Quelques bribes de la constitution espagnole
- Initiateur de la discussion Erolisk
- Date de début
C'est marrant cette façon de comparer la constitution marocaine et celle espagnole! à croire qu'elles se ressembles alors que ça n'est pas vrai.
La constitution espagnole donnent des droits au roi, mais avec beaucoup de restrictions.
Notre constitution donne des droits au roi sans vraiment de restrictions.
Soyons honnette, ne comparons pas l'incomparable.
Par exemple : Le roi a le droit de dissoudre le parlement à condition de prendre l'avis du président du tribunal constitutionel....or ce président est nommé par le roi ! autrement dit, le roi demande l'avis de quelqu'un qu'il a nommé lui même, c'est ce genre de "ruse" que j'aime pas dans cette constitution.
La constitution espagnole donnent des droits au roi, mais avec beaucoup de restrictions.
Notre constitution donne des droits au roi sans vraiment de restrictions.
Soyons honnette, ne comparons pas l'incomparable.
Par exemple : Le roi a le droit de dissoudre le parlement à condition de prendre l'avis du président du tribunal constitutionel....or ce président est nommé par le roi ! autrement dit, le roi demande l'avis de quelqu'un qu'il a nommé lui même, c'est ce genre de "ruse" que j'aime pas dans cette constitution.
Erolisk
VIB
on compare qlq articles dans deux constitutions différentes..
ce n'est pas malhonnête, ce n'est pas illogique et.... ce n'est pas haram ! lol
Mais on ne peut pas prendre quelques articles amputés de leur contexte pour faire une comparaison. C'est un peu comme le coran, il faut lire le tout en intégralité.
Regardant la nomination du président de la Cour Constitutionnelle au Maroc et en Espagne :
Espagne : Le Président du Tribunal constitutionnel sera nommé parmi ses
membres par le Roi, sur la proposition du Tribunal réuni en séance
plenière, pour une période de trois ans.
Maroc : Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Roi, parmi les membres composant la Cour.
Tout se joue dans les mots et les details.
brolyy
VIB
Et voila ce qui concerne la reine de la grande bretagne, on voit qu elle a plus de pouvoirs que notre roi :
Prérogative royale
Théoriquement, le gouvernement britannique n'existe que par le plaisir du monarque. Certains des pouvoirs qui sont exercés dans les faits par le gouvernement sont en théorie dévolus au souverain. On parle alors de prérogative royale. Cependant, le monarque n'en fait que rarement usage de son propre chef et n'agit bien souvent que sous la pression de la convention et des précédents. Il ne limite ainsi ses pouvoirs de réserve qu'à de rares circonstances, comme les situations d'urgence. En temps normal, il exerce ses prérogatives sur les conseils des ministres qui sont responsables devant le Parlement, via le Conseil Privé34. En pratique, les prérogatives sont exercées sur les conseils du Premier ministre auquel est accordé une audience hebdomadaire avec le souverain. Ce dernier a le droit d'exprimer son opinion, mais a le devoir constitutionnel d'accepter les décisions de son Premier ministre et du Cabinet (s'il bénéficie du soutien de la chambre des communes, comme on a pu le voir dans le paragraphe précédent). Ainsi, selon Bagehot : « le Souverain a, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle [...] trois droits : le droit d'être consulté, le droit d'encourager et le droit de mettre en garde35. » Bien que beaucoup d'actes de Parlement soient faits en son nom, ils proviennent donc du gouvernement démocratique de Royaume-Uni.
