Quelles sanctions pour les MRE n'ayant pas déclaré leurs comptes bancaires ?

[Bladi Robot]

Les Marocains résidant à l'étranger (MRE) qui n'ont pas jusque-là déclaré aux pays de résidence les comptes bancaires détenus au Maroc s'exposeront à de lourdes sanctions, après le lancement en septembre 2021 des échanges de données entre les États signataires de la « Norme d'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers en matière fiscale ».
Le Maroc figure parmi les États signataires de la « Norme d'échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers en (...)

- Marocains du monde / Banques, France

Quelles sanctions pour les MRE n'ayant pas déclaré leurs comptes bancaires ?

 

[amachou]

J'ai 2 comptes MRE (un convertible, un non convertible)
l'administration fiscale Française si elle le juge nécessaire vous écrira pour vous interroger . Il suffira de leur répondre avec les justificatifs sur l'origine de ces sommes.

 

[atlasmarocain]

Ça va créer un bordel pas possible cette histoire.

Bon je n'ai pas de compte mais les autres qui ont cotisés toute leur vie en France mais qui ont économisé quelques euros et envoyés au bled, ils risquent d'être à nouveau taxé dessus ?

 

[AncienMembre]

Ça va créer un bordel pas possible cette histoire.

Bon je n'ai pas de compte mais les autres qui ont cotisés toute leur vie en France mais qui ont économisé quelques euros et envoyés au bled, ils risquent d'être à nouveau taxé dessus ?

Si c de l'argent qui a ete consommé non maintenant si c'est une épargne donc un capital oui

 

[atlasmarocain]

Si c de l'argent qui a ete consommé non maintenant si c'est une épargne donc un capital oui

Mais l'épargne n'est pas taxable deux fois car il a été déjà taxé (impôts, plus value Immobilière...)

 

[AncienMembre]

Mais l'épargne n'est pas taxable deux fois car il a été déjà taxé (impôts, plus value Immobilière...)

Tu dois oa declarer de toute façon

 

[Mohammad]

Moi aussi je ne trouve pas cela très clair, autant l'argent gagné grâce à un business à l'étranger, je peux comprendre à demi-mot, autant de l'argent qui a été taxé en Europe et à nouveau taxé au moment du transfert, je ne comprends pas. Ce n'est pas de l'évasion fiscale, car si resté sur un compte européen, il n'aurait pas davantage été taxé.

 

[AncienMembre]

Moi aussi je ne trouve pas cela très clair, autant l'argent gagné grâce à un business à l'étranger, je peux comprendre à demi-mot, autant de l'argent qui a été taxé en Europe et à nouveau taxé au moment du transfert, je ne comprends pas. Ce n'est pas de l'évasion fiscale, car si resté sur un compte européen, il n'aurait pas davantage été taxé.

L'épargne gènere des revenus qui eux sont soumis à l'impôt....en France comme à l'étranger...de fait tu te dois de la déclarer.... ce même si ça change rien au montant de ton impôt donc oui c'est assimilé à de la fraude fiscale vu que tu ne déclares pas tout

 

[magicnanou]

c'est une chasse surtout aux fraudeurs des aides sociaux, caf,alloc assédics, ainsi que les logements HLM

c'est clair que si le mec,touche le rsa + l'apl + alloc et caf et trouve le moyen de construire au bled en ayant un compte bien remplie ça parait un chouya suspect

 

[AncienMembre]

c'est une chasse surtout aux fraudeurs des aides sociaux, caf,alloc assédics, ainsi que les logements HLM

c'est clair que si le mec,touche le rsa + l'apl + alloc et caf et trouve le moyen de construire au bled en ayant un compte bien remplie ça parait un chouya suspect

Dans l'immense majorité des cas ils est nullement question de fraudes aux aides intrinsèquement parlant... ces gens y ont bien droit de base... ils se privent juste souvent pendant toute une vie pour se construire un bien... et le plus souvent au bled non pas pour le regard des gens comme bcp le croient mais juste pck financièrement c bcp plus abordable tout simplement... donc après oui ne pas le déclarer par la suite comme dans l3 cas des belges dans l'autre post là oui ça peut devenir une fraude et encore faudrait voir la valeur réelle du bien en lui même...un appart standart ça coûte dans les 30/40ke ...pas de quoi fouetter un chat non plus ...

D'ailleurs ce qui m'inquiète moi avec cette directive de 'cafardage' des biens à l'étranger c comment l'état français va estimer la valeur des biens ?

