CNSS, CIH, ONDA, Banque Populaire
les scandales liés aux affaires de détournement et de mauvaise gouvernance dans les entreprises publiques se succèdent depuis plus de dix ans(1). De par leur complexité et les enjeux politiques qui entourent ces dossiers, leur traitement judiciaire exige plus de temps en investigation et en instruction. Pour laffaire CNSS par exemple, qui a éclaté depuis 2002, une dizaine de personnes poursuivies sont décédées avant le début du procès. La lenteur des procédures rend également improbable lhypothèse de la restitution des biens détournés.
En quoi ces affaires seraient-elles si spéciales? Les professionnels de la justice sont eux-mêmes partagés sur lanalyse. Pour un premier courant, la criminalité de cols blancs, celle de dirigeants dentreprises publiques, diffère des affaires «ordinaires» où il est relativement plus aisé de sappuyer sur le flagrant délit ou les témoins du crime. Les jugements sont prononcés avec plus de diligence.
En matière de dilapidation de deniers publics, laccélération des procédures semble, elle, obéir parfois à lagenda et à la météo politique du moment. Les «affaires» sont activées ou réactivées en fonction de la perte du soutien politique et, le plus souvent, après que les principaux accusés aient quitté leurs fonctions. «A se demander si lorsqu'ils sont en poste, ils s'arrangent pour que le pot aux roses ne soit pas découvert», sétonne un avocat casablancais.
http://www.leconomiste.com/article/892173-proc-s-deniers-publicsonda-cih-cnss-trop-lourde-la-machine
En quoi ces affaires seraient-elles si spéciales? Les professionnels de la justice sont eux-mêmes partagés sur lanalyse. Pour un premier courant, la criminalité de cols blancs, celle de dirigeants dentreprises publiques, diffère des affaires «ordinaires» où il est relativement plus aisé de sappuyer sur le flagrant délit ou les témoins du crime. Les jugements sont prononcés avec plus de diligence.
En matière de dilapidation de deniers publics, laccélération des procédures semble, elle, obéir parfois à lagenda et à la météo politique du moment. Les «affaires» sont activées ou réactivées en fonction de la perte du soutien politique et, le plus souvent, après que les principaux accusés aient quitté leurs fonctions. «A se demander si lorsqu'ils sont en poste, ils s'arrangent pour que le pot aux roses ne soit pas découvert», sétonne un avocat casablancais.
http://www.leconomiste.com/article/892173-proc-s-deniers-publicsonda-cih-cnss-trop-lourde-la-machine
Dans la nouvelle Constitution
La Constitution de 2011 a introduit pour la première fois des dispositions relatives aux crimes financiers. Ainsi, larticle 36 stipule que «les infractions relatives aux conflits d'intérêts, aux délits d'initié et toutes infractions d'ordre financier sont sanctionnées par la loi. Les pouvoirs publics sont tenus de prévenir et réprimer, conformément à la loi, toute forme de délinquance liée à l'activité des administrations et des organismes publics, à l'usage des fonds dont ils disposent, à la passation et à la gestion des marchés publics». Il ne reste donc plus quà voir la législation mise à niveau en vue dintroduire plus de transparence, de clarté et daffermir le principe de légalité devant la loi, principe défendu par la loi fondamentale du Royaume. Larticle 36 prévoit également la création dune Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption.