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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 10883233, member: 364996"] POUR INFO CE QU EST Le principe de neutralité du service public est le corollaire du principe d'égalité devant la loi consacré par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Aux termes de l'article VI, la loi étant l'expression de la volonté générale, elle "doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse". Le service public doit par conséquent être assuré avec neutralité, c'est-à-dire sans considération des opinions politiques, religieuses ou philosophiques des fonctionnaires ou des usagers. [/QUOTE]
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