Logement
Charges de copropriété
10 ans
Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic.
Contrat de location
5 ans à compter de la fin de la location
Correspond au délai pour contester loyers et charges.
Quittances de loyer
Même durée que le contrat de location
Règlement de copropriété
Indéfinie
Idem en ce qui concerne les comptes rendus d'assemblée générale.
Titre de propriété
Indéfinie
Conservez-le tant que vous restez propriétaire.
Facture de travaux
10 ans
Soit le même délai qu'en matière de garantie décennale.
Certificat de ramonage
1 an après le départ du logement
Factures d'eau
4 ans ou 2 ans
Délai pour contester la facture. Le fournisseur peut agir dans un délai de 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée et 4 ans s'il s'agit d'une entreprise publique.
Factures d'électricité et de gaz
5 ans
Délai pour contester la facture.
Factures de téléphone / Internet
1 an
Banque
Bordereau de versement
5 ans
Il constitue la preuve de remise d'argent pendant toute la durée de l'action civile.
Chèque à encaisser
1 an + 8 jours
N'attendez pas un délai aussi long pour encaisser un chèque bancaire. A défaut, la banque n'aura pas à vous verser son montant.
Talon de chéquier
5 ans
Ce délai est celui de l'action civile, le talon permettant de conserver les références du chèque.
Prêt à la consommation
2 ans
Ce délai court à compter de la dernière échéance.
Prêt immobilier
2 ans
Idem : délai courant à partir du règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte
5 ans
Vérifiez attentivement son contenu avant de le classer.
Valeurs mobilières
5 ans
Délai pendant lequel les coupons, les intérêts et les dividendes peuvent encore être réclamés.
Les avis d'opéré doivent être conservés pendant la durée de détention des titres.
Tickets de carte bleue
Les tickets de carte bancaire peuvent être jetés une fois que vous avez vérifié que la somme débitée sur votre compte correspond bien au montant qui y figure.
Impôts et taxes
Déductions fiscales
3 ans
Durée pendant laquelle vous devez garder tous les documents pouvant justifier le bénéfice de cette déduction en cas de contrôle du fisc.
Impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière)
1 an
Délai pendant lequel les impôts peuvent contester la taxe de l'année de référence. Ils peuvent le faire jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Impôt sur le revenu
3 ans
Ce délai débute à partir de l'année qui suit celle de l'année d'imposition. Exemple : pour la déclaration des revenus 2013, le délai court jusqu'à la fin de l'année 2016.
Conservez tous les justificatifs utiles pour justifier des éventuels abattements, réductions d'impôts, etc.
Preuve du paiement des impôts
4 ans
Conservez le reçu fourni par les impôts pendant ce délai.
Redevance télé
3 ans
.../...
Charges de copropriété
10 ans
Conservez pendant le même délai tous les courriers échangés avec votre syndic.
Contrat de location
5 ans à compter de la fin de la location
Correspond au délai pour contester loyers et charges.
Quittances de loyer
Même durée que le contrat de location
Règlement de copropriété
Indéfinie
Idem en ce qui concerne les comptes rendus d'assemblée générale.
Titre de propriété
Indéfinie
Conservez-le tant que vous restez propriétaire.
Facture de travaux
10 ans
Soit le même délai qu'en matière de garantie décennale.
Certificat de ramonage
1 an après le départ du logement
Factures d'eau
4 ans ou 2 ans
Délai pour contester la facture. Le fournisseur peut agir dans un délai de 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée et 4 ans s'il s'agit d'une entreprise publique.
Factures d'électricité et de gaz
5 ans
Délai pour contester la facture.
Factures de téléphone / Internet
1 an
Banque
Bordereau de versement
5 ans
Il constitue la preuve de remise d'argent pendant toute la durée de l'action civile.
Chèque à encaisser
1 an + 8 jours
N'attendez pas un délai aussi long pour encaisser un chèque bancaire. A défaut, la banque n'aura pas à vous verser son montant.
Talon de chéquier
5 ans
Ce délai est celui de l'action civile, le talon permettant de conserver les références du chèque.
Prêt à la consommation
2 ans
Ce délai court à compter de la dernière échéance.
Prêt immobilier
2 ans
Idem : délai courant à partir du règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte
5 ans
Vérifiez attentivement son contenu avant de le classer.
Valeurs mobilières
5 ans
Délai pendant lequel les coupons, les intérêts et les dividendes peuvent encore être réclamés.
Les avis d'opéré doivent être conservés pendant la durée de détention des titres.
Tickets de carte bleue
Les tickets de carte bancaire peuvent être jetés une fois que vous avez vérifié que la somme débitée sur votre compte correspond bien au montant qui y figure.
Impôts et taxes
Déductions fiscales
3 ans
Durée pendant laquelle vous devez garder tous les documents pouvant justifier le bénéfice de cette déduction en cas de contrôle du fisc.
Impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière)
1 an
Délai pendant lequel les impôts peuvent contester la taxe de l'année de référence. Ils peuvent le faire jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Impôt sur le revenu
3 ans
Ce délai débute à partir de l'année qui suit celle de l'année d'imposition. Exemple : pour la déclaration des revenus 2013, le délai court jusqu'à la fin de l'année 2016.
Conservez tous les justificatifs utiles pour justifier des éventuels abattements, réductions d'impôts, etc.
Preuve du paiement des impôts
4 ans
Conservez le reçu fourni par les impôts pendant ce délai.
Redevance télé
3 ans
.../...