Prérogative royale
Théoriquement, le gouvernement britannique n'existe que par le plaisir du monarque. Certains des pouvoirs qui sont exercés dans les faits par le gouvernement sont en théorie dévolus au souverain. On parle alors de prérogative royale. Cependant, le monarque n'en fait que rarement usage de son propre chef et n'agit bien souvent que sous la pression de la convention et des précédents. Il ne limite ainsi ses pouvoirs de réserve qu'à de rares circonstances, comme les situations d'urgence. En temps normal, il exerce ses prérogatives sur les conseils des ministres qui sont responsables devant le Parlement, via le Conseil Privé34. En pratique, les prérogatives sont exercées sur les conseils du Premier ministre auquel est accordé une audience hebdomadaire avec le souverain. Ce dernier a le droit d'exprimer son opinion, mais a le devoir constitutionnel d'accepter les décisions de son Premier ministre et du Cabinet (s'il bénéficie du soutien de la chambre des communes, comme on a pu le voir dans le paragraphe précédent). Ainsi, selon Bagehot : « le Souverain a, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle [...] trois droits : le droit d'être consulté, le droit d'encourager et le droit de mettre en garde35. » Bien que beaucoup d'actes de Parlement soient faits en son nom, ils proviennent donc du gouvernement démocratique de Royaume-Uni.
brolyy
VIB
Parmi les prérogatives royales, on peut notamment citer le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres, de réglementer la fonction publique, d'émettre les passeports, de déclarer la guerre, de faire la paix, de diriger les actions de l'armée, de négocier et de ratifier les traités, les alliances et les accords internationaux. Toutefois, lorsqu'un traité est susceptible de modifier la législation nationale du Royaume-Uni, une loi parlementaire est nécessaire. Le monarque est le commandant en chef des forces armées (la Royal Navy, la British Army et la Royal Air Force), accrédite les ambassadeurs et hauts-commissaires britanniques et reçoit les diplomates des États étrangers36.
Le monarque doit approuver formellement toutes les lois avant qu'elles puissent s'appliquer, lui conférant donc un droit de veto sur toutes les lois du Parlement. Le consentement royal est donné en français normand par un représentant du monarque : les expressions formelles utilisées sont le roi (ou la reine) le veut (oui, il le veut), et le roi s'avisera (qui veut dire : non). La dernière fois que le consentement royal n'a pas été donné remonte à 1708 sous le règne d'Anne. Pour les lois directement applicables par le monarque (comme, par exemple, la déclaration de guerre ou la dissolution du Parlement), celui-ci doit consentir au débat du Parlement. Toutefois, l'histoire récente trouve une exception lorsque la reine Élisabeth II a refusé d'accorder son consentement sur « l'action militaire contre l'Irak », alors qu'elle avait été approuvée par le Parlement. Le pouvoir de décider d'une frappe militaire contre l'Irak a alors été transféré du monarque au Parlement.
Même si la prérogative royale est étendue et ne nécessite pas formellement l'approbation du Parlement, elle a été limitée au fil du temps.
Le monarque doit approuver formellement toutes les lois avant qu'elles puissent s'appliquer, lui conférant donc un droit de veto sur toutes les lois du Parlement. Le consentement royal est donné en français normand par un représentant du monarque : les expressions formelles utilisées sont le roi (ou la reine) le veut (oui, il le veut), et le roi s'avisera (qui veut dire : non). La dernière fois que le consentement royal n'a pas été donné remonte à 1708 sous le règne d'Anne. Pour les lois directement applicables par le monarque (comme, par exemple, la déclaration de guerre ou la dissolution du Parlement), celui-ci doit consentir au débat du Parlement. Toutefois, l'histoire récente trouve une exception lorsque la reine Élisabeth II a refusé d'accorder son consentement sur « l'action militaire contre l'Irak », alors qu'elle avait été approuvée par le Parlement. Le pouvoir de décider d'une frappe militaire contre l'Irak a alors été transféré du monarque au Parlement.
Même si la prérogative royale est étendue et ne nécessite pas formellement l'approbation du Parlement, elle a été limitée au fil du temps.
Erolisk
VIB
Je peux user du même argument que tu devances pour réfuter ta présente comparaison....
mais non, moi je ne suis pas de mauvaise foi.
Et la comparaison de simples articles de constitutions différentes est de toute évidence toujours recevable et discutable.
Cela dit, et pour le point de la Cour Constitutionnelle que tu évoques, c'est quoi exactement la différence entre les constitutions marocaine et espagnole ?? à première lecture ça me parait pareil.
