Erolisk
VIB
Il parait que beaucoup de personnes restent obstinément fixés sur les prorogatives que la constitution proposée accorde au Roi, je me suis dit voyons ce qu'il en est dans un modèle qui devrait être le plus proche du notre, celui de notre voisin démocratique du Nord, L'Espagne :
Article 56
1. Le Roi est le chef de lÉtat, symbole de son unité et de sa permanence. Il est larbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions, il assume la plus haute représentation de lÉtat espagnol dans les relations internationales, tout particulièrement avec les nations de sa communauté historique, et il exerce les fonctions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois.
2. Son titre est celui de Roi dEspagne et il pourra utiliser les autres titres qui reviennent à la Couronne.
3. La personne du Roi est inviolable et nest pas soumise à responsabilité. Ses actes seront toujours contresignés dans la forme établie à larticle 64, faute de quoi ils ne seront pas valables, sauf en ce qui concerne les dispositions de larticle 65, paragraphe 2.
Article 62
Il incombe au Roi de :
a) sanctionner et promulguer les lois ;
b) convoquer et dissoudre les Cortes générales et convoquer les élections selon les dispositions prévues dans la Constitution ;
c) convoquer un référendum dans les cas prévus par la Constitution ;
d) proposer le candidat au poste de Président du Gouvernement et, sil y a lieu, le nommer et mettre fin à ses fonctions, dans les termes prévus par la Constitution ;
e) nommer et destituer les membres du Gouvernement, sur la proposition de son Président ;
f) expédier les décrets décidés en Conseil des ministres, conférer les emplois civils et militaires et décerner les honneurs et les distinctions, conformément aux lois ;
g) être informé des affaires de l´État et présider, à cet effet, les séances du Conseil des ministres, lorsquil le jugera opportun, à la demande du Président du Gouvernement ;
h) exercer le commandement suprême des Forces armées ;
i) exercer le droit de grâce conformément à la loi, laquelle ne pourra pas autoriser de grâces générales ;
j) exercer le haut patronage des Académies royales.
Article 63
1. Le Roi accrédite les ambassadeurs et autres représentants diplomatiques. Les représentants étrangers en Espagne sont accrédités auprès de lui.
Qu'on fasse la part des choses. C'est quoi le majeur soucis finalement? la démocratie ? ou la monarchie ?
à méditer...
Article 56
1. Le Roi est le chef de lÉtat, symbole de son unité et de sa permanence. Il est larbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions, il assume la plus haute représentation de lÉtat espagnol dans les relations internationales, tout particulièrement avec les nations de sa communauté historique, et il exerce les fonctions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois.
2. Son titre est celui de Roi dEspagne et il pourra utiliser les autres titres qui reviennent à la Couronne.
3. La personne du Roi est inviolable et nest pas soumise à responsabilité. Ses actes seront toujours contresignés dans la forme établie à larticle 64, faute de quoi ils ne seront pas valables, sauf en ce qui concerne les dispositions de larticle 65, paragraphe 2.
Article 62
Il incombe au Roi de :
a) sanctionner et promulguer les lois ;
b) convoquer et dissoudre les Cortes générales et convoquer les élections selon les dispositions prévues dans la Constitution ;
c) convoquer un référendum dans les cas prévus par la Constitution ;
d) proposer le candidat au poste de Président du Gouvernement et, sil y a lieu, le nommer et mettre fin à ses fonctions, dans les termes prévus par la Constitution ;
e) nommer et destituer les membres du Gouvernement, sur la proposition de son Président ;
f) expédier les décrets décidés en Conseil des ministres, conférer les emplois civils et militaires et décerner les honneurs et les distinctions, conformément aux lois ;
g) être informé des affaires de l´État et présider, à cet effet, les séances du Conseil des ministres, lorsquil le jugera opportun, à la demande du Président du Gouvernement ;
h) exercer le commandement suprême des Forces armées ;
i) exercer le droit de grâce conformément à la loi, laquelle ne pourra pas autoriser de grâces générales ;
j) exercer le haut patronage des Académies royales.
Article 63
1. Le Roi accrédite les ambassadeurs et autres représentants diplomatiques. Les représentants étrangers en Espagne sont accrédités auprès de lui.
Qu'on fasse la part des choses. C'est quoi le majeur soucis finalement? la démocratie ? ou la monarchie ?
à méditer...