Problèmes d'héritage

[365mo]

salam,
je suis resté absent du maroc depuis plus de 15 ans et avant son décès ma mère à fait une donation à l'un de ses enfants , mais je sais qu'elle a fait appel à des témoins .
comment pourrais-je savoir au près de qu'elle administration cet acte a été déposé et enregistré et comment fait-on pour obtenir ces élements auprès de l'administration

 

[sheyma60]

pourquoi ne pas demander à celui qui a eu la part de l'héritage, à moins que vous ne sachiez pas à qui elle l'a donne?
Les consulat marocain en France disposent d'un service juridique qui peuvent vous renseigner sur les démarches à entreprendre (celui de Villemonble 93 c'est sur qu'il y a ce genre de service)

 

[Ancien-Membre]

salam,
je suis resté absent du maroc depuis plus de 15 ans et avant son décès ma mère à fait une donation à l'un de ses enfants , mais je sais qu'elle a fait appel à des témoins .
comment pourrais-je savoir au près de qu'elle administration cet acte a été déposé et enregistré et comment fait-on pour obtenir ces élements auprès de l'administration

il me semble qu'on ne peut pas faire une donation de plus d'1/3 à l'un de ses héritiers. sinon ce serai une vente et non une donation.
une donation peut être faite devant un adoul et elle peut également être enregitrée s'il s'agit d'un bien immobilier as-tu été voir "almo7afada" s'il y a quelque chose d'enregistrée?

 

[Ancien-Membre]

une donation de quoi?

s'il s'agit d'un bien immobilier ou de terrain, si on demande de faire un partage, il faudra bien que cet enfant prouve avec des actes à l'appui qu'il a reçu le bien n donation sinon les régle de l'héritage s'applique.

 

[365mo]

il me semble qu'on ne peut pas faire une donation de plus d'1/3 à l'un de ses héritiers. sinon ce serai une vente et non une donation.
une donation peut être faite devant un adoul et elle peut également être enregitrée s'il s'agit d'un bien immobilier as-tu été voir "almo7afada" s'il y a quelque chose d'enregistrée?

Merci de votre réponse je sais à qui la donation a été faite car li s'agit de moi-même le problème c'est que les actes de propriété ne sont pas en ma possession et la personne qui les détiens veut se les garder et bloque toute la procédure pour un éventuel partage. pouvez-vous m'expliquer ce qu'est almo7afrada et comment les contacter si cela est possible encore merci pour ces informations.

 

[sheyma60]

almo7afada c'est ceux qui s'occupent de l'urbanisme, c'est chez eux que tu fais les papiers pour les constructions de maisons.... Comme je disais plus haut ya des consulats qui ont des services juridiques. Une amie a eu un problème pour l'héritage de son père et c'est eux qui l'on renseigner sur ce qu'il fallait faire, ils lui ont donné des contacts....

La personne qui a le document c'est l'un de tes frères et sœurs? Essai de te procurer un document officiel de ta mère et va chez un notaire au bled. Ils ont peut être accès à tous les registres.

Pour exemple, un membre de ma famille détenait la moitié du patrimoine de mon grand-père (c'est lui qui avait construit une partie de la maison), il lui avait fait un écrit devant témoins mais ne l'avait pas donné à l'intéressé mais au plus âgé de ses enfants. Au moment de l'héritage comme par hasard personne n'était au courant. mais apparemment une attestation de tout les héritiers aurait suffit au notaire pour lui rendre ce qui lui appartenait. Mais quand il s'agit d'argent, la famille n'existe plus. Pas de preuve donc il aura la même part du gâteau que les autres.

 

[Ancien-Membre]

Merci de votre réponse je sais à qui la donation a été faite car li s'agit de moi-même le problème c'est que les actes de propriété ne sont pas en ma possession et la personne qui les détiens veut se les garder et bloque toute la procédure pour un éventuel partage. pouvez-vous m'expliquer ce qu'est almo7afrada et comment les contacter si cela est possible encore merci pour ces informations.

salam,
et bien almo7afada c'est l'administration qui s'occupe de l'entregistrement de tous les titre de propriétés (immobiliers).
si ta maman avait enregistré le titre de propriété de sa maison tu peux trés bien demandé une copie conforme directement à "lmohafada" tu n'auras pas besoin de le réclamer aux autres.
pour un eventuel partage le mieux c'est de le faire chez un notaire vu la situation.
tu peux les contacter parle billet du consulat ou alors directement dans ta ville au maroc