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Porter un T Shirt Algérie peut t'envoyer en prison
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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 10883102, member: 364996"] 1. apparament MOMO se fait rappeler (à tort ou à raison ) à l'ordre par son directeur et chef hierarchique 2.Momo n'accepte pas l'ordre 3.Momo se rebelle et frappe son directeur 4. momo porte plainte 5. mOmo revient et ce coup ci frappe son intendant cherchez l'erreur il aurait tout simplement relevé la remarque et porter plainte il aurait tres certainement gagné son proces mais de là à frapper ses superieurs pour info Délits pour coups et blessures. L’auteur de violences légères, c’est à dire n’ayant produit aucune incapacité de travail de la victime, risque une amende de 750 euros. L’auteur de l’infraction risque une amende de 45000 euros et un emprisonnement de 3 ans de prison si les coups et blessures volontaires ont occasionné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours. en clair une simple histoire banale C'est au nom du principe de neutralité qui doit être de mise dans un établissement scolaire que le principal du collège Anselme-Mathieu d'Avignon a demandé le 31 mai 2010 à un agent de service de bien vouloir aller se changer : Mohamed, 44 ans, qui arborait un tee shirt vert siglé "Algérie" a refusé. Le ton est monté et très vite Mohamed a outragé le chef d'établissement qui a été fortement choqué. Mohamed a ensuite quitté le collège et s'est rendu au commissariat pour déposer une plainte pour discrimination. Ce n'est qu'après un mouvement de protestation du personnel, agacé par la posture de Mohamed, que le Conseil général de Vaucluse, qui l'emploie, a muté quinze jours plus tard cet agent dans un autre collège. Le 19 juin, lorsque Mohamed est revenu à Anselme-Mathieu pour y récupérer ses affaires, il a cette fois outragé l'intendant du collège. Convoqué devant le tribunal correctionnel d'Avignon, Mohamed ne s'est pas présenté pour répondre de ces outrages. Une absence déplorée par le représentant du ministère public mais aussi par Me Tartenson, qui, au nom de la partie civile, aurait aimé rappeler à cet homme le devoir de neutralité. Au-delà du respect de la laïcité, il est exigé des élèves une neutralité dans l'apparence. Ceci pour éviter justement toute discrimination. Il n'y a qu'une communauté, c'est la communauté scolaire et au nom de ce principe les adultes doivent, eux aussi, ne pas arborer de signes ostentatoires. Un discours relayé par le procureur adjoint Villardo qui demande une peine d'un mois de prison afin de susciter une réaction du prévenu. Après délibéré, Mohamed écope de cette peine d'un mois de prison ferme. Il est alloué une somme totale de 1200€ au principal et 700€ à l'intendant. [/QUOTE]
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