Le débat sur la réduction des niches fiscales enfle en Europe à lheure où les gouvernements sont en proie à des difficultés budgétaires et demandent des efforts aux populations en contractant toujours plus les dépenses sociales. Comparaison nest pas raison certes, mais le Maroc ne fera pas léconomie de ce débat au moment où ses finances publiques sont dans une situation plus que tendue. A en juger par leur montant, le prochain gouvernement pourrait abriter un ministère chargé des exonérations fiscales, on ny trouverait rien à redire.
Pour alimenter le débat parlementaire sur le projet de loi de Finances, la Direction générale des impôts (DGI) vient de publier lévaluation annuelle des dépenses fiscales, une sorte de photographie instantanée des dégrèvements fiscaux concédés aux contribuables. Ce document est censé donner plus déléments dinformation aux parlementaires et les aider dans les arbitrages lors de lexamen de la loi de Finances. Premier constat, les niches fiscales, estimées à 32,08 milliards de dirhams en 2011, gagnent toujours du terrain. Comparé à lannée dernière, leur montant est en hausse de 7,6%. En gros, le Trésor renoncerait à léquivalent de 3,7% du PIB (contre 3,6% en 2010) en recettes fiscales pour des activités que le gouvernement veut encourager. Limmobilier est de loin lactivité qui bénéficie du plus gros effort de la collectivité.
http://www.leconomiste.com/article/887325-niches-fiscales-32-milliards-de-dh
Pour alimenter le débat parlementaire sur le projet de loi de Finances, la Direction générale des impôts (DGI) vient de publier lévaluation annuelle des dépenses fiscales, une sorte de photographie instantanée des dégrèvements fiscaux concédés aux contribuables. Ce document est censé donner plus déléments dinformation aux parlementaires et les aider dans les arbitrages lors de lexamen de la loi de Finances. Premier constat, les niches fiscales, estimées à 32,08 milliards de dirhams en 2011, gagnent toujours du terrain. Comparé à lannée dernière, leur montant est en hausse de 7,6%. En gros, le Trésor renoncerait à léquivalent de 3,7% du PIB (contre 3,6% en 2010) en recettes fiscales pour des activités que le gouvernement veut encourager. Limmobilier est de loin lactivité qui bénéficie du plus gros effort de la collectivité.
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