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Quelles sanctions pour les MRE n'ayant pas déclaré leurs comptes bancaires ?
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[QUOTE="Sanid, post: 17192609, member: 907"] Tu veux dire sa déclaration de revenus ? il n’a jamais dit que sa maison lui generait des revenus. Si il ne la loue pas il n’a rien à mettre dans sa déclaration de revenus. Y’a pas de case pour de toute façon. c’est seulement si son patrimoine immobilier depasse 1,3 million d’euros qu’il doit faire une declaration sur la fortune immobiliere. [/QUOTE]
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