Ce mardi se réunissait le premier Conseil des ministres du gouvernement Benkirane II. Un Conseil à l’ordre du jour très dense… Récapitulatif.
Présidé par le roi, le premier Conseil des ministres du gouvernement Benkirane II, s’est réuni ce mardi 15 octobre à Rabat, nommant un nouveau Wali à Casablanca, et adoptant pas moins de trois projets de lois organiques, mais aussi des orientations générales du projet de Loi de finances 2014, des décrets, etc.
Un projet de loi pour organiser le travail du gouvernement…
Tout d’abord, un projet de loi organique relatif à l'organisation et la gestion du travail du gouvernement et au statut juridique de ses membres a été adopté afin que ces derniers soient conformes aux dispositions de la Constitution de 2011.
Ce projet de loi contient notamment des dispositions sur la composition et les missions du gouvernement, les prérogatives de son Chef et de ses ministres, mais aussi sur la périodicité des réunions du Conseil de gouvernement, ainsi que le statut juridique des ministres et les situations d'incompatibilité les concernant.
Et celui de la Cour Constitutionnelle
Un projet de loi organique relative à la Cour Constitutionnelle a également été adopté, qui définit essentiellement son organisation, sa composition et la durée de mandat de ses membres et les situations d'incompatibilité les concernant...
Pour rappel, cette dernière a pour mission de contrôler la régularité des élections nationales et référendums, mais la Constitution de 2011lui confère d’autres prérogatives comme le contrôle (a priori) de la constitutionnalité des lois (Articles 85 et 132)- et la vérification d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès (Article 133).
Le Conseil a, en outre, adopté le projet de loi organique relative aux modalités de gestion des commissions d'enquête parlementaires. Sont précisés les modes de fonctionnement et la composition de ces commissions, ainsi que la présentation des rapports de ces dernières.
H24
Présidé par le roi, le premier Conseil des ministres du gouvernement Benkirane II, s’est réuni ce mardi 15 octobre à Rabat, nommant un nouveau Wali à Casablanca, et adoptant pas moins de trois projets de lois organiques, mais aussi des orientations générales du projet de Loi de finances 2014, des décrets, etc.
Un projet de loi pour organiser le travail du gouvernement…
Tout d’abord, un projet de loi organique relatif à l'organisation et la gestion du travail du gouvernement et au statut juridique de ses membres a été adopté afin que ces derniers soient conformes aux dispositions de la Constitution de 2011.
Ce projet de loi contient notamment des dispositions sur la composition et les missions du gouvernement, les prérogatives de son Chef et de ses ministres, mais aussi sur la périodicité des réunions du Conseil de gouvernement, ainsi que le statut juridique des ministres et les situations d'incompatibilité les concernant.
Et celui de la Cour Constitutionnelle
Un projet de loi organique relative à la Cour Constitutionnelle a également été adopté, qui définit essentiellement son organisation, sa composition et la durée de mandat de ses membres et les situations d'incompatibilité les concernant...
Pour rappel, cette dernière a pour mission de contrôler la régularité des élections nationales et référendums, mais la Constitution de 2011lui confère d’autres prérogatives comme le contrôle (a priori) de la constitutionnalité des lois (Articles 85 et 132)- et la vérification d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès (Article 133).
Le Conseil a, en outre, adopté le projet de loi organique relative aux modalités de gestion des commissions d'enquête parlementaires. Sont précisés les modes de fonctionnement et la composition de ces commissions, ainsi que la présentation des rapports de ces dernières.
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