Particulier au maroc, comment facturer une entreprise française ?

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mohamed2B

Salam tout le monde,

Je m'occupe actuellement du support client d'une entreprise française.

Pour obtenir mes paiements, je dois envoyer une facture à cette dernière.

Seulement, je n'ai pas de socièté, je suis un particulier.

Donc, je voulais savoir si quelqu'un sait, si un particulier au Maroc
peut faire des factures de prestations de services à une entreprise française...

Est-ce que si je fais une facture où ne figure pas de numéro de Siren, cela
peut causer des problèmes à l'entreprise en cas de contrôle ?

Barak'Allahu fikoum pour vos réponses !

Mohamed
 
en France, Il est possible de faire des factures en nom propre au maximum 7500 euros par an.
Il faut rajouter la mention "TVA non applicable suite à l’Article 293 B du CGI"
Et donc ne pas compter de TVA sur la facture.

Pour le modèle vous faites comme vous voulez, faire apparaitre son nom/prénom/adresse/CP..
les infos du destinataires
une référence de facture genre mois -année-numéro de facture
le tarif HT par (article) (heure) ???
Le total HT
comme commission
en tant que apporteur d'affaire

au maroc il faudrait que tu téléphones aux impôts pour avoir seulement les montants maximum par an

mam
 
mam80 a dit:
en France, Il est possible de faire des factures en nom propre au maximum 7500 euros par an.
Il faut rajouter la mention "TVA non applicable suite à l’Article 293 B du CGI"
Et donc ne pas compter de TVA sur la facture.

Pour le modèle vous faites comme vous voulez, faire apparaitre son nom/prénom/adresse/CP..
les infos du destinataires
une référence de facture genre mois -année-numéro de facture
le tarif HT par (article) (heure) ???
Le total HT
comme commission
en tant que apporteur d'affaire

au maroc il faudrait que tu téléphones aux impôts pour avoir seulement les montants maximum par an

mam
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Tu es sure de ce que tu dis ?

Une facture sans Siret ça me parait bizarre.
Sans TVA c'est possible mais sans Siret j'ai jamais vu ça
 
Sanid a dit:
Tu es sure de ce que tu dis ?

Une facture sans Siret ça me parait bizarre.
Sans TVA c'est possible mais sans Siret j'ai jamais vu ça
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c'est quand tu apportes une ou plusieurs affaires à une entreprise, tu touches une
commission, à condition d'établir une facture en nom propre HT

droit-finances.commentcamarche.net/

mam
 
Dernière édition:
Merci pour vos réponses.

Mais personnellement, je n'apporte pas d'affaire...

L'entreprise en question est une cliente. Je lui vends
des prestations de service...

Je m'occupe de son support client...
 
mohamed2B a dit:
Merci pour vos réponses.

Mais personnellement, je n'apporte pas d'affaire...

L'entreprise en question est une cliente. Je lui vends
des prestations de service...

Je m'occupe de son support client...
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A priori c'est une activité régulière.

En France tu n'aurais pas d'autre choix que d'obtenir un statut (entrepreneur ou auto entrepreneur) au Maroc ce n'est peut être pas pareil mais j'en doute.
 
Oui, Sanid, c'est une activité réguière.

Mais est-ce que si je fais une facture où il n'y a que mon nom et adresse et qu'il n'y a pas
de numéro de Siret, mon client pourra avoir des soucis en cas de contrôle ?

Est-ce que une entreprise en france a pour obligation de vérifier que chaque
facture qu'elle reçoit provient d'une entreprise (et pas d'un particulier) même si
la facture est facturée à l'étranger ?
 
mohamed2B a dit:
Oui, Sanid, c'est une activité réguière.

Mais est-ce que si je fais une facture où il n'y a que mon nom et adresse et qu'il n'y a pas
de numéro de Siret, mon client pourra avoir des soucis en cas de contrôle ?

Est-ce que une entreprise en france a pour obligation de vérifier que chaque
facture qu'elle reçoit provient d'une entreprise (et pas d'un particulier) même si
la facture est facturée à l'étranger ?
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une entreprise en france ne peut comptabiliser (pour des services réguliers) que des factures provenant
d'une autre entreprise
immatriculée avec un numéro de siret
avec taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée)

oui, en cas de contrôle il y aura des problèmes
même le comptable ou l'expert comptable doit la refuser
car pour des services, ce serait, en quelqu'un sorte, une fraude déguisée à l'ursaff
= payer un travail à l'extérieur au lieu de l'intérieur de l'entreprise
car en compta, les services extérieurs ne sont pas placés au même endroit sur le grand livre
et sur la balance , ils sont comptés dans les frais généraux et non dans la masse salariale

mam
 
tu peut demander la facture de ton fournisseur et tu travaille avec elle
mohamed2B a dit:
Salam tout le monde,

Je m'occupe actuellement du support client d'une entreprise française.

Pour obtenir mes paiements, je dois envoyer une facture à cette dernière.

Seulement, je n'ai pas de socièté, je suis un particulier.

Donc, je voulais savoir si quelqu'un sait, si un particulier au Maroc
peut faire des factures de prestations de services à une entreprise française...

Est-ce que si je fais une facture où ne figure pas de numéro de Siren, cela
peut causer des problèmes à l'entreprise en cas de contrôle ?

Barak'Allahu fikoum pour vos réponses !

Mohamed
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