Code de la route :
14 idées reçues Etes-vous sûr de tout connaître du Code de la route ? Savez-vous exactement quels sont vos devoirs ? Etes-vous sûr qu'il ne s'agit pas d'idées reçues ?
Découvrez les réponses à toutes vos questions !
1. Une infraction en vélo peut faire perdre des points sur le permis
Faux
Vous vous êtes souvent posé cette question : commettre une infraction en vélo vous expose-t-il à une perte de points sur votre permis ? Désormais, vous saurez que non !
Face aux questions des usagers, le Ministère de l'intérieur a tenu à le préciser dans une circulaire du 11 mars 2004 : "il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé."
Attention : si vous commettez une faute relevant du domaine pénal, ou que vous mettez la vie d'autrui en danger, par exemple, le juge peut prononcer une suspension ou une annulation de permis en guise de peine complémentaire.
2. Prévenir les autres usagers de la présence policière par appel de phare n'est pas interdit
Vrai
Lorsque vous croisez la police ou les gendarmes en train d'effectuer des contrôles sur les voitures roulant en sens inverse, vous avez pour habitude de vous éloigner un peu et de prévenir les automobilistes susceptibles de les rencontrer grâce à des appels de phare…
Plus besoin de vous cacher ! Cette pratique coutumière n'est pas une infraction au code de la route, et ne peut donc en aucun cas vous exposer à une amende ou à un perte de points. Cependant, n'oubliez pas que cette attitude est peu appréciée par les forces de l'ordre…
3. Le passager qui a bu peut être réprimé pour ivresse sur la voie publique
Vrai
Vous buvez un peu trop en soirée, vous vous faites raccompagner par une autre personne dans votre voiture, ou dans la sienne, et vous vous sentez à l'abri de tout reproche par les forces de l'ordre…
Ça n'est pas si simple… Il existe un débat concernant le statut de la voiture : lieu public ou lieu privé. Il semblerait qu'une voiture à l'arrêt, moteur éteint ou non, soit considérée comme un espace public, alors qu'une voiture en déplacement constituerait un espace privé.
Le passager ivre d'une voiture à l'arrêt, supposée lieu public, peut donc être exposé à une contravention pour ivresse sur la voie publique. Mais tout cela est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre.
4. Le conducteur est responsable de toutes les ceintures de sécurité non attachées
Faux
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le conducteur d'un véhicule n'est pas responsable dans tous les cas du non respect du port de la ceinture. Trois situations sont à distinguer :
- Le conducteur ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur son permis.
- Le conducteur transporte un enfant de moins de 13 ans qui ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros.
- L'un des passagers de la voiture ne porte pas sa ceinture : ce passager s'expose à une amende de 135 euros. Ni le conducteur, ni le passager, ne perdent de points sur leur permis dans cette situation.
Attention : N'oubliez pas que depuis 1991, le port de la ceinture est tout aussi obligatoire à l'arrière qu'à l'avant.
5. Un piéton ne peut pas recevoir une contravention
Faux
Vous pensiez qu'à pied, vous ne courriez aucun risque de contravention ? Détrompez-vous !
Les articles R412-37 et R412-38 du Code de la route imposent aux piétons de traverser la chaussée sur un passage piéton s'il en existe un à moins de 50 mètres de lui, et de ne traverser que lorsque le feu est vert pour les piétons, lorsque le passage est réglementé par un feu lumineux installé à cet effet.
La peine : Vous ne traversez pas sur les passages piétons à proximité ou vous traversez lorsque le feu piéton est rouge ? Attention, vous vous exposez à une amende de 4 euros !
6. La carte d'assurance et la vignette doivent être signées
Faux
Il n'existe pas dans le Code de la route ou dans le Code des assurances, d'articles de loi mentionnant l'obligation de signer la carte verte d'assurance ou le dos de la vignette apposée sur le pare-brise. En 2004, une rumeur sur le net annonçait même que le défaut de signature exposait à une amende de 180 euros. Il s'agit là d'une confusion émanant d'un décret concernant les véhicules agricoles.
D'ailleurs, cela n'a jamais été une infraction de ne pas signer ces documents, puisque les seules informations essentielles sont la dénomination et l'adresse de l'assurance, les noms, prénoms et adresse du souscripteur, le numéro de police d'assurance, et la période d'assurance correspondant.
C'est peut-être la raison pour laquelle la mention "Cette carte d'assurance n'est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat d'assurance" a disparu de la carte verte d'assurance en 2010.
14 idées reçues Etes-vous sûr de tout connaître du Code de la route ? Savez-vous exactement quels sont vos devoirs ? Etes-vous sûr qu'il ne s'agit pas d'idées reçues ?
Découvrez les réponses à toutes vos questions !
1. Une infraction en vélo peut faire perdre des points sur le permis
Faux
Vous vous êtes souvent posé cette question : commettre une infraction en vélo vous expose-t-il à une perte de points sur votre permis ? Désormais, vous saurez que non !
Face aux questions des usagers, le Ministère de l'intérieur a tenu à le préciser dans une circulaire du 11 mars 2004 : "il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé."
Attention : si vous commettez une faute relevant du domaine pénal, ou que vous mettez la vie d'autrui en danger, par exemple, le juge peut prononcer une suspension ou une annulation de permis en guise de peine complémentaire.
2. Prévenir les autres usagers de la présence policière par appel de phare n'est pas interdit
Vrai
Lorsque vous croisez la police ou les gendarmes en train d'effectuer des contrôles sur les voitures roulant en sens inverse, vous avez pour habitude de vous éloigner un peu et de prévenir les automobilistes susceptibles de les rencontrer grâce à des appels de phare…
Plus besoin de vous cacher ! Cette pratique coutumière n'est pas une infraction au code de la route, et ne peut donc en aucun cas vous exposer à une amende ou à un perte de points. Cependant, n'oubliez pas que cette attitude est peu appréciée par les forces de l'ordre…
3. Le passager qui a bu peut être réprimé pour ivresse sur la voie publique
Vrai
Vous buvez un peu trop en soirée, vous vous faites raccompagner par une autre personne dans votre voiture, ou dans la sienne, et vous vous sentez à l'abri de tout reproche par les forces de l'ordre…
Ça n'est pas si simple… Il existe un débat concernant le statut de la voiture : lieu public ou lieu privé. Il semblerait qu'une voiture à l'arrêt, moteur éteint ou non, soit considérée comme un espace public, alors qu'une voiture en déplacement constituerait un espace privé.
Le passager ivre d'une voiture à l'arrêt, supposée lieu public, peut donc être exposé à une contravention pour ivresse sur la voie publique. Mais tout cela est laissé à l'appréciation des forces de l'ordre.
4. Le conducteur est responsable de toutes les ceintures de sécurité non attachées
Faux
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le conducteur d'un véhicule n'est pas responsable dans tous les cas du non respect du port de la ceinture. Trois situations sont à distinguer :
- Le conducteur ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros et un retrait de 3 points sur son permis.
- Le conducteur transporte un enfant de moins de 13 ans qui ne porte pas sa ceinture : il risque une amende de 135 euros.
- L'un des passagers de la voiture ne porte pas sa ceinture : ce passager s'expose à une amende de 135 euros. Ni le conducteur, ni le passager, ne perdent de points sur leur permis dans cette situation.
Attention : N'oubliez pas que depuis 1991, le port de la ceinture est tout aussi obligatoire à l'arrière qu'à l'avant.
5. Un piéton ne peut pas recevoir une contravention
Faux
Vous pensiez qu'à pied, vous ne courriez aucun risque de contravention ? Détrompez-vous !
Les articles R412-37 et R412-38 du Code de la route imposent aux piétons de traverser la chaussée sur un passage piéton s'il en existe un à moins de 50 mètres de lui, et de ne traverser que lorsque le feu est vert pour les piétons, lorsque le passage est réglementé par un feu lumineux installé à cet effet.
La peine : Vous ne traversez pas sur les passages piétons à proximité ou vous traversez lorsque le feu piéton est rouge ? Attention, vous vous exposez à une amende de 4 euros !
6. La carte d'assurance et la vignette doivent être signées
Faux
Il n'existe pas dans le Code de la route ou dans le Code des assurances, d'articles de loi mentionnant l'obligation de signer la carte verte d'assurance ou le dos de la vignette apposée sur le pare-brise. En 2004, une rumeur sur le net annonçait même que le défaut de signature exposait à une amende de 180 euros. Il s'agit là d'une confusion émanant d'un décret concernant les véhicules agricoles.
D'ailleurs, cela n'a jamais été une infraction de ne pas signer ces documents, puisque les seules informations essentielles sont la dénomination et l'adresse de l'assurance, les noms, prénoms et adresse du souscripteur, le numéro de police d'assurance, et la période d'assurance correspondant.
C'est peut-être la raison pour laquelle la mention "Cette carte d'assurance n'est valable que si elle est signée par le souscripteur du contrat d'assurance" a disparu de la carte verte d'assurance en 2010.