Erolisk
VIB
Dans notre nouvelle constitution, le réel pouvoir du monarque (dont la personne est inviolable à l'image du Roi d'Espagne) se limite à l'armée (à l'image du Roi d'Espagne et la Reine Élisabeth) et au champs religieux (à l'image de la Reine Élisabeth, chef de l’église anglicane)
le reste étant plus d'ordre représentatif où il jouit du droit d'arbitre (présidence du conseil de ministres, conseil de la magistrature ..etc)
En contre partie, le PM se voit élargir ses missions,
le gouvernement n'est plus responsable devant le Roi mais uniquement devant le parlement.
le Roi ne pourra plus limoger le gouvernement
il ne pourra plus légiférer par décrets car c'est du ressort exclusif du parlement (sauf dans le domaine religieux
il ne pourra plus nommer les hauts fonctionnaires de l'état (les walis, les patrons de la police et des services secrets et de la banque centrale..) que sur proposition du président du gouvernement.
C'est une réelle rupture avec celle encore en vigueur.
le reste étant plus d'ordre représentatif où il jouit du droit d'arbitre (présidence du conseil de ministres, conseil de la magistrature ..etc)
En contre partie, le PM se voit élargir ses missions,
le gouvernement n'est plus responsable devant le Roi mais uniquement devant le parlement.
le Roi ne pourra plus limoger le gouvernement
il ne pourra plus légiférer par décrets car c'est du ressort exclusif du parlement (sauf dans le domaine religieux
il ne pourra plus nommer les hauts fonctionnaires de l'état (les walis, les patrons de la police et des services secrets et de la banque centrale..) que sur proposition du président du gouvernement.
C'est une réelle rupture avec celle encore en vigueur.
Ici ce n'est pas un détail. Dans un cas le roi ne peut qu'accepter la demande du tribunal, dans l'autre il impose sa volonté au tribunal.
La différence est que en Espagne le président de la cour constitutionnelle est (nommé parmi ses membres par le Roi, sur la proposition du Tribunal ) Tandis qu'au Maroc on dit qu'il est (nommé par le Roi parmi les membres composant la Cour)
Autrement dit, en Espagne le roi nomme le président de la cour après que celle ci délibere et propose un président au roi, tandis que chez nous, le roi choisi lui même le président (on ne précise aucune condition)
En plus de ça, en Espagne, le roi nomme les 12 membres de la cour mais ne les porpose pas lui même, au Maroc, le roi nomme les 12 membres et il a le droit (en plus de choisir le président) de proposer 6 parmi les 12 ! à méditer.
Erolisk
VIB
Merci d'abord.
Oui ça lui en fait plus de droits sur l’espagnol sur ce point. So what? where is the big deal ? y a-t-il atteinte à la séparation des pouvoirs ? non.
On se focalise obstinément sur le Roi en laissant de coté des choses plus importantes. Ce n'est pas la démocratie dont se soucie la quasi majorité des anti-constitution, c'est plutôt la monarchie qui les dérange.
Peine Perdue.. la quasi majorité des marocains pro-monarchiques.
Tout d'abord je ne suis pas anti-monarchique, je ne suis pas 20 Fevriiste, j'aime moi roi, mais je veux tout simplement qu'il y ai plus de démocratie au Maroc.
Je trouve que la question du roi est la plus importante car il focalise tous les pouvoirs entre ses mains, et pour répondre à ta question, la séparation des pouvoirs n'est pas respecté parceque :
Le pouvoir judiciaire : le roi choisis la moitié des magistrats et nomme le président.
Le pouvoir executif : le roi est le président du conseil des ministres, toutes les grandes décisions et nominations passent par ce conseil.
Le roi nomme les ministres après proposition du président du Gov, c'est la meilleure chose qu'il y a dans cette constitution, mais encore il faut attendre la pratique parce qu'en espagne, la pratique veut que le roi ne refuse jamais un ministre proposé par le chef du gov. Mais comment ça se fait qu'on parle d'indépendance du gouvernement alors que son président ne peut pas limoger ni accepter la demission qu'avec l'accord du roi, pire encore le roi peu à son initiative limoger n'importe quel ministre...
