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Quelles sanctions pour les MRE n'ayant pas déclaré leurs comptes bancaires ?
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[QUOTE="Mohammad, post: 17192613, member: 5172"] Tout à fait . ------------------------------------------------------------------------- [B]Biens immobiliers non générateurs de revenus à l'étranger En principe, le contribuable français n'est pas tenu de déclarer aux impôts un logement à l’étranger qui ne génère pas de revenus, c'est-à-dire pas de loyers (il ne fait donc pas l’objet d'une location).[/B] [U]Néanmoins, pour les propriétaires dont la valeur du patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d'euros, obligation leur est faite de renseigner la déclaration[/U] d'impôt sur la fortune immobilière. Sur celle-ci doivent figurer les biens immobiliers détenus par le contribuable à l'étranger, l'[URL='https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/astuce/voir/745171/impot-sur-la-fortune-immobiliere']impôt sur la fortune immobilière[/URL] (IFI) se calculant sur l'ensemble du patrimoine immobilier mondial. [/QUOTE]
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