Aussi étonnant que cela puisse paraître, Pôle emploi n'avait jusqu'ici aucun moyen de savoir automatiquement si les chômeurs retrouvent un travail. Tout devrait changer en janvier 2014 avec la connexion automatique des fichiers des Urssaf, qui répertorient toutes les embauches en France, à ceux de l'organisme. Un document confidentiel, qui devrait être présenté en comité central d'entreprise (CCE) mardi 5 novembre et dont Le Monde s'est procuré une copie, détaille les modalités de cette petite révolution.
Jusqu'ici, si les chômeurs ne déclaraient pas d'eux-mêmes qu'ils reprenaient un emploi, Pôle emploi n'avait presque aucun moyen de le savoir. Un certain nombre de chômeurs se contente seulement de pas actualiser sa situation en fin de mois et sort ainsi automatiquement des listes. Au delà des risques de fraude que permet ce fonctionnement, les conseillers sont bien souvent frustrés de ne pas savoir exactement si les chômeurs qui sortent de leur liste retrouvent réellement un emploi ou non.
Pôle emploi avait obtenu en août 2012 l'autorisation de la CNIL d'utiliser les données des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) que les employeurs sont obligés d'envoyer aux Urssaf avant toute prise de poste, et qui contiennent notamment le numéro de sécurité sociale de la personne embauchée. Il a fallu plus d'un an pour que les informaticiens de l'organisme parviennent à connecter les fichiers. Selon le document de la direction, les conseillers seront désormais informés automatiquement sur le dossier informatique logiciel interne de l'existence d'une déclaration d'embauche, comme le montre le dessin ci-dessous.
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Pôle Emploi a aussi obtenu le droit de consulter les comptes en banque ou postaux .
Jusqu'ici, si les chômeurs ne déclaraient pas d'eux-mêmes qu'ils reprenaient un emploi, Pôle emploi n'avait presque aucun moyen de le savoir. Un certain nombre de chômeurs se contente seulement de pas actualiser sa situation en fin de mois et sort ainsi automatiquement des listes. Au delà des risques de fraude que permet ce fonctionnement, les conseillers sont bien souvent frustrés de ne pas savoir exactement si les chômeurs qui sortent de leur liste retrouvent réellement un emploi ou non.
Pôle emploi avait obtenu en août 2012 l'autorisation de la CNIL d'utiliser les données des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) que les employeurs sont obligés d'envoyer aux Urssaf avant toute prise de poste, et qui contiennent notamment le numéro de sécurité sociale de la personne embauchée. Il a fallu plus d'un an pour que les informaticiens de l'organisme parviennent à connecter les fichiers. Selon le document de la direction, les conseillers seront désormais informés automatiquement sur le dossier informatique logiciel interne de l'existence d'une déclaration d'embauche, comme le montre le dessin ci-dessous.
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Pôle Emploi a aussi obtenu le droit de consulter les comptes en banque ou postaux .
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