Il n'ya pas de séparation de pouvoir, mais il faut attendre la pratique pour voir comment ça va se passer.
Merci pour le copier-coller de l'encyclopédie libre Wikipedia.
Mais est ce que vous croyez vraiment ce que vous écrivez ? avez-vous vérifier ses informations ?
Voila, que pour la question de declaration de guerre ce que les british disent :
http://answers.yahoo.com/question/index?qid=20070728132048AAJNXQh
Sinon, on ne veut pas une monarchie à l'anglaise, mais un pays plus démocratique pas plus.
brolyy
VIB
soyons raisonnable on ne peut pas demander une constitution plus democratique que celle de la grande bretagne
il faut aller doucement car le changement brusque est dangereux le cas de l algerie est exemple
Erolisk
VIB
Oui et alors.. la cour constitutionnelle est un pouvoir judiciaire spécial.
Et je te l'ai déjà dit sur l'autre poste, je te l'accorde, le mécanisme prévu pour le tribunal constitutionnel espagnol est plus sophistiqué.
de même en Espagne. Ne seront ils pas démocratiques pour autant les espagnols ?
Au Canada, c'est une personne nommée par la reine qui préside ce conseil, et non pas le chef du gouvernement élu.
Non non tu fais erreur, c'est faux ce que tu dis...
voici l'article en question, attention à l'usage des bons mots:
LoL dans ce cas meme les constitutions espagnole, canadienne, anglaise devraient être révisées ! pourtant les monarchies occidentales sont les meilleurs démocraties du monde, encore mieux que les républiques occidentales.
Again!! c'est un faux débat, si tu n'es pas un anti-monarchiste ( ou un pro-20 fevrieste), tu n'as pas trop à te plaindre pour cette nouvelle constitution, mais bien tout le contraire!
Elle n'est peut être pas autant parfaite au gout de certains esprits perfectionnistes ( et c'est tout à leur honneur), mais elle reste véritablement démocratique, et représente un bond majeur, et une réelle rupture avec la précédente.
amsawad
Tayri nem tuder g-ul inu
en effet le monarque espagnol a une fonction protocolaire. Le prince dEspagne ne peut pas effectuer un voyage à létranger sans en informer le gouvernement. Toutes les actions de ces monarques se passent en concertation avec le gouvernement.
Ce n'est pas le cas au maroc
brolyy
VIB
on va comme meme pas faire une copie coller d une constitution europeenne
les marocains ont leurs particularites
amsawad
Tayri nem tuder g-ul inu
Tu parle comme si les marocains ne méritent pas la démocratie ...
Ce qui est écrit noir sur blanc est le vrai pouvoir, est ce qu'ils ont ou pas le courage de le faire, ça c'est une autre question. D'ailleurs je vois mal le roi Mohamed 6 dissoudre un jour le parlement ou le gouvernement.
brolyy
VIB
le maroc est le pays le plus democratique du monde arabe africain et musulman a part sud afrique
Erolisk
VIB
un petit lien qui reprend les mémés points sur la comparaison : nouvelle constitution marocaine vs constitution espagnole..
http://www.bigbrother.ma/2011/06/maroc-le-projet-de-la-constitution-vers.html?m=1
http://www.bigbrother.ma/2011/06/maroc-le-projet-de-la-constitution-vers.html?m=1
Arabe oui, pour l'Afrique et le monde musulman le Maroc est difficilement dans le Top 10; on verra dans la pratique ce que donnera la nouvelle constitution mais c'est évident que son projet est très démocratique et très avancé !!
Voila
Le roi, peut limoger un ministre ou plusieurs ministres A SON INITIATIVE, il doit juste "consulter" le CHEF du gouvernement, comme on dit au darija (chawrha o la takhod brayha) (Consulte ta femme mais ne prends pas au sérieux ce qu'elle dit)
Ici, on dit que le CHEF du gouvernement peut DEMANDER au roi de limoger un de SES ministres (dont il est normalement responsable), on ne dit pas qu'il consulte le roi pour ça mais il demande (autorisation?) au roi.