 

[Sanid]

c'est une chasse surtout aux fraudeurs des aides sociaux, caf,alloc assédics, ainsi que les logements HLM

c'est clair que si le mec,touche le rsa + l'apl + alloc et caf et trouve le moyen de construire au bled en ayant un compte bien remplie ça parait un chouya suspect

Je ne pense pas que ça concerne ce type de contribuables.

on parle plutot des gros contribuables là…

 

[AncienMembre]

Je ne pense pas que ça concerne ce type de contribuables.

on parle plutot des gros contribuables là…

Si officiellement t s passible d'amende qd même.... Après dans mes faits comment ça va se traduire ? Je sais pas... d'ailleurs je pense pas que le fisc va demander systématiquement les infos au maroc... ça doit coûter en frais de gestion et de fait j'imagine que pour les cas suspect... apres on verra bien à quelle sauce on sera mangés lol

 

[Sanid]

Si officiellement t s passible d'amende qd même.... Après dans mes faits comment ça va se traduire ? Je sais pas... d'ailleurs je pense pas que le fisc va demander systématiquement les infos au maroc... ça doit coûter en frais de gestion et de fait j'imagine que pour les cas suspect... apres on verra bien à quelle sauce on sera mangés lol

Mais amende pour quel delit ?
La on parle de cacher des revenus au Maroc.

 

[magicnanou]

Dans l'immense majorité des cas ils est nullement question de fraudes aux aides intrinsèquement parlant... ces gens y ont bien droit de base... ils se privent juste souvent pendant toute une vie pour se construire un bien...

je pense pas que ce soit ces personnes là qui soient visés

 

[AncienMembre]

Mais amende pour quel delit ?
La on parle de cacher des revenus au Maroc.

Justement pour non déclaration.... c écrit dans l'article en plus....sans parler du redressement s'il y a lieu

 

[magicnanou]

Je ne pense pas que ça concerne ce type de contribuables.

on parle plutot des gros contribuables là…

ce sont des gros contribuables

tu vis aux frais de la princesse toutes ta vie sans contribué au moindre sou et à coté tu travail au noir, à ton avis comment de millions perd l'état quand tu x ce genre de personnes en centaines de personnes?

 

[magicnanou]

Mais amende pour quel delit ?
La on parle de cacher des revenus au Maroc.

déjà quand tu emploie le mot "cacher" c'est un délit

dans toutes tes déclarations sur l'honneur (impot,caf ect) tu a toujours des questions sur les biens que tu a en france ou un autre pays, si la personne ment sur cette déclaration, il y a pénalité

 

[AncienMembre]

En ce qui concerne les comptes impliqués alimentés uniquement par des revenus déclarés en France, une amende de 1500 € pour compte en banque à l’étranger non déclaré est prévue

@Sanid

 

[Sanid]

Justement pour non déclaration.... c écrit dans l'article en plus....sans parler du redressement s'il y a lieu

Oui mais ce que je dit c’est que ces lois ne visent pas le type de personnes qui vivent d’alloc et aides.
deja il y’en a tres peu parmi elles qui ont de vrais revenus à l’etranger et ceux qui en ont ils ne sont pas énormes.
Pour moi là ça vise un autre type de fraudeurs avec des montants plus conséquents.

 

[AncienMembre]

Oui mais ce que je dit c’est que ces lois ne visent pas le type de personnes qui vivent d’alloc et aides.
deja il y’en a tres peu parmi elles qui ont de vrais revenus à l’etranger et ceux qui en ont ils ne sont pas énormes.
Pour moi là ça vise un autre type de fraudeurs avec des montants plus conséquents.

Moi ce qui m'inquiète en fait c les gens qui bossent avec des petits salaires et vont se retrouver avec des terrains en héritage... si ça se trouve ils vont passer de non imposable à isf directement mdr si la France calculé leur valeur d'une façon peu arrangeante....même la valeur fiscame au maroc est déjà très discutable en soi...

 

[Sanid]

Moi ce qui m'inquiète en fait c les gens qui bossent avec des petits salaires et vont se retrouver avec des terrains en héritage... si ça se trouve ils vont passer de non imposable à isf directement mdr si la France calculé leur valeur d'une façon peu arrangeante....même la valeur fiscame au maroc est déjà très discutable en soi...

A 1,3 million d’euros le seuil pour etre imposable je veux bien heriter du terrain

 

[AncienMembre]

A 1,3 million d’euros le seuil pour etre imposable je veux bien heriter du terrain

Je grossis le trait évidemment mais tu comprends l'idée.... le terrain peut être largement sur évalué si c à base de pifometre .... et du coup te retrouver à être obligé de vendre pour payer l'arrièré

 

[Sanid]

Je grossis le trait évidemment mais tu comprends l'idée.... le terrain peut être largement sur évalué si c à base de pifometre .... et du coup te retrouver à être obligé de vendre pour payer l'arrièré

Si c’est juste un terrain y’a surement pas de pifometre.
Le Maroc possède une base cadastrale relativement solide. Les agents des impots savent evaluer un bien dans une fourchette raisonnable.

