FPP75
VIB
La charia (loi islamique) a tenté de faire son entrée dans la législation française et dans la finance de la place de Paris, mettant à bas le principe de laïcité. Il s'en est fallu de peu que ce ne fut fait le 14 octobre, si le Conseil constitutionnel n'en avait pas écarté le danger, provisoirement il est vrai, en attendant une nouvelle offensive.
Nous demandons instamment au Gouvernement de ne pas poursuivre ses tentatives de porter atteinte à la laïcité en voulant modifier la législation française et la réglementation financière afin de les rendre compatibles avec la loi islamique. En effet, pour tout républicain, la France se doit de ne favoriser aucune religion, et de ne se plier aux impératifs d'aucune d'entre elles.
Rappelons que tout a commencé en février 2009, dans le cadre feutré d'une réunion de spécialistes de la finance, lorsque la ministre Christine Lagarde annonçait qu'elle donnait des instructions fiscales pour faciliter des investissements venus des Emirats. Mais ces instructions se sont avérées insuffisantes si le Code civil français n'était pas changé afin de le mettre en conformité avec la charia, permettant d'émettre des obligations islamiques (sukuks).
En mai, le sénateur Philippe Marini (UMP) glissait subrepticement un amendement dans une proposition de loi de soutien aux PME, qui fut votée sans que nul n'en relève l'énormité. Elle vise à transformer le régime légal de la fiducie (transfert temporaire de propriété).
L'affaire était relancée dans la moiteur de juillet lorsque la ministre de l'économie confirmait, au cours d'une conférence sur la finance islamique, que la France allait "développer sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre les activités (de finance islamique) aussi bienvenues ici à Paris qu'à Londres et sur d'autres places". Il s'agit de la Suisse, du Luxembourg, de l'Autriche, de l'Irlande et de l'Allemagne, pays qui ignorent la laïcité. Et le président de l'association Paris Europlace, Gérard Mestrallet, annonçait pour sa part que "la loi française offre déjà la meilleure flexibilité et la capacité d'adaptation pour accueillir des opérations de finance islamique. Néanmoins, de nouvelles mesures sont actuellement en préparation, avec l'installation d'un nouveau cadre pour les instruments de gestion d'actifs compatible avec la charia par l'Autorité des marchés financiers". De son coté, l'agence de notation financière Moody's indiquait dans son rapport que "la finance islamique en France offre un fort potentiel, mais des obstacles demeurent".
L'affaire éclate au grand jour, le 17 septembre dernier à l'Assemblée nationale au cours de lexamen du projet de loi sur les PME. En commission, la députée Chantal Brunel (UMP) avait expliqué à propos de l'article 6 sexies B modifiant le code civil afin de "permettre l'émission sur la place de Paris de produits compatibles avec les principes éthiques musulmans" que "cette disposition vise à introduire les principes de la charia dans le droit de la fiducie en le rendant compatible". La rapporteure ajoutait qu'il y a "des déterminants culturels dont il faut tenir compte" pour "corriger" notre système bancaire. Pour le député (PS) Henri Emmanuelli, ces propos heurtent profondément la devise républicaine et la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat, ajoutant : "Nous pensons au contraire qu'il ne faut introduire, ni les principes de la charia, ni l'éthique du Coran, ni même le droit canon, la Torah ou le Talmud, qu'il soit de Babylone ou de Jérusalem."
CONTRÔLE D'UNE AUTORITÉ ISLAMIQUE
Soulignons que le dernier avatar a pour cadre le Conseil constitutionnel saisi par des députés socialistes, qui a censuré l'article 16 portant sur la finance islamique, non pas sur le fond, mais "en raison de la procédure suivie au Parlement". Dans l'entourage de Christine Lagarde on prévoyait déjà : "Nous représenterons un amendement dans un autre projet de loi sur la finance." En somme, un nouveau cavalier législatif est déjà prêt.
Nous demandons instamment au Gouvernement de ne pas poursuivre ses tentatives de porter atteinte à la laïcité en voulant modifier la législation française et la réglementation financière afin de les rendre compatibles avec la loi islamique. En effet, pour tout républicain, la France se doit de ne favoriser aucune religion, et de ne se plier aux impératifs d'aucune d'entre elles.
Rappelons que tout a commencé en février 2009, dans le cadre feutré d'une réunion de spécialistes de la finance, lorsque la ministre Christine Lagarde annonçait qu'elle donnait des instructions fiscales pour faciliter des investissements venus des Emirats. Mais ces instructions se sont avérées insuffisantes si le Code civil français n'était pas changé afin de le mettre en conformité avec la charia, permettant d'émettre des obligations islamiques (sukuks).
En mai, le sénateur Philippe Marini (UMP) glissait subrepticement un amendement dans une proposition de loi de soutien aux PME, qui fut votée sans que nul n'en relève l'énormité. Elle vise à transformer le régime légal de la fiducie (transfert temporaire de propriété).
L'affaire était relancée dans la moiteur de juillet lorsque la ministre de l'économie confirmait, au cours d'une conférence sur la finance islamique, que la France allait "développer sur le plan réglementaire et fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre les activités (de finance islamique) aussi bienvenues ici à Paris qu'à Londres et sur d'autres places". Il s'agit de la Suisse, du Luxembourg, de l'Autriche, de l'Irlande et de l'Allemagne, pays qui ignorent la laïcité. Et le président de l'association Paris Europlace, Gérard Mestrallet, annonçait pour sa part que "la loi française offre déjà la meilleure flexibilité et la capacité d'adaptation pour accueillir des opérations de finance islamique. Néanmoins, de nouvelles mesures sont actuellement en préparation, avec l'installation d'un nouveau cadre pour les instruments de gestion d'actifs compatible avec la charia par l'Autorité des marchés financiers". De son coté, l'agence de notation financière Moody's indiquait dans son rapport que "la finance islamique en France offre un fort potentiel, mais des obstacles demeurent".
L'affaire éclate au grand jour, le 17 septembre dernier à l'Assemblée nationale au cours de lexamen du projet de loi sur les PME. En commission, la députée Chantal Brunel (UMP) avait expliqué à propos de l'article 6 sexies B modifiant le code civil afin de "permettre l'émission sur la place de Paris de produits compatibles avec les principes éthiques musulmans" que "cette disposition vise à introduire les principes de la charia dans le droit de la fiducie en le rendant compatible". La rapporteure ajoutait qu'il y a "des déterminants culturels dont il faut tenir compte" pour "corriger" notre système bancaire. Pour le député (PS) Henri Emmanuelli, ces propos heurtent profondément la devise républicaine et la loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat, ajoutant : "Nous pensons au contraire qu'il ne faut introduire, ni les principes de la charia, ni l'éthique du Coran, ni même le droit canon, la Torah ou le Talmud, qu'il soit de Babylone ou de Jérusalem."
CONTRÔLE D'UNE AUTORITÉ ISLAMIQUE
Soulignons que le dernier avatar a pour cadre le Conseil constitutionnel saisi par des députés socialistes, qui a censuré l'article 16 portant sur la finance islamique, non pas sur le fond, mais "en raison de la procédure suivie au Parlement". Dans l'entourage de Christine Lagarde on prévoyait déjà : "Nous représenterons un amendement dans un autre projet de loi sur la finance." En somme, un nouveau cavalier législatif est déjà prêt.