Preuves de solvabilité du garant
je veut savoire s'il vs plais qu'elle documment je veut avoire pr ((Preuves de solvabilité du garant)))
et aussi j une question poue cette note..
>>>>Preuve de connaissance suffisante de la langue dans laquelle les cours pour lesquels le visa est sollicité sont organisés. Cette preuve peut être apportée par une attestation émanant de létablissement denseignement secondaire qui a délivré le diplôme ou le certificat de fin détudes et stipulant le nombre dheures de cours par semaines suivis dans cette langue, ainsi que les résultats obtenus. Il sera également tenu compte des formations complémentaires dans cette langue et des résultats obtenus lors de celles-ci.
est ce que cette atestation de francais importan wa daroriya???...(((>>>>j 10 dans la lange francais dans la releve de note de bac<<<)))
pour la preuve de solvabilité c'est les document concernat le garant ça depond de ton cas si le garant réside ou maroc ou en belgique ou un autre payé si ton garant au maroc
A) Si le garant réside en Belgique :
1. Trois dernières fiches de salaires
2. Attestation patronale ou contrat de travail
3. Avertissement extrait de rôle du dernier exercice dimposition
4. Composition de ménage établie par ladministration communale
5. Le cas échéant, la preuve dallocations familiales, indiquant la somme mensuelle allouée.
6. N°d'immatriculation à la TVA, inscription au registre du commerce et paiement des cotisations sociales (pour personnes exerçant une activité indépendante).
B) Si le garant réside au Maroc:
1. Relevés bancaires des trois derniers mois (les comptes bloqués ne seront pas pris en considération)
2. Une photocopie de la carte d'identité nationale du garant
3. Attestation bancaire certifiant la capacité du garant de prendre en charge un étudiant, comportant les éléments suivants :
nom, prénom et date de naissance du garant ; numéro du compte de transfert ; mention : «
a remis un ordre de transfert mensuel, permanent et irrévocable, équivalent à la somme de minimum 556 en vertu de la circulaire n° 1693 du 01/07/2003
» nom, prénom et date de naissance de létudiant ; nom de létablissement scolaire où les études vont être suivies en Belgique ; signature des deux responsables de la banque, suivi de leur nom et de leur fonction.
4. Veuillez faire domicilier votre dossier "études à l'étranger" auprès d'un guichet bancaire, d'un service postal ou d'un service du Trésor et faire apposer dans votre passeport, un cachet de domiciliation de votre dossier (voir circulaire 1717 de l'Office des Changes).
5. Le document annexe 32 doit être légalisé par le Consulat Général de Belgique à Casablanca lorsque le garant réside au Maroc. Le Consulat vérifiera également la solvabilité du garant.
Il est possible que pendant la durée des études la commune de résidence de l'étudiant demande une nouvelle vérification de la solvabilité avant de procéder au renouvellement du titre de séjour. Dans ce cas, le garant est invité à se présenter à notre service "légalisation" muni d'une nouvelle annexe 32 et de toutes les preuves de sa solvabilité suffisante.
Si la profession du garant est :
1. Salarié : attestation de travail + fiches de paie des trois derniers mois
2. Fonctionnaire : état dengagement + dernier mandat
3. Profession libérale : copie de la carte professionnelle + relevés bancaires portants sur les trois derniers mois
4. Commerçant : copie registre de commerce + avis dimposition de la dernière année + patente + relevés bancaires portants sur les trois derniers mois
5. Agriculteur: certificat délivré par le service de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie + relevés bancaires portants sur lannée écoulée
▲Les historiques des comptes bancaires ne sont pas acceptés.
C) Si le garant réside dans un pays tiers:
La mention « solvabilité vérifiée » doit avoir été apposée par le poste diplomatique ou consulaire belge pour ce pays sur lannexe 32 dûment légalisée par le même poste diplomatique ou consulaire.
Lorsqu'une personne se porte garant en faveur d'un étranger qui vient étudier en Belgique, l'ambassade qui légalise la prise en charge (document "annexe 32") vérifie la solvabilité du garant sur base notamment des fiches de salaire que celui-ci présente.
Cette formalité est destinée à s'assurer que le garant sera en mesure de supporter tous les frais éventuels occasionnés durant le séjour de l'étudiant étranger en Belgique, afin que ce dernier ne puisse être à la charge de l'Etat belge.
Si cette indication manque sur la prise en charge, la solvabilité du garant n'est pas suffisante ou pas vérifiable.