@alicemoitronkil viens confirmer stp

 

[AncienMembre]

c'est une chasse surtout aux fraudeurs des aides sociaux, caf,alloc assédics, ainsi que les logements HLM

c'est clair que si le mec,touche le rsa + l'apl + alloc et caf et trouve le moyen de construire au bled en ayant un compte bien remplie ça parait un chouya suspect

Wè voilà ,

 

[AncienMembre]

Si c’est juste un terrain y’a surement pas de pifometre.
Le Maroc possède une base cadastrale relativement solide. Les agents des impots savent evaluer un bien dans une fourchette raisonnable.

@alicemoitronkil viens confirmer stp

Ça je sais bien mais pa France va t elle nécessairement adopter cette base là ?

 

[Sanid]

Ça je sais bien mais pa France va t elle nécessairement adopter cette base là ?

Ben oui si y’a echanges entre les Pays c’est sur la base des infos données par les services fiscaux des pays en question.
La France va pas aller évaluer elle meme un terrain au Maroc.

 

[AncienMembre]

Ben oui si y’a echanges entre les Pays c’est sur la base des infos données par les services fiscaux des pays en question.
La France va pas aller évaluer elle meme un terrain au Maroc.

Dans ce cas y'a bcp de maisons dont la valeur va brutalement chuter au niveau fiscal mdr

 

[hajbaoui]

Je connaîs une personne Mre qui va hérité de terres dans quelques années dans le moyen atlas (plusieurs hectares) , qui antan valais pas un clou , aujourd'hui vaut de l'or 1 à 2 Millions d'euros .
En France , simple employé , je sais pas comment plus tard il va s'y prendre avec ses nouvelles lois...

 

[amachou]

Moi aussi je ne trouve pas cela très clair, autant l'argent gagné grâce à un business à l'étranger, je peux comprendre à demi-mot, autant de l'argent qui a été taxé en Europe et à nouveau taxé au moment du transfert, je ne comprends pas. Ce n'est pas de l'évasion fiscale, car si resté sur un compte européen, il n'aurait pas davantage été taxé.

aucun souci tu déclare tes revenus en France tu paye l'IR en France tu envoies l'argent au bled c'est clair comme de l'eau de roche il n'y a rien à payer...quand tu envoies un "western union" tu paye aucune taxe dessus seul les frais d'agence

 

[AncienMembre]

aucun souci tu déclare tes revenus en France tu paye l'IR en France tu envoies l'argent au bled c'est clair comme de l'eau de roche il n'y a rien à payer...quand tu envoies un "western union" tu paye aucune taxe dessus seul les frais d'agence

Qd tu fais un western union par définition c à qqn d'autre....alors qu'un compte il est à toi ...

 

[amachou]

Je connaîs une personne Mre qui va hérité de terres dans quelques années dans le moyen atlas (plusieurs hectares) , qui antan valais pas un clou , aujourd'hui vaut de l'or 1 à 2 Millions d'euros .
En France , simple employé , je sais pas comment plus tard il va s'y prendre avec ses nouvelles lois...

aucun soucis, les revenus de terres agricoles, les revenus fonciers, tu dois payer des impôts dessus dans le pays ou il y a les revenus donc au Maroc
Par exemple un retraité Français à AGADIR résident Marocain paye ses impôts sur le revenu avec 80% d'abattement sur les sommes transférées sur un compte non convertible mais si il loue une maison en France il devra déclarer les revenus des loyers en France.

 

[amachou]

Les agents des impots savent evaluer un bien dans une fourchette raisonnable.

les impôts au Maroc ce sont devenus de vrais chien de chasse: leur cible? les médecins, directeurs de clinique et toutes les professions libérales qui roulent en Porsche CAYENNE, BMW X7 etc....

 

[Sanid]

les impôts au Maroc ce sont devenus de vrais chien de chasse: leur cible? les médecins, directeurs de clinique et toutes les professions libérales qui roulent en Porsche CAYENNE, BMW X7 etc....

Les finances du Pays sont pas au beau fixe donc oui les inspecteurs ont reçu des instructions pour gratter partout le maximum possible

 

[amachou]

les inspecteurs ont reçu des instructions pour gratter partout le maximum possible

manifestement les impôts de certains n'étaient pas en adéquation avec leur train de vie,
J'ai eu de échos comme quoi c'est en train de changer brutalement pour certains, il est plus que temps,
Avec le recoupement des fichiers informatiques et une intelligence artificielle de plus en plus performante les listes de noms à contrôler çà sort tout seul comme des petits pains du four en France comme au Maroc

 

[Mohammad]

aucun souci tu déclare tes revenus en France tu paye l'IR en France tu envoies l'argent au bled c'est clair comme de l'eau de roche il n'y a rien à payer...quand tu envoies un "western union" tu paye aucune taxe dessus seul les frais d'agence

Ok merci, ça parait tout de même plus logique surtout à une époque où le taux d'intérêt est négatif. Perso , mes transactions sont claires , de banque à banque, avec paiement de frais . La banque au Maroc ne me sert qu'à entretenir les frais liés à la maison que je déclare du reste.