auprès du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat ;
Ou adressée, via les services consulaires, au tribunal compétent au Maroc.
Tout enfant né de mère marocaine et souhaitant régulariser sa situation au regard des nouvelles dispositions du code de la nationalité, doit procéder à la transcription de sa naissance sur les registres de l’état-civil marocain.