Les impôts et la conservation foncière fusionnent leurs grilles
«Ce référentiel servira de calculer l’impôt sur le revenu pour ce qui concerne les profits fonciers et servira également pour le calcul de la détermination des taxes des droits payés pour la conservation foncière».
A partir du 1er juillet 2019, Casablanca se dotera d’un nouveau référentiel des prix de l’immobilier. Cet argus est le fruit d’une collaboration étroite entre la Direction générale des impôts et l’Agence de conservation foncière permettant aux contribuables citoyens et opérateurs d’avoir une idée précise sur les prix pratiqués sur le marché immobilier. Une convention a été signée dans ce sens mercredi 12 juin par Omar Faraj, directeur général des impôts, et Karim Tajmouati, directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et ce sous la présidence de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie et des finances.
Ce protocole intervient après une année de travail et marque le lancement d’un premier référentiel commun et unifié en matière de prix immobilier. Une initiative qui sera bientôt généralisée à l’ensemble du territoire. «Nous espérons que ce référentiel permettra de rendre le secteur de l’immobilier un peu plus dynamique à l’avenir afin de contribuer davantage à l’économie marocaine», souligne à cet égard Mohamed Benchaâboun. Le ministre a rappelé lors de la cérémonie de la signature de convention, ayant été marquée par la présence des représentants de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), les différents objectifs de ce référentiel commun et unifié.
«Ce référentiel servira de calculer l’impôt sur le revenu pour ce qui concerne les profits fonciers et servira également pour le calcul de la détermination des taxes des droits payés pour la conservation foncière», fait-il savoir. Et de préciser que des abattements seront prévus dans ce sens, et ce en fonction de l’ancienneté, soit 20% pour les biens âgés entre 6 et 15 ans. Au-delà de 15 ans, l’abattement peut atteindre les 30%. Au-delà de l’aspect technique de cet argus, annoncé lors des troisièmes Assises de la fiscalité, le référentiel a pour but d’assurer une certaine transparence dans la relation de l’administration et des usagers. Il renforcera les garanties de citoyens et opérateurs économiques.
Cette base de données informatisée et accessible servira de source d’information pour les contribuables, l’administration fiscale et les médias. Ce dispositif jouera également un grand rôle dans la réduction des réclamations et contentieux avec l’administration. Le référentiel commun et unifié des prix de l’immobilier est une grille dynamique évolutive actualisable du marché des transactions immobilières et foncières. Pour la région de Casablanca 350 zones ont été délimitées et ce dans la préfecture de Casablanca, la province de Nouacer et Médiouna. Pour ce qui est du choix de Casablanca comme ville de départ, Karim Tajmouati explique : «Nous avons choisi de travailler sur la zone la plus complexe avant de finaliser progressivement sa généralisation. Notre objectif est de déployer les référentiels communs et unifiés sur l’ensemble des régions et provinces du Royaume d’ici juin 2020»........................................................
aujourdhui.ma
«Ce référentiel servira de calculer l’impôt sur le revenu pour ce qui concerne les profits fonciers et servira également pour le calcul de la détermination des taxes des droits payés pour la conservation foncière».
A partir du 1er juillet 2019, Casablanca se dotera d’un nouveau référentiel des prix de l’immobilier. Cet argus est le fruit d’une collaboration étroite entre la Direction générale des impôts et l’Agence de conservation foncière permettant aux contribuables citoyens et opérateurs d’avoir une idée précise sur les prix pratiqués sur le marché immobilier. Une convention a été signée dans ce sens mercredi 12 juin par Omar Faraj, directeur général des impôts, et Karim Tajmouati, directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et ce sous la présidence de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie et des finances.
Ce protocole intervient après une année de travail et marque le lancement d’un premier référentiel commun et unifié en matière de prix immobilier. Une initiative qui sera bientôt généralisée à l’ensemble du territoire. «Nous espérons que ce référentiel permettra de rendre le secteur de l’immobilier un peu plus dynamique à l’avenir afin de contribuer davantage à l’économie marocaine», souligne à cet égard Mohamed Benchaâboun. Le ministre a rappelé lors de la cérémonie de la signature de convention, ayant été marquée par la présence des représentants de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), les différents objectifs de ce référentiel commun et unifié.
«Ce référentiel servira de calculer l’impôt sur le revenu pour ce qui concerne les profits fonciers et servira également pour le calcul de la détermination des taxes des droits payés pour la conservation foncière», fait-il savoir. Et de préciser que des abattements seront prévus dans ce sens, et ce en fonction de l’ancienneté, soit 20% pour les biens âgés entre 6 et 15 ans. Au-delà de 15 ans, l’abattement peut atteindre les 30%. Au-delà de l’aspect technique de cet argus, annoncé lors des troisièmes Assises de la fiscalité, le référentiel a pour but d’assurer une certaine transparence dans la relation de l’administration et des usagers. Il renforcera les garanties de citoyens et opérateurs économiques.
Cette base de données informatisée et accessible servira de source d’information pour les contribuables, l’administration fiscale et les médias. Ce dispositif jouera également un grand rôle dans la réduction des réclamations et contentieux avec l’administration. Le référentiel commun et unifié des prix de l’immobilier est une grille dynamique évolutive actualisable du marché des transactions immobilières et foncières. Pour la région de Casablanca 350 zones ont été délimitées et ce dans la préfecture de Casablanca, la province de Nouacer et Médiouna. Pour ce qui est du choix de Casablanca comme ville de départ, Karim Tajmouati explique : «Nous avons choisi de travailler sur la zone la plus complexe avant de finaliser progressivement sa généralisation. Notre objectif est de déployer les référentiels communs et unifiés sur l’ensemble des régions et provinces du Royaume d’ici juin 2020»........................................................
Prix de l’immobilier : Un argus unifié pour Casablanca à partir du 1er juillet
Les impôts et la conservation foncière fusionnent leurs grilles A partir du 1er juillet 2019, Casablanca se dotera d’un nouveau référentiel des prix de l’immobilier. Cet argus est le fruit d’une colla
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