Des restrictions pour la prime à la conversion
Les conditions d'attribution de la prime à la conversion – une aide financière accordée pour le remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule moins polluant – changent à partir du 1er août, pour devenir globalement plus restrictives.
Ces évolutions, détaillées dans un décret publié au Journal officiel le 17 juillet, sont nombreuses. Il ne sera plus possible de toucher cette prime pour l'achat d'un véhicule au prix supérieur à 60 000 euros. Et celui-ci ne devra pas émettre plus de 117 grammes de CO2 par kilomètre, contre 122 grammes par kilomètre jusqu'à présent. Les véhicules classés en vignette Crit'Air 2 (ou plus) et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus éligibles, ce qui exclut de fait tous les diesels d'occasion.
La prime à la conversion ne dépendra plus du caractère imposable ou non d'un ménage, mais de son revenu fiscal de référence. Et le barème de montant des primes a été revu, à la hausse ou à la baisse, selon les conditions. Un site du gouvernement permet de savoir si vous remplissez les conditions et le montant que vous pourriez toucher.
Ce décret bouleverse un dispositif qui avait trouvé son public, peut-être même un peu trop aux yeux du gouvernement. Dans un communiqué, le 17 juillet, le ministère de la Transition écologique et solidaire expliquait que 250 000 demandes d'aide avaient été déposées au 14 juillet 2019, contre 100 000 lors du premier semestre 2018, et qu'à ce rythme, plus de 450 000 dossiers seraient déposés dans l'année. Si c'était le cas, "la prime dépasserait de 300 millions d'euros le budget d'environ 600 millions initialement prévu" pour 2019. Ces nouvelles restrictions auront sans doute pour effet de réduire ce dépassement budgétaire. Dans son communiqué, le ministère expliquait vouloir "renforcer l'efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage (...) les ménages les plus modestes".
Les tarifs de l'électricité grimpent, le gaz baisse
Les tarifs réglementés de l'électricité avaient déjà bondi de 5,9% le 1er juin. Ils vont connaître une nouvelle hausse, plus modeste, le 1er août. Cette hausse sera de 1,26% TTC pour les clients particuliers et de 1,10% TTC pour les petits professionnels.
Les sommes récoltées doivent servir à financer les réseaux de transport et de distribution de l'électricité, l'évolution des coûts commerciaux d'EDF et des coûts des certificats d'économie d'énergie. Les tarifs réglementés de l'électricité concernent 76% des ménages.
En revanche, les tarifs réglementés de vente du gaz vont baisser de 0,5% en moyenne au 1er août : 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,3% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,6% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Ils avaient déjà baissé de 6,8% le 1er juillet. Ces tarifs sont appliqués par Engie à 4,5 millions de foyers.
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Les conditions d'attribution de la prime à la conversion – une aide financière accordée pour le remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule moins polluant – changent à partir du 1er août, pour devenir globalement plus restrictives.
Ces évolutions, détaillées dans un décret publié au Journal officiel le 17 juillet, sont nombreuses. Il ne sera plus possible de toucher cette prime pour l'achat d'un véhicule au prix supérieur à 60 000 euros. Et celui-ci ne devra pas émettre plus de 117 grammes de CO2 par kilomètre, contre 122 grammes par kilomètre jusqu'à présent. Les véhicules classés en vignette Crit'Air 2 (ou plus) et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus éligibles, ce qui exclut de fait tous les diesels d'occasion.
La prime à la conversion ne dépendra plus du caractère imposable ou non d'un ménage, mais de son revenu fiscal de référence. Et le barème de montant des primes a été revu, à la hausse ou à la baisse, selon les conditions. Un site du gouvernement permet de savoir si vous remplissez les conditions et le montant que vous pourriez toucher.
Ce décret bouleverse un dispositif qui avait trouvé son public, peut-être même un peu trop aux yeux du gouvernement. Dans un communiqué, le 17 juillet, le ministère de la Transition écologique et solidaire expliquait que 250 000 demandes d'aide avaient été déposées au 14 juillet 2019, contre 100 000 lors du premier semestre 2018, et qu'à ce rythme, plus de 450 000 dossiers seraient déposés dans l'année. Si c'était le cas, "la prime dépasserait de 300 millions d'euros le budget d'environ 600 millions initialement prévu" pour 2019. Ces nouvelles restrictions auront sans doute pour effet de réduire ce dépassement budgétaire. Dans son communiqué, le ministère expliquait vouloir "renforcer l'efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage (...) les ménages les plus modestes".
Les tarifs de l'électricité grimpent, le gaz baisse
Les tarifs réglementés de l'électricité avaient déjà bondi de 5,9% le 1er juin. Ils vont connaître une nouvelle hausse, plus modeste, le 1er août. Cette hausse sera de 1,26% TTC pour les clients particuliers et de 1,10% TTC pour les petits professionnels.
Les sommes récoltées doivent servir à financer les réseaux de transport et de distribution de l'électricité, l'évolution des coûts commerciaux d'EDF et des coûts des certificats d'économie d'énergie. Les tarifs réglementés de l'électricité concernent 76% des ménages.
En revanche, les tarifs réglementés de vente du gaz vont baisser de 0,5% en moyenne au 1er août : 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 0,3% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 0,6% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Ils avaient déjà baissé de 6,8% le 1er juillet. Ces tarifs sont appliqués par Engie à 4,5 millions de foyers.
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