Il y'a une très grande différence entre demander pour faire quelques choses et consulter pour faire quelque chose.
Le roi, s'eclipse de la scène, mais garde tout entre ses mains, et ça n'est pas un problème, pas du tout, il suffit juste de reconnaitre les choses et ne pas faire du marketing mensongère.
Je le repete, je ne suis contre mon roi llah ynasro, mais qu'on vient pas me vendre des conneries comme si cette constitution est un exploit.
Premiers arabes ? oui, mais lorsque l'Egypte avancera on sera les 2ème, puis, apres la Tunisie inshalla on sera les 3ème.... Les lybiens aussi, les yemenites, les syriens ausssi . qui sait.
Mais bon, ce qui me réconforte c'est qu'avec le voisin de l'est, le soudan, les pays de golf on ne sera pas les derniers!
Erolisk
VIB
C'est une logique foireuse que tu suis là, et je t'explique...
Séparation de pouvoirs ne veut pas dire effacer le statut de chef d’état au Monarque.
Donc oui, de chef d’état (premier rang dans tout l'etat) vers chef de gouvernement (premier rang dans l’exécutif) c'est consultation, et de chef de gouvernement vers chef d’état c'est demande... ça ne pose aucun problème.
Et c'est similaire ailleurs.
Quand tu es pragmatique, Aimer ou pas Aimer le Roi n'a rien à voir là dedans, le constat est clair.
Ce projet de constitution est un réel bond vers l'avant sans l'ombre d'un doute.
Et personne ne force personne à voter "pour" le jour J.
Quel négativisme!! Édifiant !
encore faut il avoir le même seuil de connaissance et d'implication dans la vie sociale, politique etc que celles des britaniques
brolyy
VIB
tres bon site merci ...
brolyy
VIB
encore faut il avoir le même seuil de connaissance et d'implication dans la vie sociale, politique etc que celles des britaniques
ca viendra avec le temps c est la responsabilite de chaque citoyen de faire effort pour s impliquer dans la vie sociale et politiqye
Article 56 Aliné 3:
Les actes du roi d'Espagne sont toujours contresignés dans la forme établie à l'article 64, ils sont dépourvus de validité sans ce contreseing , sauf en ce qui concerne les dispositions de l'article 65 (paragraphe 2)
les seuls domaines où le roi d'Espagne peut prendre des décisions sans avoir besoin de l'aval du gouvernement:
- la répartition de son salaire royal (voté par le parlement) qu'il peut dépenser selon sa volonté
- l'engagement ou le licenciement de ses employés de maisons civils ou militaires
Juan Carlos ne peut prendre AUCUNE décision sans qu'elle ne soit contresignée par le premier ministre ou le ministre délégué !
Les actes du roi d'Espagne sont toujours contresignés dans la forme établie à l'article 64, ils sont dépourvus de validité sans ce contreseing , sauf en ce qui concerne les dispositions de l'article 65 (paragraphe 2)
les seuls domaines où le roi d'Espagne peut prendre des décisions sans avoir besoin de l'aval du gouvernement:
- la répartition de son salaire royal (voté par le parlement) qu'il peut dépenser selon sa volonté
- l'engagement ou le licenciement de ses employés de maisons civils ou militaires
Juan Carlos ne peut prendre AUCUNE décision sans qu'elle ne soit contresignée par le premier ministre ou le ministre délégué !
brolyy
VIB
On cherche pas une constitution qui est exacte celle de l espagne
faut attaquer les mentalités avant d'attaquer le projet de constitution..
ceci n'engage que moi
brolyy
VIB
faut attaquer les mentalités avant d'attaquer le projet de constitution..
ceci n'engage que moi
c est comme donner une avion a quelqu un qui ne sait conduire qu une voiture
Je suis d'accord, on cherche une constitution démocratique, celle que le roi nous a présenté n'en est pas une !
DEMOCRATIE = Prise des décisions par le peuple via ses représentants, et non pas prise des décisions par le ROI !
La constitution espagnole respecte cette règle primordiale, la nouvelle constitution marocaine: NON