J'ouvre ce topic afin de nous informer mutuellement sur les lois en cours, celles abrogées ou encore les changements apportés à celles déjà existantes.
Avec la présidentielle qui arrive à grand pas, il nous serait utile d'être avisée à quelle sauce nous serons mangés.
Pour commencer, en résumé :
Les sénateurs souhaitent que les caméras piétons s'allument à la demande exclusive des policiers, et que les images ne soient conservées qu'1 mois.
Dans les détails :
Le Sénat rejette l’activation « à la demande » des caméras-piétons
Le Sénat a assez drastiquement revu hier l’encadrement des caméras-piétons portées par les forces de l’ordre. Les parlementaires ont en effet supprimé l’activation de ces appareils embarqués « à la demande » des citoyens, et réduit le délai de conservation des images enregistrées.
Après avoir amorcé un détricotage du projet de loi de réforme pénale en commission, la Haute assemblée a poursuivi ses travaux hier avec un examen du texte en séance publique. Les sénateurs ont ainsi adopté son article 32, qui vient fixer un cadre juridique à l’utilisation de « caméras-mobiles » par les policiers et gendarmes, ces caméras embarquées expérimentées depuis 2013 et dorénavant appelées à se généraliser.
http://www.nextinpact.com/news/99266-le-senat-rejette-l-activation-a-demande-cameras-pietons.htm
Avec la présidentielle qui arrive à grand pas, il nous serait utile d'être avisée à quelle sauce nous serons mangés.
Pour commencer, en résumé :
Les sénateurs souhaitent que les caméras piétons s'allument à la demande exclusive des policiers, et que les images ne soient conservées qu'1 mois.
Dans les détails :
Le Sénat rejette l’activation « à la demande » des caméras-piétons
Le Sénat a assez drastiquement revu hier l’encadrement des caméras-piétons portées par les forces de l’ordre. Les parlementaires ont en effet supprimé l’activation de ces appareils embarqués « à la demande » des citoyens, et réduit le délai de conservation des images enregistrées.
Après avoir amorcé un détricotage du projet de loi de réforme pénale en commission, la Haute assemblée a poursuivi ses travaux hier avec un examen du texte en séance publique. Les sénateurs ont ainsi adopté son article 32, qui vient fixer un cadre juridique à l’utilisation de « caméras-mobiles » par les policiers et gendarmes, ces caméras embarquées expérimentées depuis 2013 et dorénavant appelées à se généraliser.
http://www.nextinpact.com/news/99266-le-senat-rejette-l-activation-a-demande-cameras-pietons.htm
