Salam 3aleikoum cher(e)s compatriotes,
Je sais depuis peu que les prêts entre particulier de plus de 760 euros doivent être déclarés au fisc :
C'est une formalité fiscale méconnue et pourtant importante. Quand on emprunte à un ami ou à un parent une somme supérieure à 760 euros, il faut en principe le signaler à l'administration fiscale dans sa déclaration de revenus. Faute de quoi, en cas de contrôle fiscal, l'administration pourrait considérer qu'il s'agit d'un don, taxable aux droits de donation, ou pire encore d'un revenu imposable. Certes, la limite de 760 euros est appréciée très largement par les services fiscaux... Il n'empêche : mieux vaut remplir cette formalité déclarative quand on emprunte une somme importante à un ami ou un parent.
Le souci c’est que la banque d’un proche qui a remboursé de l’argent que mon mari lui a prêté l’a appelé pour lui demander le motif du virement (il me semble que ce n’est pas obligatoire de le mentionner), naivement il a répondu que c’est le remboursement d’un prêt entre particulier, le montant étant inférieur ’à 760 euros ça n’a pas posé de probleme mais je m’intérroge pour les montants supérieurs à 760 euros car une connaissance m’apprend ce matin que ces derniers sont maintenant soumis à la CSG, je ne trouve rien sur le net qui confirmer cette info, quelqu’un en a entendu parlé ?
Ps: ce pays devient fou
Choukrane
Je sais depuis peu que les prêts entre particulier de plus de 760 euros doivent être déclarés au fisc :
C'est une formalité fiscale méconnue et pourtant importante. Quand on emprunte à un ami ou à un parent une somme supérieure à 760 euros, il faut en principe le signaler à l'administration fiscale dans sa déclaration de revenus. Faute de quoi, en cas de contrôle fiscal, l'administration pourrait considérer qu'il s'agit d'un don, taxable aux droits de donation, ou pire encore d'un revenu imposable. Certes, la limite de 760 euros est appréciée très largement par les services fiscaux... Il n'empêche : mieux vaut remplir cette formalité déclarative quand on emprunte une somme importante à un ami ou un parent.
Déclaration des prêts entre particuliers, amis ou parents
La déclaration fiscale des prêts entre particuliers est obligatoire au-dessus de 5000 €. Voici quelles sont les formalités à accomplir auprès des services des impôts.
droit-finances.commentcamarche.com
Le souci c’est que la banque d’un proche qui a remboursé de l’argent que mon mari lui a prêté l’a appelé pour lui demander le motif du virement (il me semble que ce n’est pas obligatoire de le mentionner), naivement il a répondu que c’est le remboursement d’un prêt entre particulier, le montant étant inférieur ’à 760 euros ça n’a pas posé de probleme mais je m’intérroge pour les montants supérieurs à 760 euros car une connaissance m’apprend ce matin que ces derniers sont maintenant soumis à la CSG, je ne trouve rien sur le net qui confirmer cette info, quelqu’un en a entendu parlé ?
Ps: ce pays devient fou
Choukrane